publié le 17 octobre 2002
Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, ayant sa résidence administrative à Florenville, e
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- ministere wallon de l'equipement et des transports
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- 17/10/2002
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, ayant sa résidence administrative à Florenville, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites du district de Florenville D.132.13 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.