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| Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Sigles | Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Sigles |
| ou logos déposés par les différentes formations politiques | ou logos déposés par les différentes formations politiques |
| représentées aux Chambres législatives fédérales | représentées aux Chambres législatives fédérales |
| En exécution de l'article 115bis, § 1er, du Code électoral, diverses | En exécution de l'article 115bis, § 1er, du Code électoral, diverses |
| formations politiques représentées aux Chambres législativess | formations politiques représentées aux Chambres législativess |
| fédérales ont régulièrement déposé un acte demandant la protection de | fédérales ont régulièrement déposé un acte demandant la protection de |
| leur sigle ou logo. | leur sigle ou logo. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 18 avril 2003. | Bruxelles, le 18 avril 2003. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |