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Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003
est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrepris - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); -
« Corps de véchicules terrestres,(...)"
| Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrepris - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véchicules terrestres,(...) | Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrepris - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véchicules terrestres,(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des | Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des |
| Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément | Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément |
| par l'entreprise « Ohra Belgium S.A. » (code administratif 099), | par l'entreprise « Ohra Belgium S.A. » (code administratif 099), |
| société anonyme, dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe | société anonyme, dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe |
| 2, à 1150 Bruxelles, pour les branches : | 2, à 1150 Bruxelles, pour les branches : |
| - « Accidents » (branche 1); | - « Accidents » (branche 1); |
| - « Maladie » (branche 2); | - « Maladie » (branche 2); |
| - « Corps de véchicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche | - « Corps de véchicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche |
| 3); | 3); |
| - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); | - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); |
| - « Autres dommages aux biens » (branche 9); | - « Autres dommages aux biens » (branche 9); |
| - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a); | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a); |
| - « R.C. générale » (branche 13); | - « R.C. générale » (branche 13); |
| - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); |
| - « Protection juridique » (branche 17). | - « Protection juridique » (branche 17). |
| La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par | La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge . (29828) | extrait au Moniteur belge . (29828) |