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Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques 1. Question de M. Yves Leterme à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité 2. Questions jointes : - Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et Ministre(...) Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques 1. Question de M. Yves Leterme à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité 2. Questions jointes : - Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et Ministre(...)
CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE
Réunions publiques des commissions Réunions publiques des commissions
Ordre du jour Ordre du jour
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises
publiques publiques
1. Question de M. Yves Leterme à la Vice-Première Ministre et Ministre 1. Question de M. Yves Leterme à la Vice-Première Ministre et Ministre
de la Mobilité et des Transports, sur "la ligne de chemin de fer de la Mobilité et des Transports, sur "la ligne de chemin de fer
Westrozebeke-Kortemark". Westrozebeke-Kortemark".
2. Questions jointes : 2. Questions jointes :
- Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et - Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et
Ministre de la Mobilité et des Transports, sur "le transit de Ministre de la Mobilité et des Transports, sur "le transit de
marchandises par la Belgique". marchandises par la Belgique".
- Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et - Question de Mme Frieda Brepoels à la Vice-Première Ministre et
Ministre de la Mobilité et des Transports, sur "la circulation de Ministre de la Mobilité et des Transports, sur "la circulation de
trains de marchandises, sur certaines lignes de la SNCB". trains de marchandises, sur certaines lignes de la SNCB".
3. Questions jointes : 3. Questions jointes :
- Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre - Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre
de la Mobilité et des Transports, sur "l'évolution de l'avenir de la de la Mobilité et des Transports, sur "l'évolution de l'avenir de la
gare de formation et de triage de Stockem". gare de formation et de triage de Stockem".
- Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre - Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre
de la Mobilité et des Transports, sur "l'agrandissement du parking de la Mobilité et des Transports, sur "l'agrandissement du parking
SNCB autour de la gare d'Arlon". SNCB autour de la gare d'Arlon".
- Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre - Question de M. Joseph Arens à la Vice-Première Ministre et Ministre
de la Mobilité et des Transports, sur "l'évolution de l'emploi suite à de la Mobilité et des Transports, sur "l'évolution de l'emploi suite à
la mise en service de la ligne électrifiée Athus-Meuse". la mise en service de la ligne électrifiée Athus-Meuse".
4. Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité 4. Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité
routière. routière.
Propositions de loi jointes : Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées
relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer
les comportements asociaux et agressifs dans la circulation. les comportements asociaux et agressifs dans la circulation.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant l'article 619 du Code - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant l'article 619 du Code
d'instruction criminelle. d'instruction criminelle.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) accélérant la répression des - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) accélérant la répression des
infractions routières par la perception d'amendes routières infractions routières par la perception d'amendes routières
forfaitaires. forfaitaires.
- Proposition de loi (M. Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 11 de - Proposition de loi (M. Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 11 de
l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière. police de la circulation routière.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées
relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer
les comportements asociaux et agressifs dans la circulation et de les comportements asociaux et agressifs dans la circulation et de
mieux protéger les droits des victimes d'accidents de la circulation mieux protéger les droits des victimes d'accidents de la circulation
et de leur famille. et de leur famille.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) créant un centre national pour - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) créant un centre national pour
les victimes d'accidents de la circulation et leur famille. les victimes d'accidents de la circulation et leur famille.
- Projet de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des - Projet de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des
écoles. écoles.
- Proposition de loi (M. Thierry Giet) modifiant, en ce qui concerne - Proposition de loi (M. Thierry Giet) modifiant, en ce qui concerne
la circulation en contresens, sur autoroute, l'arrêté royal du 1er la circulation en contresens, sur autoroute, l'arrêté royal du 1er
décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la
circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les
infractions graves au règlement général, sur la police de la infractions graves au règlement général, sur la police de la
circulation routière. circulation routière.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois relatives à la - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois relatives à la
police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce
qui concerne les règlements complémentaires et les commissions qui concerne les règlements complémentaires et les commissions
consultatives. consultatives.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) réformant la formation à la - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) réformant la formation à la
conduite. conduite.
- Proposition de loi (M. Daan Schalck) portant des mesures visant à - Proposition de loi (M. Daan Schalck) portant des mesures visant à
mieux assurer le respect du code de la route. mieux assurer le respect du code de la route.
- Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Yves Leterme, Dirk Pieters et - Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Yves Leterme, Dirk Pieters et
Herman Van Rompuy) visant à exempter de la T.V.A. les efforts Herman Van Rompuy) visant à exempter de la T.V.A. les efforts
consentis par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière et consentis par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière et
les équipements de sécurité non obligatoires dans la circulation. les équipements de sécurité non obligatoires dans la circulation.
- Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Marc Van Peel et Ludo Van - Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Marc Van Peel et Ludo Van
Campenhout) relative au règlement administratif, par les communes, des Campenhout) relative au règlement administratif, par les communes, des
infractions aux règles de stationnement. infractions aux règles de stationnement.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant, en ce qui concerne - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant, en ce qui concerne
l'application des règles de la circulation routière, la loi du 7 l'application des règles de la circulation routière, la loi du 7
décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à
deux niveaux. deux niveaux.
- Proposition de loi (M. Thierry Giet) complétant l'article 12 de - Proposition de loi (M. Thierry Giet) complétant l'article 12 de
l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la
police de la circulation routière. police de la circulation routière.
- Proposition de loi (MM. François Bellot et Daniel Bacquelaine) - Proposition de loi (MM. François Bellot et Daniel Bacquelaine)
modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que
les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées
le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer
une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en
matière de roulage. matière de roulage.
- Proposition de loi (M. Daan Schalck) modifiant, en ce qui concerne - Proposition de loi (M. Daan Schalck) modifiant, en ce qui concerne
le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la
circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968. circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968.
- Proposition de loi (M. Ludo Van Campenhout) modifiant l'article 16 - Proposition de loi (M. Ludo Van Campenhout) modifiant l'article 16
de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur
la police de la circulation routière. la police de la circulation routière.
- Proposition de loi (MM. Ludo Van Campenhout, Bart Somers, Georges - Proposition de loi (MM. Ludo Van Campenhout, Bart Somers, Georges
Lenssen, Jacques Germeaux et Daan Schalck) instaurant un cours de Lenssen, Jacques Germeaux et Daan Schalck) instaurant un cours de
conduite défensive dans le cadre de la formation à la conduite. conduite défensive dans le cadre de la formation à la conduite.
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Daan Schalck.) (Rapporteur : M. Daan Schalck.)
Amendements de M. Ansoms, Mme Brepoels, Mme Coenen et consorts, M. Amendements de M. Ansoms, Mme Brepoels, Mme Coenen et consorts, M.
Schalck et consorts et M. Smets. Schalck et consorts et M. Smets.
5. Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des 5. Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des
postes et des télécommunications belges. postes et des télécommunications belges.
(Approbation du rapport de Mme Marie-Thérèse Coenen - Rgt, art. 18, (Approbation du rapport de Mme Marie-Thérèse Coenen - Rgt, art. 18,
5°) 5°)
La réunion de l'après-midi sera prolongée. La réunion de l'après-midi sera prolongée.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de la Justice Commission de la Justice
1. - Projet de loi-programme (I) (art. 356 à 359, 447 et 448). 1. - Projet de loi-programme (I) (art. 356 à 359, 447 et 448).
(Discussion, clôture et votes.) (Discussion, clôture et votes.)
(Rapporteuse : Mme Anne Barzin.) (Rapporteuse : Mme Anne Barzin.)
Amendements n° 180 (mineurs non-accompagnés) de Mme Pelzer-Salandra et Amendements n° 180 (mineurs non-accompagnés) de Mme Pelzer-Salandra et
consorts, de Mme Schauvliege et de MM. Van Parys, Vandeurzen et consorts, de Mme Schauvliege et de MM. Van Parys, Vandeurzen et
Verherstraeten. Verherstraeten.
- Projet de loi-programme (II). - Projet de loi-programme (II).
(Discussion, clôture et votes.) (Discussion, clôture et votes.)
Amendements de MM. Vandeurzen et Van Parys. Amendements de MM. Vandeurzen et Van Parys.
2. Proposition de loi (M. Hugo Coveliers c.s.) portant intégration 2. Proposition de loi (M. Hugo Coveliers c.s.) portant intégration
verticale du ministère public. verticale du ministère public.
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteurs : M. Guy Hove et Mme Joke Schauvliege.) (Rapporteurs : M. Guy Hove et Mme Joke Schauvliege.)
Amendements de M. Coveliers. Amendements de M. Coveliers.
Avis du Conseil d'Etat. Avis du Conseil d'Etat.
Avis du Conseil supérieur de la Justice. Avis du Conseil supérieur de la Justice.
3. Projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus 3. Projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus
condamnés, qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la condamnés, qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la
victime quand l'auteur quitte la prison et à l'optimisation de la victime quand l'auteur quitte la prison et à l'optimisation de la
capacité carcérale. capacité carcérale.
Avis du Conseil supérieur de la Justice. Avis du Conseil supérieur de la Justice.
La réunion pourra être prolongée. La réunion pourra être prolongée.
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Commission de la Justice Commission de la Justice
1. Projets et propositions de loi joints : 1. Projets et propositions de loi joints :
- Projet de loi réformant l'adoption (I). - Projet de loi réformant l'adoption (I).
Amendements de Mmes Grauwels, De Meyer et Genot et de MM. Maingain, Amendements de Mmes Grauwels, De Meyer et Genot et de MM. Maingain,
Schoofs, Mme Schauvliege, MM. Arens et Verherstraeten. Schoofs, Mme Schauvliege, MM. Arens et Verherstraeten.
Avis du Conseil supérieur de la Justice. Avis du Conseil supérieur de la Justice.
- Projet de loi réformant l'adoption (II). - Projet de loi réformant l'adoption (II).
- Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) modifiant le Code civil en - Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) modifiant le Code civil en
ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987
modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par
un article 121. un article 121.
- Proposition de loi (MM. Thierry Giet, Charles Michel et André - Proposition de loi (MM. Thierry Giet, Charles Michel et André
Frédéric) modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption. Frédéric) modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption.
- Proposition de loi (Mme Els Van Weert) modifiant les articles 335 et - Proposition de loi (Mme Els Van Weert) modifiant les articles 335 et
358 du Code civil relatifs aux effets de la filiation et de l'adoption 358 du Code civil relatifs aux effets de la filiation et de l'adoption
en ce qui concerne le nom de l'enfant. en ce qui concerne le nom de l'enfant.
- Proposition de loi (Mme Magda De Meyer) modifiant le Code civil en - Proposition de loi (Mme Magda De Meyer) modifiant le Code civil en
vue d'autoriser l'adoption par des cohabitants légaux. vue d'autoriser l'adoption par des cohabitants légaux.
- Proposition de loi (Mmes Zoé Genot et Kristien Grauwels) modifiant - Proposition de loi (Mmes Zoé Genot et Kristien Grauwels) modifiant
le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation. le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteurs : MM. Servais Verherstraeten, Karel Van Hoorebeke, Mmes (Rapporteurs : MM. Servais Verherstraeten, Karel Van Hoorebeke, Mmes
Jacqueline Herzet et Karine Lalieux.) Jacqueline Herzet et Karine Lalieux.)
2. Eventuellement reprise de l'ordre du jour du mardi. 2. Eventuellement reprise de l'ordre du jour du mardi.
La réunion sera éventuellement prolongée. La réunion sera éventuellement prolongée.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission des Relations extérieures Commission des Relations extérieures
1. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le 1. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le
Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la
République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu, et au prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu, et au
Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 - A transmettre par Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 - A transmettre par
le Sénat. le Sénat.
2. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume 2. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume
de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le
revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 A revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 A
transmettre par le Sénat. transmettre par le Sénat.
3. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume 3. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume
de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le
revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 A revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 A
transmettre par le Sénat. transmettre par le Sénat.
4. Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la 4. Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la
Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises
associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 - A transmettre par le associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 - A transmettre par le
Sénat. Sénat.
5. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne, sur 5. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne, sur
l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de
guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 - A transmettre par le guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 - A transmettre par le
Sénat. Sénat.
6. Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant 6. Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant
les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24
juin 1970 - A transmettre par le Sénat. juin 1970 - A transmettre par le Sénat.
7. Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague 7. Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague
le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la
Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de
régler certaines autres questions en matière d'impôts, sur le revenu régler certaines autres questions en matière d'impôts, sur le revenu
et, sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 - A et, sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 - A
transmettre par le Sénat. transmettre par le Sénat.
8. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 8. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4
portant modification de la Convention pour l'unification de certaines portant modification de la Convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie
le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28
septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 A transmettre septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 A transmettre
par le Sénat. par le Sénat.
9. Propositions de résolution jointes : 9. Propositions de résolution jointes :
- Proposition de résolution (Mmes Muriel Gerkens, Leen Laenens, - Proposition de résolution (Mmes Muriel Gerkens, Leen Laenens,
Claudine Drion et Fauzaya Talhaoui) relative à la République islamique Claudine Drion et Fauzaya Talhaoui) relative à la République islamique
d'Iran. d'Iran.
- Proposition de résolution (MM. Patrick Moriau, Daniel Bacquelaine, - Proposition de résolution (MM. Patrick Moriau, Daniel Bacquelaine,
Jacques Simonet et Yvon Harmegnies) concernant la situation politique Jacques Simonet et Yvon Harmegnies) concernant la situation politique
et humanitaire en Iran. et humanitaire en Iran.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteuse : Mme Dalila Douifi.) (Rapporteuse : Mme Dalila Douifi.)
