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décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 23 janvier 2003 est constatée
la renonciation à l'agrément par l'entrepr - « Accidents »
(branche 1); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (bran(...)"
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| - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); |
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| La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par | La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge . (3401) | extrait au Moniteur belge . (3401) |