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d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément
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1 er avril 2004. La période d'inscription à cette se(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, | Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, |
| néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du | néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du |
| personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées | personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées |
| Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, | Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de | à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de |
| l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle, I, II, III, et IV. | l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle, I, II, III, et IV. |
| La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2004. La période | La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2004. La période |
| d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2004. Les | d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2004. Les |
| formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au | formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au |
| Service public fédéral Mobilité et Transports, Mobilité et Sécurité | Service public fédéral Mobilité et Transports, Mobilité et Sécurité |
| routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, | routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, |
| Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles. | Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles. |
| Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 | Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 |
| décembre 2003 ne doivent pas renouveler leur demande. | décembre 2003 ne doivent pas renouveler leur demande. |