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de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur
de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A
Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames
et Me(...)"
Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames et Me(...) | Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames et Me(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions | Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions |
statutaires concernant les conditions de travail | statutaires concernant les conditions de travail |
A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, | A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, |
A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, | A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, |
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, | A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, |
A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale | A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale |
Pour information : | Pour information : |
A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, | A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, |
A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police | A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police |
communale. | communale. |
Mesdames, Messieurs les Gouverneurs, | Mesdames, Messieurs les Gouverneurs, |
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, | Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, |
Monsieur le Commissaire général, | Monsieur le Commissaire général, |
1. Conformément à l'article VI.I.7.3 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 | 1. Conformément à l'article VI.I.7.3 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 |
réglant la position juridique du personnel des services de police, | réglant la position juridique du personnel des services de police, |
j'ai décidé d'autoriser une dérogation aux conditions de travail | j'ai décidé d'autoriser une dérogation aux conditions de travail |
énumérées dans les articles VI.I.4 jusqu'au VI.I.6 inclus. | énumérées dans les articles VI.I.4 jusqu'au VI.I.6 inclus. |
2. Les dérogations accordées s'appliquent à tous les membres du | 2. Les dérogations accordées s'appliquent à tous les membres du |
personnel de la police fédérale et locale qui appartiennent à des | personnel de la police fédérale et locale qui appartiennent à des |
corps, unités ou services de la police fédérale et de la police locale | corps, unités ou services de la police fédérale et de la police locale |
qui mettent en oeuvre du 28 juin 2004 au 6 juillet 2004, du personnel | qui mettent en oeuvre du 28 juin 2004 au 6 juillet 2004, du personnel |
pour l'exécution de missions de police administrative d'envergure | pour l'exécution de missions de police administrative d'envergure |
visées par l'article 62, 10° de la loi du 7 décembre 1998 organisant | visées par l'article 62, 10° de la loi du 7 décembre 1998 organisant |
un service de police intégré, structuré à deux niveaux. | un service de police intégré, structuré à deux niveaux. |
3. Lors de l'exécution pratique des services les responsables | 3. Lors de l'exécution pratique des services les responsables |
veilleront à limiter les dérogations au strict minimum. | veilleront à limiter les dérogations au strict minimum. |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |