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Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...) Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES
FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les
Provinces. - Transfert Provinces. - Transfert
Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant
administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est
transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives
générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003. générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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