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de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est
accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires
diverses » (b(...)"
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...) | Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...) |
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations | Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations |
d'assurances | d'assurances |
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé | financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé |
l'agrément à l'entreprise « Trade Credit Re » (code administratif | l'agrément à l'entreprise « Trade Credit Re » (code administratif |
numéro 2364), société anonyme, dont le siège social est situé avenue | numéro 2364), société anonyme, dont le siège social est situé avenue |
R. Vandendriesche 18, à 1150 Bruxelles, pour pratiquer les branches : | R. Vandendriesche 18, à 1150 Bruxelles, pour pratiquer les branches : |
- « Crédit » (branche 14); | - « Crédit » (branche 14); |
- « Caution » (branche 15); | - « Caution » (branche 15); |
- « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). |
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |
(39311) | (39311) |