SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.