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Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à u(...) Le PADD II forme un tout. II regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de prom(...) Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à u(...) Le PADD II forme un tout. II regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de prom(...)
SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET
CULTURELLES CULTURELLES
Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de
développement durable (PADD II) développement durable (PADD II)
I. Introduction du PADD II I. Introduction du PADD II
Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre
du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement
durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre
l'Etat fédéral et les entités fédérées. l'Etat fédéral et les entités fédérées.
Le PADD II forme un tout. II regroupe deux types d'actions, dont Le PADD II forme un tout. II regroupe deux types d'actions, dont
l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable
(D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le
conditionne, à savoir des actions de recherche réparties en trois conditionne, à savoir des actions de recherche réparties en trois
volets : volets :
Volet I : Modes de production et de consommation durables Volet I : Modes de production et de consommation durables
Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus
particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation,
sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs
ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et « ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et «
agro-alimentaire ». agro-alimentaire ».
Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité
Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère,
aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes
marins. II couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des marins. II couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des
écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention
biodiversité des Nations unies. Les recherches relatives à biodiversité des Nations unies. Les recherches relatives à
l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées
ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour
de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du
Traité. Traité.
Volet III : Actions de support Volet III : Actions de support
Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques,
leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et
des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés. des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.
La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC.
Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à
chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de
représentants des administrations fédérales, régionales et représentants des administrations fédérales, régionales et
communautaires concernées. communautaires concernées.
II. Mise en oeuvre du PADD II II. Mise en oeuvre du PADD II
A . A qui sont ouverts les appels ? A . A qui sont ouverts les appels ?
L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux
établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans
but lucratif. but lucratif.
Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types
de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude
d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en
référer à la description de chacun des appels. référer à la description de chacun des appels.
Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions
s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour
autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à
chacun d'eux. chacun d'eux.
B . Types de recherche B . Types de recherche
1. La recherche stratégique 1. La recherche stratégique
Ce type de recherche envisage de contribuer, au sens large, à Ce type de recherche envisage de contribuer, au sens large, à
l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné. l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné.
L'appui à la décision se déroule de manière indirecte par L'appui à la décision se déroule de manière indirecte par
l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de
nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le
développement de modèles,... II vise à anticiper les besoins, développement de modèles,... II vise à anticiper les besoins,
notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un
certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus
pertinent à la gestion et à la décision. pertinent à la gestion et à la décision.
2. La recherche ciblée 2. La recherche ciblée
La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de
politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique
dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée. dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.
3. Les Actions mixtes 3. Les Actions mixtes
Les « Actions mixtes » sont destinées à favoriser l'intégration des Les « Actions mixtes » sont destinées à favoriser l'intégration des
dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les
différentes composantes du volet I et du volet II. différentes composantes du volet I et du volet II.
Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches
interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences
exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du
processus de décision nécessaire à une politique de développement processus de décision nécessaire à une politique de développement
durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et
sociétés. sociétés.
Ces types de recherche s'appliquent au volet I et II du PADD II et ne Ces types de recherche s'appliquent au volet I et II du PADD II et ne
seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels. seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels.
Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun
des appels. des appels.
C . Evaluation C . Evaluation
Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet
d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers
qualifiés dans le domaine de recherche concerné. qualifiés dans le domaine de recherche concerné.
III. Présent appel à propositions : les Actions mixtes III. Présent appel à propositions : les Actions mixtes
Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui
scientifique à une politique de développement durable, plusieurs scientifique à une politique de développement durable, plusieurs
appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses
thématiques. thématiques.
Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel,
est joint en annexe. est joint en annexe.
Le présent appel ne concerne que les « Actions mixtes ». Le présent appel ne concerne que les « Actions mixtes ».
Le budget disponible pour cet appel est de 2.478.935 EUR. Le budget Le budget disponible pour cet appel est de 2.478.935 EUR. Le budget
par projet est de 600.000 EUR maximum. La durée des projets ne par projet est de 600.000 EUR maximum. La durée des projets ne
dépassera pas deux ans. dépassera pas deux ans.
Les projets sont établis en réseaux composés de maximum 5 équipes Les projets sont établis en réseaux composés de maximum 5 équipes
scientifiques de disciplines différentes (équilibre entre les sciences scientifiques de disciplines différentes (équilibre entre les sciences
humaines et les sciences exactes), appartenant à au moins deux humaines et les sciences exactes), appartenant à au moins deux
institutions scientifiques distinctes et effectuant des travaux institutions scientifiques distinctes et effectuant des travaux
complémentaires autour d'une problématique commune ou sur complémentaires autour d'une problématique commune ou sur
l'intégration de problématiques. l'intégration de problématiques.
IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions
Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir
l'information nécessaire l'information nécessaire
- soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible
à l'adresse http://www.belspo.be à l'adresse http://www.belspo.be
- soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux :
PADD II « Actions mixtes », Services fédéraux des affaires PADD II « Actions mixtes », Services fédéraux des affaires
scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8, B-1000 scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8, B-1000
Bruxelles, Téléfax : 02-230 59 12 Bruxelles, Téléfax : 02-230 59 12
L'information utile aux proposants est contenue dans L'information utile aux proposants est contenue dans
- Document A : Dossier d'informations générales; - Document A : Dossier d'informations générales;
- Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des
répondants. répondants.
Le Document B est spécifique à chaque appel. Le Document B est spécifique à chaque appel.
Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du document Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du document
B. B.
V. Date de clôture V. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 22 juillet Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 22 juillet
2002 à 17 heures. 2002 à 17 heures.
II appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions II appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions
parviennent dans les délais. parviennent dans les délais.
Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte
les réponses à l'appel à propositions. les réponses à l'appel à propositions.
VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel
Le concept des « Actions mixtes » est une voie choisie dans le PADD II Le concept des « Actions mixtes » est une voie choisie dans le PADD II
pour renforcer la recherche interdisciplinaire, établir un meilleur pour renforcer la recherche interdisciplinaire, établir un meilleur
dialogue entre sciences et sociétés, susceptible d'apporter un réel dialogue entre sciences et sociétés, susceptible d'apporter un réel
appui à l'intégration du processus de décision nécessaire à une appui à l'intégration du processus de décision nécessaire à une
politique de développement durable. De plus une politique de politique de développement durable. De plus une politique de
développement durable exige une vision à long terme. Ainsi, les développement durable exige une vision à long terme. Ainsi, les
chercheurs sont appelés, par des essais, des projets pilotes, des chercheurs sont appelés, par des essais, des projets pilotes, des
études de cas, à démontrer la faisabilité, l'applicabilité de leur études de cas, à démontrer la faisabilité, l'applicabilité de leur
approche interdisciplinaire, impliquant tant les sciences humaines que approche interdisciplinaire, impliquant tant les sciences humaines que
les sciences exactes, dans une vision prospective. Une approche qui se les sciences exactes, dans une vision prospective. Une approche qui se
fait par complémentarité, par intégration, par confrontation, par fait par complémentarité, par intégration, par confrontation, par
communication. communication.
Les projets de recherche des « Actions mixtes » doivent donc répondre Les projets de recherche des « Actions mixtes » doivent donc répondre
à un besoin d'intégration de politiques sectorielles telles que les à un besoin d'intégration de politiques sectorielles telles que les
politiques environnementales, énergétiques, sociales, industrielles, politiques environnementales, énergétiques, sociales, industrielles,
agricoles, forestières, de pêche, de gestion des ressources, de agricoles, forestières, de pêche, de gestion des ressources, de
transport, de tourisme... en mettant en évidence les interactions et transport, de tourisme... en mettant en évidence les interactions et
synergies entre politiques et sans négliger les obstacles qui limitent synergies entre politiques et sans négliger les obstacles qui limitent
ou empêchent leurs intégrations. ou empêchent leurs intégrations.
