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Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, destin Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la Loterie Nationale. Pour 2002, (...) Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, destin Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la Loterie Nationale. Pour 2002, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds
d'impulsion pour la Politique de l'immigration d'impulsion pour la Politique de l'immigration
I. Introduction I. Introduction
A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de
l'immigration a été créé en 1991, destiné à financer des projets dans l'immigration a été créé en 1991, destiné à financer des projets dans
le cadre de la politique d'intégration des jeunes de nationalité ou le cadre de la politique d'intégration des jeunes de nationalité ou
d'origine étrangère. d'origine étrangère.
Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la
Loterie Nationale. Pour 2002, une subvention de euro 7.523.568,48 est Loterie Nationale. Pour 2002, une subvention de euro 7.523.568,48 est
prévue par le Conseil des Ministres pour ces projets. prévue par le Conseil des Ministres pour ces projets.
75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq 75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq
grandes villes du pays (Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Charleroi) et grandes villes du pays (Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Charleroi) et
leurs agglomérations. leurs agglomérations.
Ce Fonds a une fonction d'impulsion encourageant des projets bien Ce Fonds a une fonction d'impulsion encourageant des projets bien
définis pendant une période limitée. Par conséquent, le Fonds n'a pas définis pendant une période limitée. Par conséquent, le Fonds n'a pas
vocation à assurer de financement structurel ou récurrent, sauf vocation à assurer de financement structurel ou récurrent, sauf
circonstances exceptionnelles. circonstances exceptionnelles.
Pour 2002, une attention particulière sera consacrée aux projets qui Pour 2002, une attention particulière sera consacrée aux projets qui
veilleront à développer des actions spécifiques vis-à-vis du public veilleront à développer des actions spécifiques vis-à-vis du public
féminin et/ou en renforçant les actions visant la mixité du public féminin et/ou en renforçant les actions visant la mixité du public
cible. cible.
Les projets sont soumis à l'approbation d'un Comité de gestion composé Les projets sont soumis à l'approbation d'un Comité de gestion composé
de représentants désignés par le Gouvernement fédéral et comprenant de représentants désignés par le Gouvernement fédéral et comprenant
également des représentants des Gouvernements communautaires et également des représentants des Gouvernements communautaires et
régionaux, et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre régionaux, et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre
le racisme qui assure le secrétariat de ce Comité de gestion. La le racisme qui assure le secrétariat de ce Comité de gestion. La
gestion administrative, la vérification des justificatifs et la gestion administrative, la vérification des justificatifs et la
conformité aux critères, l'accompagnement et l'évaluation des projets conformité aux critères, l'accompagnement et l'évaluation des projets
retenus sont effectués par le Centre pour la part financée par la retenus sont effectués par le Centre pour la part financée par la
Loterie nationale et par les pouvoirs communautaires et régionaux pour Loterie nationale et par les pouvoirs communautaires et régionaux pour
la part cofinancée par ces derniers. la part cofinancée par ces derniers.
II. Critères d'introduction des projets II. Critères d'introduction des projets
Pour être retenus, les projets doivent exclusivement répondre aux Pour être retenus, les projets doivent exclusivement répondre aux
critères déterminés par le Comité de gestion sous le contrôle de la critères déterminés par le Comité de gestion sous le contrôle de la
Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration : Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration :
1. Les zones d'actions prioritaires 1. Les zones d'actions prioritaires
Tous les projets introduits doivent être réalisés dans les zones Tous les projets introduits doivent être réalisés dans les zones
d'actions prioritaires déterminées par le Comité de gestion du Fonds. d'actions prioritaires déterminées par le Comité de gestion du Fonds.
La liste de ces zones figure en annexe. La liste de ces zones figure en annexe.
2. Les auteurs susceptibles d'introduire des projets 2. Les auteurs susceptibles d'introduire des projets
Peuvent introduire des projets auprès du Fonds : Peuvent introduire des projets auprès du Fonds :
- le Gouvernement fédéral et les services publics s'y rattachant; - le Gouvernement fédéral et les services publics s'y rattachant;
- les Gouvernements communautaires et régionaux et les services - les Gouvernements communautaires et régionaux et les services
publics s'y rattachant; publics s'y rattachant;
- les Communes; - les Communes;
- les CPAS; - les CPAS;
- les associations ayant une personnalité juridique ou reconnues par - les associations ayant une personnalité juridique ou reconnues par
un pouvoir public, soit individuellement, soit en partenariat avec un un pouvoir public, soit individuellement, soit en partenariat avec un
pouvoir public. pouvoir public.
3. Les priorités thématiques 3. Les priorités thématiques
Les projets introduits s'inscriront exclusivement dans le cadre des Les projets introduits s'inscriront exclusivement dans le cadre des
priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la
politique de l'immigration, à savoir : politique de l'immigration, à savoir :
Insertion sociale et professionnelle ainsi que la participation des Insertion sociale et professionnelle ainsi que la participation des
jeunes de nationalité ou d'origine étrangère, avec une attention plus jeunes de nationalité ou d'origine étrangère, avec une attention plus
particulière pour : particulière pour :
- la formation, y compris la formation professionnelle, - la formation, y compris la formation professionnelle,
l'alphabétisation et l'enseignement des langues; l'alphabétisation et l'enseignement des langues;
- la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur - la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur
l'origine ethnique et les conséquences qui en découlent; l'origine ethnique et les conséquences qui en découlent;
- la médiation interculturelle; - la médiation interculturelle;
- l'aide à la jeunesse et la médecine de la jeunesse au sens large, - l'aide à la jeunesse et la médecine de la jeunesse au sens large,
incluant la prévention, les soins et l'accueil; incluant la prévention, les soins et l'accueil;
- la lutte contre le décrochage et l'absentéisme scolaires; - la lutte contre le décrochage et l'absentéisme scolaires;
- les actions visant les rencontres inter-générationnelles. - les actions visant les rencontres inter-générationnelles.
Dépenses d'investissement pour l'infrastructure et l'aménagement Dépenses d'investissement pour l'infrastructure et l'aménagement
d'espaces ouverts au public à vocation sportive et socio-culturelle d'espaces ouverts au public à vocation sportive et socio-culturelle
répondant aux besoins des jeunes de nationalité ou d'origine répondant aux besoins des jeunes de nationalité ou d'origine
étrangère, à savoir : étrangère, à savoir :
- l'acquisition d'une infrastructure ouverte au public à vocation - l'acquisition d'une infrastructure ouverte au public à vocation
sociale et/ou culturelle répondant aux besoins des jeunes; sociale et/ou culturelle répondant aux besoins des jeunes;
- l'acquisition d'un module ou d'une infrastructure ouverte au public - l'acquisition d'un module ou d'une infrastructure ouverte au public
à vocation sportive répondant aux besoins des jeunes; à vocation sportive répondant aux besoins des jeunes;
- la rénovation d'une infrastructure ouverte au public à vocation - la rénovation d'une infrastructure ouverte au public à vocation
sociale et ou culturelle; sociale et ou culturelle;
- l'aménagement d'une infrastructure ouverte au public à vocation - l'aménagement d'une infrastructure ouverte au public à vocation
sociale et ou culturelle; sociale et ou culturelle;
- l'acquisition de matériel durable servant à développer des actions - l'acquisition de matériel durable servant à développer des actions
et des activités pour les publics cible; et des activités pour les publics cible;
- l'acquisition de matériel sportif servant à développer des actions - l'acquisition de matériel sportif servant à développer des actions
et des activités pour les publics cible. et des activités pour les publics cible.
Ne pourront être pris en compte, les projets ayant trait : Ne pourront être pris en compte, les projets ayant trait :
- aux flux migratoires; - aux flux migratoires;
- aux études et aux recherches scientifiques; - aux études et aux recherches scientifiques;
- aux campagnes de sensibilisation et d'information émanant des - aux campagnes de sensibilisation et d'information émanant des
associations; associations;
- aux colloques et aux journées d'étude; - aux colloques et aux journées d'étude;
- à des manifestations exclusivement culturelles, - à des manifestations exclusivement culturelles,
ainsi que tout autre projet qui n'entre pas strictement dans les ainsi que tout autre projet qui n'entre pas strictement dans les
priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la
politique de l'immigration. politique de l'immigration.
