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Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 28 octobre 2004, à 15 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de B(...) Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 28 octobre 2004, à 15 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de B(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Jeudi 28 octobre 2004, à 15 heures Jeudi 28 octobre 2004, à 15 heures
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des
Relations extérieures et des Affaires générales Relations extérieures et des Affaires générales
Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances,
du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
concernant « la redistribution des amendes de roulage par le Fonds des concernant « la redistribution des amendes de roulage par le Fonds des
amendes routières ». amendes routières ».
Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Guy Vanhengel, Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Guy Vanhengel,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, concernant « l'emploi des langues au CIRB ». extérieures, concernant « l'emploi des langues au CIRB ».
Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des
Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, concernant « les actes de vandalisme contre les bornes extérieures, concernant « les actes de vandalisme contre les bornes
multimédias d'installation récente ». multimédias d'installation récente ».
Jeudi 28 octobre 2004, à 15 h 30 m Jeudi 28 octobre 2004, à 15 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201)
Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et
des Compétences d'agglomération des Compétences d'agglomération
Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, et M. Benoît Propreté publique et de la Coopération au développement, et M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de
la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le
recrutement d'inspecteurs de police ». recrutement d'inspecteurs de police ».
Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant «
l'application de la législation linguistique Brutélé ». l'application de la législation linguistique Brutélé ».
Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant «
la conclusion des contrats de sécurité et de société pour l'année 2005 la conclusion des contrats de sécurité et de société pour l'année 2005
». ».
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