Les projets de recherche auront donc pour objectif d'apporter un appui Les projets de recherche auront donc pour objectif d'apporter un appui
scientifique à une recherche d'équilibre entre les finalités des scientifique à une recherche d'équilibre entre les finalités des
politiques et leurs incidences sociales, économiques et politiques et leurs incidences sociales, économiques et
environnementales (biodiversité, transport, bien-être, mobilité, environnementales (biodiversité, transport, bien-être, mobilité,
climat, ressources naturelles, concurrence, paysage, emploi, équité, climat, ressources naturelles, concurrence, paysage, emploi, équité,
aménagement du territoire, énergie, pollution, bruit,...). II s'agit aménagement du territoire, énergie, pollution, bruit,...). II s'agit
de parvenir à un consensus, établir les équilibres les plus rentables de parvenir à un consensus, établir les équilibres les plus rentables
et lier les développements économiques et sociaux à la protection de et lier les développements économiques et sociaux à la protection de
l'environnement, à la conservation des ressources naturelles et à la l'environnement, à la conservation des ressources naturelles et à la
qualité de vie. qualité de vie.
La recherche au sein des « Actions mixtes » peut aborder divers La recherche au sein des « Actions mixtes » peut aborder divers
aspects liés à l'utilisation de l'espace et des ressources naturelles. aspects liés à l'utilisation de l'espace et des ressources naturelles.
Dans ces cas, les projets de recherche s'attacheront à : Dans ces cas, les projets de recherche s'attacheront à :
- un ou plusieurs type(s) et échelle(s) d'espace (zone rurale ou - un ou plusieurs type(s) et échelle(s) d'espace (zone rurale ou
urbaine, zone péri-urbaine, zone mixte... zone côtière, écosystème urbaine, zone péri-urbaine, zone mixte... zone côtière, écosystème
fragile, écosystème aquatique...), en y examinant différentes formes fragile, écosystème aquatique...), en y examinant différentes formes
d'utilisations et leurs impacts; d'utilisations et leurs impacts;
- une ou plusieurs formes d'utilisation de l'espace (pêche, - une ou plusieurs formes d'utilisation de l'espace (pêche,
agriculture, forêt, habitat, industrie, loisir,...) et leurs supports agriculture, forêt, habitat, industrie, loisir,...) et leurs supports
physiques, en y examinant les impacts sur une ou plusieurs zones. Par physiques, en y examinant les impacts sur une ou plusieurs zones. Par
« formes de support à l'utilisation de l'espace » nous comprenons, par « formes de support à l'utilisation de l'espace » nous comprenons, par
exemple, diverses infrastructures et équipements telles que les exemple, diverses infrastructures et équipements telles que les
infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires, infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires,
fluviales, marines...), les infrastructures collectives ou d'utilité fluviales, marines...), les infrastructures collectives ou d'utilité
publique (écoles, terrains de sport, réseaux d'égouttage, parc à publique (écoles, terrains de sport, réseaux d'égouttage, parc à
containers...), les infrastructures agricoles, industrielles et containers...), les infrastructures agricoles, industrielles et
énergétiques (zonings, sites désaffectés, infrastructures énergétiques (zonings, sites désaffectés, infrastructures
offshore...). offshore...).
Les « Actions mixtes », nécessitent d'analyser une ou plusieurs Les « Actions mixtes », nécessitent d'analyser une ou plusieurs
dimensions telles que l'organisation de la société, la démographie, dimensions telles que l'organisation de la société, la démographie,
les législations en vigueur, les mécanismes institutionnels..., tout les législations en vigueur, les mécanismes institutionnels..., tout
en tenant compte des différentes pressions exercées (anthropogènes ou en tenant compte des différentes pressions exercées (anthropogènes ou
naturelles) pour arriver à un décloisonnement des politiques et pour naturelles) pour arriver à un décloisonnement des politiques et pour
présenter de nouvelles pistes à explorer dans une perspective de présenter de nouvelles pistes à explorer dans une perspective de
développement durable. développement durable.
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