Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Promotions Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2003, les agent(e)s dont les no(...)"
Promotions Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2003, les agent(e)s dont les no(...) Promotions Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2003, les agent(e)s dont les no(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Promotions Promotions
Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin
2003, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par 2003, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par
avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade
: administratif - groupe de qualification : 1 le 1er juin 2003. : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er juin 2003.
M. Jean-Pierre Blairon; M. Jean-Pierre Blairon;
Mme Marie-Claire Lemaire; Mme Marie-Claire Lemaire;
M. Guy Long; M. Guy Long;
M. Yves Vandenbossche. M. Yves Vandenbossche.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations
endéans les soixante jours après cette publication. endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du
Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté
française. française.
^