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Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Mar(...) Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Mar(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Nominations à titre définitif Nominations à titre définitif
Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil
supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre
définitif dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de définitif dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de
la Justice (cadre linguistique français), à partir du 1er septembre la Justice (cadre linguistique français), à partir du 1er septembre
2002. 2002.
Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil
supérieur de la Justice, M. Daan Vyverman est nommé à titre définitif supérieur de la Justice, M. Daan Vyverman est nommé à titre définitif
dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de la Justice dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de la Justice
(cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er décembre 2002. (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er décembre 2002.
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