SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Ohra Belgium S.A. » (code administratif 099), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe 2, à 1150 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véchicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juridique » (branche 17).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (29828)