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du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...)"
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...) | Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES |
FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES | FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES |
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les | Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les |
Provinces. - Transfert | Provinces. - Transfert |
Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant | Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant |
administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est | administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est |
transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives | transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives |
générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003. | générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |