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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives
de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des
conventions souhaitées. conventions souhaitées.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@meta.fgov.be Courriel : arc@meta.fgov.be
Site Internet : http ://www.meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le
14 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. 14 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004.
- objet : prime de qualification - objet : prime de qualification
- exécution de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - exécution de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003
- remplacement de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - remplacement de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003
- durée de validité : à partirdu 1er octobre 2003, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er octobre 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71970/CO/3140000. - numéro d'enregistrement : 71970/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le
25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins
- objet : organisation et financement de la formation professionnelles - objet : organisation et financement de la formation professionnelles
- exécution de la convention numéro 003978 du 23 juin 1976 - exécution de la convention numéro 003978 du 23 juin 1976
- remplacement de la convention numéro 067511 du 30 juillet 2003 - remplacement de la convention numéro 067511 du 30 juillet 2003
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71971/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 71971/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le
25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins
- objet : organisation et financement de la formation professionnelle - objet : organisation et financement de la formation professionnelle
- exécution de la convention numéro 028190 du 07 juin 1991 - exécution de la convention numéro 028190 du 07 juin 1991
- remplacement de la convention numéro 067510 du 30 juillet 2003 - remplacement de la convention numéro 067510 du 30 juillet 2003
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71972/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 71972/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE
TRANSFORMATRICE DU BOIS TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 26 mars 2003, déposée le Convention collective de travail conclue le 26 mars 2003, déposée le
16 mai 2003 et enregistrée le 23 juillet 2004. 16 mai 2003 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 058511 du 25 avril 2001 - remplacement de la convention numéro 058511 du 25 avril 2001
- durée de validité : à partirdu 1er avril 2003, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er avril 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71996/CO/1260000. - numéro d'enregistrement : 71996/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 045810 du 14 novembre 1996 - modification de la convention numéro 045810 du 14 novembre 1996
- modification de la convention numéro 068177 du 09 octobre 2003 - modification de la convention numéro 068177 du 09 octobre 2003
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71997/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 71997/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs
âgés en cas de licenciement âgés en cas de licenciement
- modification de la convention numéro 066579 du 17 avril 2003 - modification de la convention numéro 066579 du 17 avril 2003
- durée de validité :du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71998/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 71998/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02
juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 71999/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 71999/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02
juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : mode de financement de la participation du FSE aux cours de - objet : mode de financement de la participation du FSE aux cours de
formation professionnelle formation professionnelle
- exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981 - exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72000/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 72000/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02
juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : participation du FSE aux frais décaissés par les - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les
organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation
syndicale syndicale
- exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981 - exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72001/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 72001/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le
24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- Conseil supérieur du Diamant ASBL, 2018 Anvers 1 - Conseil supérieur du Diamant ASBL, 2018 Anvers 1
- objet : dérogation à la période déterminée de trois semaines de - objet : dérogation à la période déterminée de trois semaines de
vacances d'été2004 vacances d'été2004
- modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975 - modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975
- modification de la convention numéro 069668 du 20 novembre 2003 - modification de la convention numéro 069668 du 20 novembre 2003
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72002/CO/3240000. - numéro d'enregistrement : 72002/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le
24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- objet : vacances annuelles - objet : vacances annuelles
- modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975 - modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975
- modification de la convention numéro 065731 du 03 décembre 2002 - modification de la convention numéro 065731 du 03 décembre 2002
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72003/CO/3240000. - numéro d'enregistrement : 72003/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- remplacement de la convention numéro 072092 du 20 avril 2004 - remplacement de la convention numéro 072092 du 20 avril 2004
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72004/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72004/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : formation syndicale - objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 065522 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065522 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72005/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72005/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : statut de la délégation syndicale - objet : statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 065523 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065523 du 30 septembre 2002
- durée de validité : du 03 juin 2004 au 02 juin 2008, avec clause de - durée de validité : du 03 juin 2004 au 02 juin 2008, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72006/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72006/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel
domestique domestique
- objet : petit chômage - objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 065526 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065526 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72017/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72017/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : crédit-temps - objet : crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 065525 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065525 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72018/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72018/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 065529 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065529 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72019/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72019/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel
domestique domestique
- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la
consommation consommation
- remplacement de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72020/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72020/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers, employés et travailleurs domestiques - ouvriers, employés et travailleurs domestiques
- objet : durée du travail - objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 066281 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 066281 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72021/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72021/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel
domestique domestique
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 071710 du 20 avril 2004 - remplacement de la convention numéro 071710 du 20 avril 2004
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72022/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72022/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5, 7 de la - ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5, 7 de la
CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867),ainsi que le personnel domestique tel CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867),ainsi que le personnel domestique tel
que défini à l'art. 8 de la même CCT (non visé par art. 18 arrêté que défini à l'art. 8 de la même CCT (non visé par art. 18 arrêté
royal du 28 novembre 69) royal du 28 novembre 69)
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000 - exécution de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000
- remplacement de la convention numéro 066832 du 17 décembre 2002 - remplacement de la convention numéro 066832 du 17 décembre 2002
- remplacement de la convention numéro 071709 du 20 avril 2004 - remplacement de la convention numéro 071709 du 20 avril 2004
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72023/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72023/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel
domestique domestique
- objet : classification des fonctions et rémunérations - objet : classification des fonctions et rémunérations
- exécution de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002 - exécution de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002
- remplacement de la convention numéro 071707 du 20 avril 2004 - remplacement de la convention numéro 071707 du 20 avril 2004
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72024/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72024/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5 et 7 de - ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5 et 7 de
la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion du personnel la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion du personnel
domestique tel que défini à l'art. 8 de la même CCT domestique tel que défini à l'art. 8 de la même CCT
- objet : prime de fin d'année - objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 071706 du 20 avril 2004 - remplacement de la convention numéro 071706 du 20 avril 2004
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72025/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72025/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel
domestique domestique
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000 - modification de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000
- modification de la convention numéro 065527 du 30 septembre 2002 - modification de la convention numéro 065527 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72026/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72026/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le
10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou domestique - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou domestique
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 066824 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 066824 du 30 septembre 2002
- durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72027/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72027/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le
15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des - Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des
produits frais de consommation immédiate à très court délai de produits frais de consommation immédiate à très court délai de
conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
- Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre
invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries
- objet : formation syndicale - objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 066772 du 14 mai 2003 - remplacement de la convention numéro 066772 du 14 mai 2003
- remplacement de la convention numéro 066774 du 14 mai 2003 - remplacement de la convention numéro 066774 du 14 mai 2003
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72081/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 72081/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le
15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des - Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des
produits frais de consommation immédiate à très court délai de produits frais de consommation immédiate à très court délai de
conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire - crédit-temps - objet : indemnité complémentaire - crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 066775 du 14 mai 2003 - remplacement de la convention numéro 066775 du 14 mai 2003
- durée de validité :du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 - durée de validité :du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72082/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 72082/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le
15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- CP 127 + SCP 127.02 - CP 127 + SCP 127.02
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 002788 du 26 juin 1974 - modification de la convention numéro 002788 du 26 juin 1974
- modification de la convention numéro 067386 du 16 juin 2003 - modification de la convention numéro 067386 du 16 juin 2003
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2005, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2005, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72083/CO/1270000. - numéro d'enregistrement : 72083/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le
15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de
tiers tiers
- personnel roulant - personnel roulant
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 012050 du 25 janvier 1985 - remplacement de la convention numéro 012050 du 25 janvier 1985
- remplacement de la convention numéro 062150 du 19 mars 2002 - remplacement de la convention numéro 062150 du 19 mars 2002
- durée de validité : à partirdu 1er avril 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er avril 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72084/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 72084/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 17 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 17 juin 2004, déposée le
17 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 17 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : cotisation exceptionnelle pour 2005 au Fonds social - objet : cotisation exceptionnelle pour 2005 au Fonds social
- exécution de la convention numéro 030951 du 17 décembre 1991 - exécution de la convention numéro 030951 du 17 décembre 1991
- durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 - durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72085/CO/1420200. - numéro d'enregistrement : 72085/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL
ALIMENTAIRE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 01 Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 01
juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation
(SCP 202.01) (SCP 202.01)
- objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale
- exécution de la convention numéro 023792 du 04 juillet 1989 - exécution de la convention numéro 023792 du 04 juillet 1989
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72086/CO/2020000. - numéro d'enregistrement : 72086/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 27 Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 27
mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : travail à temps partiel - objet : travail à temps partiel
- modification de la convention numéro 067410 du 30 juin 2003 - modification de la convention numéro 067410 du 30 juin 2003
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2003, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72087/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 72087/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 22 Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 22
juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale
- exécution de la convention numéro 005100 du 05 juillet 1978 - exécution de la convention numéro 005100 du 05 juillet 1978
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72088/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 72088/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 03 Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 03
juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Pharmacies populaires liégeoises-Liège, Vooruit-Gent, - Pharmacies populaires liégeoises-Liège, Vooruit-Gent,
Voorzorg-Mechelen, Pharmacies populaires 'la Sauvegarde'-Micheroux, Voorzorg-Mechelen, Pharmacies populaires 'la Sauvegarde'-Micheroux,
Pharmacies du Peuple- Seraing, Groupe Multipharma-Bruxelles Pharmacies du Peuple- Seraing, Groupe Multipharma-Bruxelles
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 056969 du 12 mars 2001 - modification de la convention numéro 056969 du 12 mars 2001
- durée de validité : à partirdu 1er mai 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er mai 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72089/CO/3210000. - numéro d'enregistrement : 72089/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 02 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 02 juin 2004, déposée le
15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- champs d'application précisés à l'article 1er - champs d'application précisés à l'article 1er
