Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...)"
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...) Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations
d'assurances d'assurances
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé
l'agrément à l'entreprise « Trade Credit Re » (code administratif l'agrément à l'entreprise « Trade Credit Re » (code administratif
numéro 2364), société anonyme, dont le siège social est situé avenue numéro 2364), société anonyme, dont le siège social est situé avenue
R. Vandendriesche 18, à 1150 Bruxelles, pour pratiquer les branches : R. Vandendriesche 18, à 1150 Bruxelles, pour pratiquer les branches :
- « Crédit » (branche 14); - « Crédit » (branche 14);
- « Caution » (branche 15); - « Caution » (branche 15);
- « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
(39311) (39311)
^