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du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué,
ayant sa résidence administrative à Florenville, e
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| Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, ayant sa résidence administrative à Florenville, e | Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, ayant sa résidence administrative à Florenville, e |
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| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| Police de la Conservation du domaine public routier régional | Police de la Conservation du domaine public routier régional |
| Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en | Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en |
| vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, | vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, |
| ayant sa résidence administrative à Florenville, est commissionné en | ayant sa résidence administrative à Florenville, est commissionné en |
| qualité de garde-route, dans les limites du district de Florenville | qualité de garde-route, dans les limites du district de Florenville |
| D.132.13 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 | D.132.13 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 |
| instituant une police de la conservation du domaine public routier | instituant une police de la conservation du domaine public routier |
| régional et en réglementant les conditions d'exercice. | régional et en réglementant les conditions d'exercice. |