- objet : modification des CCT du 20 décembre 01 (prime de fin d'année - objet : modification des CCT du 20 décembre 01 (prime de fin d'année
en exécution du V.I.A.) et du 30 janvier 03 (conditions de en exécution du V.I.A.) et du 30 janvier 03 (conditions de
rémunération) rémunération)
- modification de la convention numéro 062116 du 20 décembre 2001 - modification de la convention numéro 062116 du 20 décembre 2001
- modification de la convention numéro 067596 du 30 janvier 2003 - modification de la convention numéro 067596 du 30 janvier 2003
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72090/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 72090/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 15 juin 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 15 juin 2004, déposée le
30 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 30 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : formation via des chèques-formation pour l'employeur - objet : formation via des chèques-formation pour l'employeur
- durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72091/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 72091/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 20 avril 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20 avril 2004, déposée le
18 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 18 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- employés et ouvriers tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du - employés et ouvriers tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du
20 avril 04 (N° 2004-1695), à l'exclusion des concierges et du 20 avril 04 (N° 2004-1695), à l'exclusion des concierges et du
personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72092/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 72092/CO/3230000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN
JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18 Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18
mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la
consommation consommation
- abrogation de la convention numéro 002496 du 16 janvier 1974 - abrogation de la convention numéro 002496 du 16 janvier 1974
- durée de validité : à partirdu 1er juin 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er juin 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72093/CO/1200300. - numéro d'enregistrement : 72093/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 11 mai 2004, déposée le 02 Convention collective de travail conclue le 11 mai 2004, déposée le 02
juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subventionnés par l'AWIPH, - établissements et services agréés et/ou subventionnés par l'AWIPH,
ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités
ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région Wallonne ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région Wallonne
- objet : création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds - objet : création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds
social Old Timer' social Old Timer'
- modification de la convention numéro 068855 du 07 janvier 2003 - modification de la convention numéro 068855 du 07 janvier 2003
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72094/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 72094/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 17 décembre 2001, déposée Convention collective de travail conclue le 17 décembre 2001, déposée
le 16 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 16 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés - établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés
par la Région wallonne par la Région wallonne
- établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont
ni agréés ni subventionnés ni agréés ni subventionnés
- objet : classification des fonctions - objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 072096 du 02 juillet 2001 - modification de la convention numéro 072096 du 02 juillet 2001
- durée de validité : à partir du 02 juillet 2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 02 juillet 2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72095/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 72095/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 02 juillet 2001, déposée Convention collective de travail conclue le 02 juillet 2001, déposée
le 21 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 21 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés - établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés
par la Région wallonne par la Région wallonne
- établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont
ni agréés ni subventionnés ni agréés ni subventionnés
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- durée de validité : à partirdu 1er octobre 2000, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er octobre 2000, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72096/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 72096/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 29 septembre 2003, déposée Convention collective de travail conclue le 29 septembre 2003, déposée
le 15 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 15 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs barémisés entrés en service à partirdu 1er janvier 2002 - travailleurs barémisés entrés en service à partirdu 1er janvier 2002
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- travailleurs auxquels s'applique la CCT du 04 décembre 2003 relative - travailleurs auxquels s'applique la CCT du 04 décembre 2003 relative
à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité
électricité et gaz électricité et gaz
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2002, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2002, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72104/CO/3260000. - numéro d'enregistrement : 72104/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée
le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs barémisés qu'ils occupent et qui tombent sous - travailleurs barémisés qu'ils occupent et qui tombent sous
l'application de la CCT du 29.09.03 relative aux conditions de travail l'application de la CCT du 29.09.03 relative aux conditions de travail
et de rémunération et de rémunération
- objet : programmation sociale - objet : programmation sociale
- annulation de la convention numéro. du 30 octobre 2003 - annulation de la convention numéro. du 30 octobre 2003
- annulation de la convention numéro. du 04 décembre 2003 - annulation de la convention numéro. du 04 décembre 2003
- durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72105/CO/3260000. - numéro d'enregistrement : 72105/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18 Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18
mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : application graduelle de la CCT du 29 septembre 2003 - objet : application graduelle de la CCT du 29 septembre 2003
relative aux conditions de travail et de salaire relative aux conditions de travail et de salaire
- modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 29 - modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 29
septembre 2003 septembre 2003
- durée de validité : du 29 septembre 2003 au 30 juin 2006 - durée de validité : du 29 septembre 2003 au 30 juin 2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72106/CO/3260000. - numéro d'enregistrement : 72106/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée
le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation - objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation
syndicale syndicale
- modification de la convention numéro 034814 du 17 novembre 1993 - modification de la convention numéro 034814 du 17 novembre 1993
- abrogation de la convention numéro 069037 du 30 octobre 2003 - abrogation de la convention numéro 069037 du 30 octobre 2003
- durée de validité : à partir du 30 octobre 2003, pour une durée - durée de validité : à partir du 30 octobre 2003, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72107/CO/3260000. - numéro d'enregistrement : 72107/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée
le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : méthode de qualification - objet : méthode de qualification
- durée de validité : à partir du 19 février 2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 19 février 2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72108/CO/3260000. - numéro d'enregistrement : 72108/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 29 avril 2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 29 avril 2004, déposée le
04 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. 04 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004.
- objet : fixation des journées de fermeture bancaire et le - objet : fixation des journées de fermeture bancaire et le
remplacement des jours fériés remplacement des jours fériés
- exécution de la convention numéro 004827 du 17 février 1977 - exécution de la convention numéro 004827 du 17 février 1977
- durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 - durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72109/CO/3100000. - numéro d'enregistrement : 72109/CO/3100000.
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