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Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des ch ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération du 18 février 2002 par laque(...) Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des ch ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération du 18 février 2002 par laque(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération
du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la fourniture, pendant 12 mois, d'essence et de charges relatifs à la fourniture, pendant 12 mois, d'essence et de
gasoil diesel destinés aux différents dépôts de la ville. gasoil diesel destinés aux différents dépôts de la ville.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération
du 18 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide du 18 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide
de modifier le cadre de la Régie foncière. de modifier le cadre de la Régie foncière.
FOREST. - Pa arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du 26 FOREST. - Pa arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du 26
février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'extension de l'école Rousseau (2e phase). l'extension de l'école Rousseau (2e phase).
FOREST. - Par arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du FOREST. - Par arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du
26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'extension de l'école Rousseau (2e phase). l'extension de l'école Rousseau (2e phase).
GANSHOREN. - Par arrêté du 2 avril 2002 est approuvée la délibération GANSHOREN. - Par arrêté du 2 avril 2002 est approuvée la délibération
du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de Ganshoren du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de Ganshoren
approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts
destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de
3.619.063 EUR. 3.619.063 EUR.
GANSHOREN. - Par arrêté du 29 avril 2002 est réformée la délibération GANSHOREN. - Par arrêté du 29 avril 2002 est réformée la délibération
du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren
approuve le budget pour l'exercice 2002. approuve le budget pour l'exercice 2002.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 avril 2002 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 avril 2002 est annulée la délibération
du 27 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et du 27 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Ubeda-Cejudo en qualité échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Ubeda-Cejudo en qualité
d'adjoint technique sous le régime du contrat de travail à durée d'adjoint technique sous le régime du contrat de travail à durée
indéterminée à partir du 1er octobre 2001. indéterminée à partir du 1er octobre 2001.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la
délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de
Saint-Gilles décide de modifier les conditions de promotion aux Saint-Gilles décide de modifier les conditions de promotion aux
fonctions de direction d'école fondamentale subventionnée. fonctions de direction d'école fondamentale subventionnée.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 avril 2002 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 avril 2002 est approuvée la
délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires n° 1 pour Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires n° 1 pour
l'exercice 2002. l'exercice 2002.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 17 avril 2002 est annulée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 17 avril 2002 est annulée la
délibération du 6 novembre 2001 par laquelle le collège des délibération du 6 novembre 2001 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter
Mme Vanderstraeten, Renilda en qualité de secrétaire administrative à Mme Vanderstraeten, Renilda en qualité de secrétaire administrative à
temps partiel contractuelle à partir du 1er décembre 2001 pour une temps partiel contractuelle à partir du 1er décembre 2001 pour une
durée indéterminée. durée indéterminée.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 avril 2002 est réformée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 avril 2002 est réformée la
délibération du 13 février 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 13 février 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-noode approuve le budget pour l'exercice 2002. Saint-Josse-ten-noode approuve le budget pour l'exercice 2002.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la
délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal
non-enseignant (modification n° 13). non-enseignant (modification n° 13).
SOCIETE COOPERATIVE DE CREMATION. - Par arrêté du 15 avril 2002 est SOCIETE COOPERATIVE DE CREMATION. - Par arrêté du 15 avril 2002 est
approuvée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil
d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation
attribue des titres-repas à son personnel. attribue des titres-repas à son personnel.
ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté
du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 20 février 2002, par du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 20 février 2002, par
laquelle le conseil de police de la zone laquelle le conseil de police de la zone
Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le
mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget
extraordinaire 2002 pour un montant de 802.674 euros. extraordinaire 2002 pour un montant de 802.674 euros.
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