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de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation
à l'agrément par l'entreprise « Safe Insuran -
« Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages(...)"
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insuran - « Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages(...) | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insuran - « Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la | financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la |
| renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insurance » (code | renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insurance » (code |
| administratif 0900), société anonyme, dont le siège social est situé | administratif 0900), société anonyme, dont le siège social est situé |
| rue Saint-Laurent 14-26, bte 2, à 1000 Bruxelles, pour les branches : | rue Saint-Laurent 14-26, bte 2, à 1000 Bruxelles, pour les branches : |
| - « Accidents » (branche 1); | - « Accidents » (branche 1); |
| - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et | - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et |
| tous autres biens » (branche 7); | tous autres biens » (branche 7); |
| - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); | - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); |
| - « Autres dommages aux biens » (branche 9); | - « Autres dommages aux biens » (branche 9); |
| - « R.C. générale » (branche 13); | - « R.C. générale » (branche 13); |
| - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). |
| La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2004. (8968) | La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2004. (8968) |