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Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 27 février 2002 est annulée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue les travaux de revêtemen IXELLES. - Par arrêté du 4 mars 2002 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle (...) Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 27 février 2002 est annulée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue les travaux de revêtemen IXELLES. - Par arrêté du 4 mars 2002 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
BRUXELLES. - Par arrêté du 27 février 2002 est annulée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 27 février 2002 est annulée la délibération
du 20 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et du 20 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de la ville de Bruxelles attribue les travaux de revêtements échevins de la ville de Bruxelles attribue les travaux de revêtements
de sol souples dans les bâtiments de la ville pour une période de 24 de sol souples dans les bâtiments de la ville pour une période de 24
mois, d'une part, à la s.a. Matériaux et Pavements industriels, rue de mois, d'une part, à la s.a. Matériaux et Pavements industriels, rue de
Vrière à 1020 Bruxelles (lot 1 - domaine public), et d'autre part, à Vrière à 1020 Bruxelles (lot 1 - domaine public), et d'autre part, à
s.a. Juffern et fils, rue du Limbourg 3, à 4710 Herbestal, (lot 2 - s.a. Juffern et fils, rue du Limbourg 3, à 4710 Herbestal, (lot 2 -
domaine privé). domaine privé).
IXELLES. - Par arrêté du 4 mars 2002 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 4 mars 2002 est approuvée la délibération du
18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête les 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête les
conditions particulières d'accès aux grades d'ouvrier auxiliaire conditions particulières d'accès aux grades d'ouvrier auxiliaire
(aidant de cuisine ou de réfectoire) et d'ouvrier (cuisinier adjoint (aidant de cuisine ou de réfectoire) et d'ouvrier (cuisinier adjoint
et duplicateur-expéditionnaire); fixe les programmes d'examen et et duplicateur-expéditionnaire); fixe les programmes d'examen et
autorise le collège des bourgmestre et échevins à procéder aux examens autorise le collège des bourgmestre et échevins à procéder aux examens
de recrutement et à la constitution d'une réserve de recrutement pour de recrutement et à la constitution d'une réserve de recrutement pour
les emplois précités. les emplois précités.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 14 février 2002, le budget de l'exercice ETTERBEEK. - Par arrêté du 14 février 2002, le budget de l'exercice
2002 de la régie foncière de la commune d'Etterbeek adopté par le 2002 de la régie foncière de la commune d'Etterbeek adopté par le
conseil communal en séance du 17 décembre 2001 est approuvé. conseil communal en séance du 17 décembre 2001 est approuvé.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la
délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de transférer 3 emplois d'assistant technique du d'Etterbeek décide de transférer 3 emplois d'assistant technique du
cadre administratif technique vers le cadre ouvrier. cadre administratif technique vers le cadre ouvrier.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la
délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide d'octroyer des chèque-repas au personnel communal. d'Etterbeek décide d'octroyer des chèque-repas au personnel communal.
EVERE. - Par arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du
20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
conclure une convention de mandat relatif aux investissements pour le conclure une convention de mandat relatif aux investissements pour le
démarrage de la zone de police 5. démarrage de la zone de police 5.
EVERE. - Par arrêté du 20 février 2002 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 20 février 2002 est approuvée la délibération
du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte le du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte le
statut administratif du personnel communal non-enseignant. statut administratif du personnel communal non-enseignant.
EVERE. - Par arrêté du 6 mars 2002 est annulée la délibération du 29 EVERE. - Par arrêté du 6 mars 2002 est annulée la délibération du 29
novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide
d'étendre le marché relatif à l'achat de matériel informatique pour d'étendre le marché relatif à l'achat de matériel informatique pour
l'administration communale. l'administration communale.
JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération
du 19 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de Jette décide du 19 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de Jette décide
d'attribuer aux directeurs des écoles primaires néerlandophones une d'attribuer aux directeurs des écoles primaires néerlandophones une
échelle communale de traitement comprenant le traitement du directeur échelle communale de traitement comprenant le traitement du directeur
et une allocation pour la direction, la surveillance et le contrôle et une allocation pour la direction, la surveillance et le contrôle
des activités complémentaires à partir du 1er décembre 2001. des activités complémentaires à partir du 1er décembre 2001.
JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération
du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide
de fixer les échelles de traitement des enseignants en service dans de fixer les échelles de traitement des enseignants en service dans
l'enseignement néerlandophone communal maternel et primaire à partir l'enseignement néerlandophone communal maternel et primaire à partir
du 1er décembre 2001 à l'indice 138.01 et de lier celles-ci aux du 1er décembre 2001 à l'indice 138.01 et de lier celles-ci aux
variations de l'index des prix à la consommation. variations de l'index des prix à la consommation.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 mars 2002 est approuvée la délibération AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 mars 2002 est approuvée la délibération
du 21 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem du 21 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem
approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire
pour 2002. pour 2002.
IXELLES. - Par arrêté du 12 mars 2002 n'est pas approuvé le budget IXELLES. - Par arrêté du 12 mars 2002 n'est pas approuvé le budget
pour l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles adopté par pour l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles adopté par
le conseil de police le 19 décembre 2001. le conseil de police le 19 décembre 2001.
ETTERBEEK/WOLUWE-SAINT-LAMBERT/WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 ETTERBEEK/WOLUWE-SAINT-LAMBERT/WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21
février 2002 ne sont pas approuvées les délibérations des 16 octobre février 2002 ne sont pas approuvées les délibérations des 16 octobre
2001 et 18 décembre 2001 par lesquelles le conseil de police de la 2001 et 18 décembre 2001 par lesquelles le conseil de police de la
zone 5343 fixe le cadre du personnel opérationnel, administratif et zone 5343 fixe le cadre du personnel opérationnel, administratif et
logistique de cette zone. logistique de cette zone.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mars 2002 est annulée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mars 2002 est annulée la
délibération du 29 août 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 août 2001 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier
spcécial des charges relatifs au réaménagmeent du hall d'entrée de spcécial des charges relatifs au réaménagmeent du hall d'entrée de
l'hôtel communal. l'hôtel communal.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvée la
délibération du 17 janvier 2002 par laquelle le Conseil communal de délibération du 17 janvier 2002 par laquelle le Conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver le règlement concernant la Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver le règlement concernant la
promotion à la fonction de directeur(trice) d'école fondamentale promotion à la fonction de directeur(trice) d'école fondamentale
maternelle et primaire néerlandophone en vue de la constitution d'une maternelle et primaire néerlandophone en vue de la constitution d'une
réserve de recrutement. réserve de recrutement.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 février 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 février 2002 est approuvée la
délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal
non-enseignant (modification n° 12). non-enseignant (modification n° 12).
UCCLE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération
du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
modifier le cadre du personnel des convois funèbres. modifier le cadre du personnel des convois funèbres.
UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération
du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
fixer le statut pécuniaire pour le grade de secrétaire communal fixer le statut pécuniaire pour le grade de secrétaire communal
adjoint. adjoint.
UCCLE. -Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération du UCCLE. -Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération du
22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
créer un poste de secrétaire communal adjoint. créer un poste de secrétaire communal adjoint.
UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération
du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
fixer les conditions de nomination au grade de secrétaire communal fixer les conditions de nomination au grade de secrétaire communal
adjoint. adjoint.
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