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de membres. Par arrêté du Directeur général M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répar(...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
Arrêté concernant les membres des commissions paritaires | Arrêté concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
Remplacement de membres. | Remplacement de membres. |
Par arrêté du Directeur général du 3 août 2004, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 3 août 2004, qui entre en vigueur |
le 4 août 2004 : | le 4 août 2004 : |
M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission | M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, est nommé, | paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, est nommé, |
en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
effectif de cette commission, en remplacement de M. Stéphane | effectif de cette commission, en remplacement de M. Stéphane |
BOURGMAYER, à Mouchin (France), qui est nommé membre suppléant; il | BOURGMAYER, à Mouchin (France), qui est nommé membre suppléant; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Stéphane BOURGMAYER, à Mouchin (France), membre effectif de cette | M. Stéphane BOURGMAYER, à Mouchin (France), membre effectif de cette |
commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation | commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation |
d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
M. Pascal MELSENS, à Waterloo, qui est nommé membre effectif; il | M. Pascal MELSENS, à Waterloo, qui est nommé membre effectif; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |