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Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames et Me(...) Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames et Me(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions
statutaires concernant les conditions de travail statutaires concernant les conditions de travail
A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province,
A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale,
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale
Pour information : Pour information :
A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement,
A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police
communale. communale.
Mesdames, Messieurs les Gouverneurs, Mesdames, Messieurs les Gouverneurs,
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
Monsieur le Commissaire général, Monsieur le Commissaire général,
1. Conformément à l'article VI.I.7.3 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 1. Conformément à l'article VI.I.7.3 de l'arrêté royal du 30 mars 2001
réglant la position juridique du personnel des services de police, réglant la position juridique du personnel des services de police,
j'ai décidé d'autoriser une dérogation aux conditions de travail j'ai décidé d'autoriser une dérogation aux conditions de travail
énumérées dans les articles VI.I.4 jusqu'au VI.I.6 inclus. énumérées dans les articles VI.I.4 jusqu'au VI.I.6 inclus.
2. Les dérogations accordées s'appliquent à tous les membres du 2. Les dérogations accordées s'appliquent à tous les membres du
personnel de la police fédérale et locale qui appartiennent à des personnel de la police fédérale et locale qui appartiennent à des
corps, unités ou services de la police fédérale et de la police locale corps, unités ou services de la police fédérale et de la police locale
qui mettent en oeuvre du 28 juin 2004 au 6 juillet 2004, du personnel qui mettent en oeuvre du 28 juin 2004 au 6 juillet 2004, du personnel
pour l'exécution de missions de police administrative d'envergure pour l'exécution de missions de police administrative d'envergure
visées par l'article 62, 10° de la loi du 7 décembre 1998 organisant visées par l'article 62, 10° de la loi du 7 décembre 1998 organisant
un service de police intégré, structuré à deux niveaux. un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
3. Lors de l'exécution pratique des services les responsables 3. Lors de l'exécution pratique des services les responsables
veilleront à limiter les dérogations au strict minimum. veilleront à limiter les dérogations au strict minimum.
P. DEWAEL P. DEWAEL
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