4. Les dépenses couvertes par le Fonds d'Impulsion 4. Les dépenses couvertes par le Fonds d'Impulsion
Seront considérées comme admissibles par le Fonds d'Impulsion, les Seront considérées comme admissibles par le Fonds d'Impulsion, les
dépenses : dépenses :
- d'infrastructure; - d'infrastructure;
- couvrant des charges salariales pour autant qu'elles ne soient pas - couvrant des charges salariales pour autant qu'elles ne soient pas
structurelles et qu'elles soient pour partie prises en charge soit par structurelles et qu'elles soient pour partie prises en charge soit par
l'auteur du projet lui-même, soit par un autre pouvoir subsidiant; l'auteur du projet lui-même, soit par un autre pouvoir subsidiant;
- couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au - couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au
développement du projet à l'exception des frais, mentionnés ci-après. développement du projet à l'exception des frais, mentionnés ci-après.
Seront considérées comme non admissibles par le Fonds d'Impulsion : Seront considérées comme non admissibles par le Fonds d'Impulsion :
- les frais de fonctionnement usuel et structurel de l'auteur du - les frais de fonctionnement usuel et structurel de l'auteur du
projet; projet;
- les frais de représentation (frais de restaurant, voyage à - les frais de représentation (frais de restaurant, voyage à
l'étranger,...). l'étranger,...).
5. Procédure de recevabilité du projet 5. Procédure de recevabilité du projet
Les projets doivent être introduits sur base d'un formulaire Les projets doivent être introduits sur base d'un formulaire
d'introduction de la demande disponible au Secrétariat du Fonds. Le d'introduction de la demande disponible au Secrétariat du Fonds. Le
formulaire ainsi que la notice explicative peuvent être téléchargés formulaire ainsi que la notice explicative peuvent être téléchargés
sur le site du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le sur le site du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le
racisme racisme
(http://www.antiracisme.be). (http://www.antiracisme.be).
Ce formulaire devra être rentré exclusivement par la poste au Ce formulaire devra être rentré exclusivement par la poste au
Secrétariat du Fonds en 3 exemplaires au plus tard le 30 avril 2002 Secrétariat du Fonds en 3 exemplaires au plus tard le 30 avril 2002
(cachet de la poste faisant foi). (cachet de la poste faisant foi).
Pour être recevable, le formulaire doit : Pour être recevable, le formulaire doit :
- être rédigé uniquement sur le document émis par le Secrétariat du - être rédigé uniquement sur le document émis par le Secrétariat du
Fonds pour 2002; Fonds pour 2002;
- être dûment complété en caractère d'imprimerie (machine à écrire, - être dûment complété en caractère d'imprimerie (machine à écrire,
PC); PC);
- être accompagné d'une attestation bancaire originale délivrée par un - être accompagné d'une attestation bancaire originale délivrée par un
organisme financier (aucun virement annulé ne sera pris en compte); organisme financier (aucun virement annulé ne sera pris en compte);
- être rentré au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre - être rentré au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre
le racisme dans les délais prévus ci-dessus; le racisme dans les délais prévus ci-dessus;
- pour les projets néerlandophones : être accompagné d'une copie des - pour les projets néerlandophones : être accompagné d'une copie des
statuts. statuts.
Le présent avis constitue l'appel pour l'introduction des projets, Le présent avis constitue l'appel pour l'introduction des projets,
tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans la tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans la
notice explicative qui accompagne le formulaire de demande. notice explicative qui accompagne le formulaire de demande.
Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Rue de la Loi 155, 8e étage Rue de la Loi 155, 8e étage
1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES
Tél : 02-233 06 11. Tél : 02-233 06 11.
Fax : 02-233 07 04. Fax : 02-233 07 04.
Mail : centre@antiracisme.be - http://www.antiracisme.be Mail : centre@antiracisme.be - http://www.antiracisme.be
Annexe I Annexe I
Zones d'actions prioritaires du Fonds d'impulsion pour la politique Zones d'actions prioritaires du Fonds d'impulsion pour la politique
des Immigrés des Immigrés
1. Zones dans les grands centres urbains 1. Zones dans les grands centres urbains
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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