publié le 29 janvier 2003
Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Mar(...)
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2003018006
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- 29/01/2003
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique français), à partir du 1er septembre 2002.
Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Daan Vyverman est nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er décembre 2002.