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Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 2(...) Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 2(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Arrêtés concernant les provinces, villes et communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la
délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges modifié relatifs à la construction d'un nouveau pavillon pour charges modifié relatifs à la construction d'un nouveau pavillon pour
l'école maternelle K 16. l'école maternelle K 16.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la
délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'extension de l'Académie communale de Musique et charges relatifs à l'extension de l'Académie communale de Musique et
de Théâtre « Franz Constant ». de Théâtre « Franz Constant ».
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la
délibération du 21 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 21 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe engage M. Thibaut Naniot en qualité de Berchem-Sainte-Agathe engage M. Thibaut Naniot en qualité de
secrétaire d'administration sous contrat à durée indéterminée à partir secrétaire d'administration sous contrat à durée indéterminée à partir
du 1er janvier 2005. du 1er janvier 2005.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la
délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe désigne M. Mohammed Tahri en qualité d'assistant Berchem-Sainte-Agathe désigne M. Mohammed Tahri en qualité d'assistant
administratif sous contrat à durée indéterminée, à partir du 1er administratif sous contrat à durée indéterminée, à partir du 1er
janvier 2005. janvier 2005.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée
la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter les barèmes à 1 % au 1er de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter les barèmes à 1 % au 1er
juillet 2004 et à 1 % au 1er janvier 2005. juillet 2004 et à 1 % au 1er janvier 2005.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée
la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une indemnité pour de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une indemnité pour
l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail. l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée
la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe élargit les conditions de nationalité pour de Berchem-Sainte-Agathe élargit les conditions de nationalité pour
l'accès au emplois civils dans la fonction publique communale. l'accès au emplois civils dans la fonction publique communale.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée
la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier, par mesures transitoires, de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier, par mesures transitoires,
les conditions de promotion au grade d'assistant technique (niveau C). les conditions de promotion au grade d'assistant technique (niveau C).
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée
la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe décide d'octroyer une indemnité dans les de Berchem-Sainte-Agathe décide d'octroyer une indemnité dans les
frais de transport en commun publics. frais de transport en commun publics.
BRUXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la
délibération du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la délibération du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles approuve, dans le cadre du contrat de quartier ville de Bruxelles approuve, dans le cadre du contrat de quartier
Tanneurs, le mode de passation et le cahier spécial des charges Tanneurs, le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à la construction d'ateliers d'artistes et l'aménagement d'un relatifs à la construction d'ateliers d'artistes et l'aménagement d'un
jardin attenant dans la rue des Visitandines. jardin attenant dans la rue des Visitandines.
EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération
du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier le cadre du personnel lié aux crèches et prégardiennats à modifier le cadre du personnel lié aux crèches et prégardiennats à
partir du 1er janvier 2005. partir du 1er janvier 2005.
EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération
du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er janvier modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er janvier
2005. 2005.
FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération
du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide
de modifier l'application du statut pécuniaire. de modifier l'application du statut pécuniaire.
IXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération
du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à la mission d'un architecte-auteur de projet pour l'étude relatifs à la mission d'un architecte-auteur de projet pour l'étude
globale de démolition, reconstruction et rénovation de l'ensemble de globale de démolition, reconstruction et rénovation de l'ensemble de
l'îlot communal dans le périmètre de l'îlot 70. l'îlot communal dans le périmètre de l'îlot 70.
IXELLES. - Par arrêté du 13 janvier 2005 est approuvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 13 janvier 2005 est approuvée la délibération
du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles annule du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles annule
sa décision du 25 mars 2004 et approuve le mode de passation et le sa décision du 25 mars 2004 et approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à
financer le budget extraordinaire 2004. financer le budget extraordinaire 2004.
IXELLES. - Par arrêté du 9 janvier 2005 n'est pas approuvée la IXELLES. - Par arrêté du 9 janvier 2005 n'est pas approuvée la
délibération du 14 octobre 2004 par laquelle le conseil communal délibération du 14 octobre 2004 par laquelle le conseil communal
d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la fourniture de carburants pour les véhicules charges relatifs à la fourniture de carburants pour les véhicules
communaux pour une année à partir de 2005 et renouvelable deux fois un communaux pour une année à partir de 2005 et renouvelable deux fois un
an. an.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la
délibération du 18 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 18 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la construction d'un hangar pour le spécial des charges relatifs à la construction d'un hangar pour le
service des plantations situé boulevard L. Mettawie communiquant avec service des plantations situé boulevard L. Mettawie communiquant avec
la chaussée de Gand 535. la chaussée de Gand 535.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005 est annulée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005 est annulée la
délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la construction d'un bâtiment de spécial des charges relatifs à la construction d'un bâtiment de
vestiaires. vestiaires.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, n'est pas SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, n'est pas
approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil
communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de
rugby en gazon synthétique. rugby en gazon synthétique.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, est approuvée SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, est approuvée
la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal
de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la construction d'un hall de sports spécial des charges relatifs à la construction d'un hall de sports
polyvalent y compris l'aménagement des abords. polyvalent y compris l'aménagement des abords.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la
délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire des emplois financés Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire des emplois financés
par le Fonds Sommets européens. par le Fonds Sommets européens.
UCCLE. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvé l'arrêté de police UCCLE. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvé l'arrêté de police
du 8 décembre 2004 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne du 8 décembre 2004 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne
l'abattage d'un arbre dans le site du Kauwberg. l'abattage d'un arbre dans le site du Kauwberg.
UCCLE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération
du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
modifier le cadre de la bibliothèque néerlandophone. modifier le cadre de la bibliothèque néerlandophone.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée la
délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre administratif - Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre administratif -
modification n° 23. modification n° 23.
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