Amendements de M. Willems et consorts, de M. Simonet et consorts, de Amendements de M. Willems et consorts, de M. Simonet et consorts, de
M. Moriau et de Mmes Laenens et Drion. M. Moriau et de Mmes Laenens et Drion.
10. Proposition de résolution (Mmes Leen Laenens, Karine Lalieux et 10. Proposition de résolution (Mmes Leen Laenens, Karine Lalieux et
Claudine Drion et MM. Dirk Van der Maelen et Jacques Lefevre) relative Claudine Drion et MM. Dirk Van der Maelen et Jacques Lefevre) relative
aux négociations de l'Accord général, sur le commerce des services au aux négociations de l'Accord général, sur le commerce des services au
sein de l'Organisation mondiale du commerce. sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Amendements de M. Simonet et consorts et de Mme Laenens et consorts. Amendements de M. Simonet et consorts et de Mme Laenens et consorts.
11. Proposition de résolution (M. Peter Vanhoutte et Mme Mirella 11. Proposition de résolution (M. Peter Vanhoutte et Mme Mirella
Minne) relative au désarmement nucléaire et aux initiatives que Minne) relative au désarmement nucléaire et aux initiatives que
pourrait prendre la Belgique à l'égard de l'OTAN et qui pourraient pourrait prendre la Belgique à l'égard de l'OTAN et qui pourraient
déboucher à terme, sur la création d'une zone dénucléarisée en Europe. déboucher à terme, sur la création d'une zone dénucléarisée en Europe.
12. Proposition de loi (M. Geert Bourgeois et Mme Frieda Brepoels) 12. Proposition de loi (M. Geert Bourgeois et Mme Frieda Brepoels)
relative au contrôle exercé par le parlement, sur la coopération en relative au contrôle exercé par le parlement, sur la coopération en
matière de justice et d'affaires intérieures au sein de l'Union matière de justice et d'affaires intérieures au sein de l'Union
européenne. européenne.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteur : M. Ferdy Willems.) (Rapporteur : M. Ferdy Willems.)
Avis de la commission de la Justice. Avis de la commission de la Justice.
Avis de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Avis de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la
Fonction publique. Fonction publique.
13. Proposition de résolution (M. Patrick Moriau), sur les défenseurs 13. Proposition de résolution (M. Patrick Moriau), sur les défenseurs
des Droits humains. des Droits humains.
14. Proposition de résolution (Mmes Karine Lalieux, Leen Laenens et 14. Proposition de résolution (Mmes Karine Lalieux, Leen Laenens et
Claudine Drion), sur le Moyen-Orient. Claudine Drion), sur le Moyen-Orient.
15. Proposition de résolution (M. Ferdy Willems) relative à l'adhésion 15. Proposition de résolution (M. Ferdy Willems) relative à l'adhésion
de la Turquie à l'Union européenne. de la Turquie à l'Union européenne.
16. Proposition de résolution (M. Dirk Van der Maelen) concernant le 16. Proposition de résolution (M. Dirk Van der Maelen) concernant le
Centre de prévention des conflits. Centre de prévention des conflits.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de
l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
des Classes moyennes et de l'Agriculture des Classes moyennes et de l'Agriculture
1. - Projet de loi-programme (I) (art. 1 à 14, 35, 51 à 84, 93 à 95 et 1. - Projet de loi-programme (I) (art. 1 à 14, 35, 51 à 84, 93 à 95 et
392). 392).
- Projet de loi-programme (II). - Projet de loi-programme (II).
(Approbation du rapport de M. Arnold Van Aperen - Rgt, art. 18, 5°) (Approbation du rapport de M. Arnold Van Aperen - Rgt, art. 18, 5°)
Amendements du gouvernement et de M. Van Aperen, de Mme Douifi et Amendements du gouvernement et de M. Van Aperen, de Mme Douifi et
consorts et de Mme Pieters. consorts et de Mme Pieters.
2. Question de M. Yvan Mayeur au Ministre de l'Economie et de la 2. Question de M. Yvan Mayeur au Ministre de l'Economie et de la
Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur
"la liste des mauvais locataires établie par l'Office des "la liste des mauvais locataires établie par l'Office des
propriétaires". propriétaires".
3. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des 3. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des
entreprises, modernisation du registre de commerce et création de entreprises, modernisation du registre de commerce et création de
guichets-entreprises agréés. guichets-entreprises agréés.
Propositions de loi jointes : Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités - Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités
administratives imposées aux entreprises. administratives imposées aux entreprises.
- Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant - Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant
un numéro d'identification unique des personnes non physiques. un numéro d'identification unique des personnes non physiques.
(Continuation.) (Continuation.)
(Art. 1 à 30.) (Art. 1 à 30.)
(Rapporteuse : Mme Leen Laenens.) (Rapporteuse : Mme Leen Laenens.)
Amendements de M. Giet et consorts et de M. Van Aperen. Amendements de M. Giet et consorts et de M. Van Aperen.
4. Proposition de loi (Mme Simonne Creyf) relative aux commissions de 4. Proposition de loi (Mme Simonne Creyf) relative aux commissions de
règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteuse : Mme Trees Pieters.) (Rapporteuse : Mme Trees Pieters.)
5. Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et M. Henk Verlinde) 5. Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et M. Henk Verlinde)
complétant la loi du 22 janvier 1945, sur la réglementation économique complétant la loi du 22 janvier 1945, sur la réglementation économique
et les prix par un article 2bis interdisant la tarification de et les prix par un article 2bis interdisant la tarification de
certaines opérations de paiement. certaines opérations de paiement.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteuse : Mme Muriel Gerkens.) (Rapporteuse : Mme Muriel Gerkens.)
6. Propositions de loi jointes : 6. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (MM. Jan Peeters, Jean-Marc Delizée et Henk - Proposition de loi (MM. Jan Peeters, Jean-Marc Delizée et Henk
Verlinde) portant réglementation de l'accord de franchise. Verlinde) portant réglementation de l'accord de franchise.
- Proposition de loi (Mme Trees Pieters) relative à l'accord de - Proposition de loi (Mme Trees Pieters) relative à l'accord de
franchise. franchise.
(Continuation.) (Continuation.)
(Rapporteuse : Mme Simonne Creyf.) (Rapporteuse : Mme Simonne Creyf.)
Avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. Avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.
7. Proposition de loi (MM. Daniel Bacquelaine et Olivier Chastel) 7. Proposition de loi (MM. Daniel Bacquelaine et Olivier Chastel)
relative à la création de comptes bancaires sociaux et à relative à la création de comptes bancaires sociaux et à
l'insaisissabilité des sommes versées, sur ces comptes. l'insaisissabilité des sommes versées, sur ces comptes.
8. Proposition de loi (Mme Anne Barzin et MM. Serge Van Overtveldt et 8. Proposition de loi (Mme Anne Barzin et MM. Serge Van Overtveldt et
Philippe Collard), sur l'information précontractuelle concernant les Philippe Collard), sur l'information précontractuelle concernant les
contrats par lesquels une personne accorde à une autre le droit contrats par lesquels une personne accorde à une autre le droit
d'exercer une activité commerciale. d'exercer une activité commerciale.
9. Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Simonne Creyf) modifiant 9. Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Simonne Creyf) modifiant
la loi coordonnée, sur la protection de la concurrence économique. la loi coordonnée, sur la protection de la concurrence économique.
10. Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et M. Daan Schalck) 10. Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et M. Daan Schalck)
relative aux services de base que les établissements de crédit sont relative aux services de base que les établissements de crédit sont
tenus de fournir à toute personne habitant la Belgique. tenus de fournir à toute personne habitant la Belgique.
11. Propositions de loi jointes : 11. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Mmes Karine Lalieux, Muriel Gerkens, Leen - Proposition de loi (Mmes Karine Lalieux, Muriel Gerkens, Leen
Laenens et M. Raymond Langendries) réglementant le prix du livre. Laenens et M. Raymond Langendries) réglementant le prix du livre.
- Proposition de loi (M. Servais Verherstraeten et Mmes Trees Pieters - Proposition de loi (M. Servais Verherstraeten et Mmes Trees Pieters
et Simonne Creyf) réglementant le prix du livre. et Simonne Creyf) réglementant le prix du livre.
12. Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) insérant un article 23bis 12. Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) insérant un article 23bis
dans la loi du 14 juillet 1991, sur les pratiques du commerce et, sur dans la loi du 14 juillet 1991, sur les pratiques du commerce et, sur
l'information et la protection du consommateur en vue de réglementer l'information et la protection du consommateur en vue de réglementer
les campagnes publicitaires précédent certaines fêtes annuelles. les campagnes publicitaires précédent certaines fêtes annuelles.
13. Proposition de résolution (Mme Leen Laenens, M. Daniel 13. Proposition de résolution (Mme Leen Laenens, M. Daniel
Bacquelaine, Mme Marie-Thérèse Coenen et MM. Daan Schalck, Geert Bacquelaine, Mme Marie-Thérèse Coenen et MM. Daan Schalck, Geert
Versnick et Ferdy Willems) relative à la coordination et au Versnick et Ferdy Willems) relative à la coordination et au
développement des études africaines. développement des études africaines.
14. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des 14. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des
entreprises, modernisation du registre de commerce et création de entreprises, modernisation du registre de commerce et création de
guichets-entreprises agréés. guichets-entreprises agréés.
Propositions de loi jointes : Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités - Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités
administratives imposées aux entreprises,. administratives imposées aux entreprises,.
- Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant - Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant
un numéro d'identification unique des personnes non physiques. un numéro d'identification unique des personnes non physiques.
(Continuation.) (Continuation.)
(Art. 31 à 75.) (Art. 31 à 75.)
(Rapporteuse : Mme Leen Laenens.) (Rapporteuse : Mme Leen Laenens.)
Amendements de M. Giet et consorts et de M. Van Aperen. Amendements de M. Giet et consorts et de M. Van Aperen.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
1. - Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2003. 1. - Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2003.
- Projet de budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003. - Projet de budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003.
- Amendements de M. Verherstraeten et du gouvernement. - Amendements de M. Verherstraeten et du gouvernement.
- Exposé général. - Exposé général.
- Justification. - Justification.
- Note de politique générale du Ministère des Finances pour l'année - Note de politique générale du Ministère des Finances pour l'année
budgétaire 2003. budgétaire 2003.
(Avis des autres commissions permanentes.) (Avis des autres commissions permanentes.)
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Alfons Borginon.) (Rapporteur : M. Alfons Borginon.)
Question jointe : Question jointe :
- Question de Mme Greta D'hondt au Premier Ministre, sur "l'avis du - Question de Mme Greta D'hondt au Premier Ministre, sur "l'avis du
Conseil central de l'économie, sur la norme salariale". Conseil central de l'économie, sur la norme salariale".
(La réponse sera donnée par le Vice-Premier Ministre et Ministre du (La réponse sera donnée par le Vice-Premier Ministre et Ministre du
Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale.) Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale.)
2. Projet de loi apportant diverses modifications à la législation 2. Projet de loi apportant diverses modifications à la législation
relative aux pensions du secteur public. relative aux pensions du secteur public.
(Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis. ) (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis. )
(Rapporteur : M. Peter Vanvelthoven.) (Rapporteur : M. Peter Vanvelthoven.)
Amendements du gouvernement et de Mme D'hondt. Amendements du gouvernement et de Mme D'hondt.
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
1. Projet de loi-programme (I) (art. 15 à 34, 36, 85 à 92, 366 à 388, 1. Projet de loi-programme (I) (art. 15 à 34, 36, 85 à 92, 366 à 388,
431 à 436 et 458 à 460). 431 à 436 et 458 à 460).
(Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.)
(Rapporteur : M. Gérard Gobert.) (Rapporteur : M. Gérard Gobert.)
Amendements du gouvernement, de MM. Borginon, Dirk Pieters, Amendements du gouvernement, de MM. Borginon, Dirk Pieters,
Harmegnies, Canon et Mmes Creyf et Pieters. Harmegnies, Canon et Mmes Creyf et Pieters.
2. Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière 2. Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière
d'écotaxes et d'écoréductions. d'écotaxes et d'écoréductions.
Amendements du gouvernement et de MM. Bacquelaine, van Weddingen, Amendements du gouvernement et de MM. Bacquelaine, van Weddingen,
Frédéric et Giet. Frédéric et Giet.
Propositions de loi jointes : Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (MM. Stefaan De Clerck, Yves Leterme et Dirk - Proposition de loi (MM. Stefaan De Clerck, Yves Leterme et Dirk
Pieters) abaissant les taux de T.V.A. et de droits d'accises, sur les Pieters) abaissant les taux de T.V.A. et de droits d'accises, sur les
eaux minérales et les boissons rafraîchissantes. eaux minérales et les boissons rafraîchissantes.
Amendements de M. Yves Leterme. Amendements de M. Yves Leterme.
- Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et MM. Patrick Lansens et - Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et MM. Patrick Lansens et
Daan Schalck) modifiant l'annexe, tableau A, X, de l'arrêté royal n° Daan Schalck) modifiant l'annexe, tableau A, X, de l'arrêté royal n°
20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe, sur la valeur ajoutée 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe, sur la valeur ajoutée
et déterminant la répartition des biens et des services selon ces et déterminant la répartition des biens et des services selon ces
taux. taux.
Amendements de M. Dirk Pieters. Amendements de M. Dirk Pieters.
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Alfons Borginon.) (Rapporteur : M. Alfons Borginon.)
La réunion de l'après-midi sera prolongée. La réunion de l'après-midi sera prolongée.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de la Défense nationale Commission de la Défense nationale
1. Proposition de loi (Mme Minne et consorts) relative à la démission 1. Proposition de loi (Mme Minne et consorts) relative à la démission
volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion
professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des
dispositions sociales. dispositions sociales.
(Discussion, clôture et votes.) (Discussion, clôture et votes.)
2. Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003 A 2. Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003 A
déposer par le gouvernement. déposer par le gouvernement.
3. Projet de loi modifiant les articles 42 et 44 de la loi du 30 3. Projet de loi modifiant les articles 42 et 44 de la loi du 30
novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteuse : Mme Josée Lejeune.) (Rapporteuse : Mme Josée Lejeune.)
(Avis de la Commission de la Justice.) (Avis de la Commission de la Justice.)
4. Question de M. Richard Fournaux au Ministre de la Défense, sur "les 4. Question de M. Richard Fournaux au Ministre de la Défense, sur "les
volontaires de guerre". volontaires de guerre".
5. Question de Mme Els Van Weert au Ministre de la Défense, sur "les 5. Question de Mme Els Van Weert au Ministre de la Défense, sur "les
missions de la base de Kleine Brogel dans le domaine nucléaire". missions de la base de Kleine Brogel dans le domaine nucléaire".
6. Question de M. Francis Van den Eynde au Ministre de la Défense, sur 6. Question de M. Francis Van den Eynde au Ministre de la Défense, sur
"la nouvelle installation radar de la base de Semmerzake". "la nouvelle installation radar de la base de Semmerzake".
7. Question de M. Martial Lahaye au Ministre de la Défense, sur "le MH 7. Question de M. Martial Lahaye au Ministre de la Défense, sur "le MH
Ostende". Ostende".
8. Question de M. Martial Lahaye au Ministre de la Défense, sur "le 8. Question de M. Martial Lahaye au Ministre de la Défense, sur "le
sommet de l'OTAN à Prague". sommet de l'OTAN à Prague".
9. Question de M. Pieter De Crem au Ministre de la Défense, sur "les 9. Question de M. Pieter De Crem au Ministre de la Défense, sur "les
frais entraînés par la disparition des dragueurs de mines du PIDS". frais entraînés par la disparition des dragueurs de mines du PIDS".
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de la Santé publique, de Commission de la Santé publique, de
l'Environnement et du Renouveau de la société l'Environnement et du Renouveau de la société
1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003
(y compris la justification et les notes de politique générale) - (y compris la justification et les notes de politique générale) -
Section 25 - SFP Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Section 25 - SFP Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement. Environnement.
(Clôture et votes.) (Clôture et votes.)
(Rapporteuse : Mme Anne-Mie Descheemaeker.) (Rapporteuse : Mme Anne-Mie Descheemaeker.)
(Réponses du Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé (Réponses du Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé
publique et de l'Environnement.) publique et de l'Environnement.)
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget.) (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget.)
2. Questions jointes : 2. Questions jointes :
- Question de M. Ferdy Willems au Ministre de la Protection de la - Question de M. Ferdy Willems au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "des Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "des
sanctions adéquates pour réprimer les infractions commises, sur les sanctions adéquates pour réprimer les infractions commises, sur les
marchés aux bestiaux". marchés aux bestiaux".
- Question de Mme Magda De Meyer au Ministre de la Protection de la - Question de Mme Magda De Meyer au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "les Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "les
compétences des inspecteurs vétérinaires, sur les marchés aux bestiaux compétences des inspecteurs vétérinaires, sur les marchés aux bestiaux
et, sur le fonctionnement de la commission des marchés aux bestiaux". et, sur le fonctionnement de la commission des marchés aux bestiaux".
3. Question de M. Karel Van Hoorebeke au Ministre de la Protection de 3. Question de M. Karel Van Hoorebeke au Ministre de la Protection de
la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le
déversement en mer des déblais de dragage". déversement en mer des déblais de dragage".
4. Question de M. Guido Tastenhoye au Ministre de la Protection de la 4. Question de M. Guido Tastenhoye au Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "la
suppression par BASF-Anvers d'un projet d'investissement de 150 suppression par BASF-Anvers d'un projet d'investissement de 150
millions d'euros en raison de l'incertitude du protocole de Kyoto". millions d'euros en raison de l'incertitude du protocole de Kyoto".
5. Poursuite du point 1 de l'ordre du jour. 5. Poursuite du point 1 de l'ordre du jour.
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction
publique publique
Projet de loi-programme (I) (art. 389, 390, 417 à 430, 442 à 446, Projet de loi-programme (I) (art. 389, 390, 417 à 430, 442 à 446,
449). 449).
(Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.)
(Approbation du rapport - Rgt, art. 18,5°.) (Approbation du rapport - Rgt, art. 18,5°.)
(Rapporteur : M. Jan Peeters.) (Rapporteur : M. Jan Peeters.)
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction
publique publique
1. Propositions de loi jointes : 1. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Olivier Chastel, Mme Joke Schauvliege, M. - Proposition de loi (M. Olivier Chastel, Mme Joke Schauvliege, M.
Dirk Van der Maelen, Mme Muriel Gerkens, MM. Joos Wauters et Raymond Dirk Van der Maelen, Mme Muriel Gerkens, MM. Joos Wauters et Raymond
Langendries) modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des Langendries) modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des
médiateurs fédéraux. médiateurs fédéraux.
Amendement de MM. Frédéric et Coveliers. Amendement de MM. Frédéric et Coveliers.
- Proposition de loi (M. Gerolf Annemans) modifiant la loi du 22 mars - Proposition de loi (M. Gerolf Annemans) modifiant la loi du 22 mars
1995 instaurant des médiateurs fédéraux. 1995 instaurant des médiateurs fédéraux.
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. André Frédéric.) (Rapporteur : M. André Frédéric.)
Avis de la Commission des Pétitions. Avis de la Commission des Pétitions.
2. Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative 2. Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative
à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation de à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation de
Conseil d'Etat. Conseil d'Etat.
Amendement de M. Coveliers. Amendement de M. Coveliers.
Propositions de loi jointes : Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Geert Bourgeois) modifiant les lois - Proposition de loi (M. Geert Bourgeois) modifiant les lois
coordonnées, sur le Conseil d'Etat en vue de la publication des avis coordonnées, sur le Conseil d'Etat en vue de la publication des avis
de la section de législation et de la modification des modalités de la de la section de législation et de la modification des modalités de la
répartition des demandes d'avis adressées à cette section. répartition des demandes d'avis adressées à cette section.
- Proposition de loi (MM. Bart Laeremans et Gerolf Annemans) adaptant - Proposition de loi (MM. Bart Laeremans et Gerolf Annemans) adaptant
les lois, sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, à les lois, sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, à
l'équilibre communautaire. l'équilibre communautaire.
(Continuation, clôture et votes.) (Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Tony Smets.) (Rapporteur : M. Tony Smets.)
3. Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé 3. Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé
par impression des suffrages émis, sur support papier et modifiant la par impression des suffrages émis, sur support papier et modifiant la
loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18
décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au
moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril
1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral. 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral.
4. Interpellation n° 1469 de M. Karel Pinxten au Ministre de 4. Interpellation n° 1469 de M. Karel Pinxten au Ministre de
l'Intérieur, sur "la carte de supporter". l'Intérieur, sur "la carte de supporter".
5. Question de Mme Pierrette Cahay-André au Ministre de l'Intérieur, 5. Question de Mme Pierrette Cahay-André au Ministre de l'Intérieur,
sur "l'application de l'article 298 CIR aux taxes communales". sur "l'application de l'article 298 CIR aux taxes communales".
6. Question de Mme Simonne Creyf au Ministre de l'Intérieur, sur "les 6. Question de Mme Simonne Creyf au Ministre de l'Intérieur, sur "les
services de police à Bruxelles". services de police à Bruxelles".
7. Question de M. Pieter De Crem au Ministre de l'Intérieur, sur "la 7. Question de M. Pieter De Crem au Ministre de l'Intérieur, sur "la
communication du gouvernement relative à la possibilité pour les communication du gouvernement relative à la possibilité pour les
communes d'appliquer des sanctions administratives". communes d'appliquer des sanctions administratives".
8. Question de M. Jo Vandeurzen au Ministre de l'Intérieur, sur "le 8. Question de M. Jo Vandeurzen au Ministre de l'Intérieur, sur "le
rapport concernant la sécurité nucléaire à la base militaire de Kleine rapport concernant la sécurité nucléaire à la base militaire de Kleine
Brogel". Brogel".
9. Question de M. Peter Vanvelthoven au Ministre de l'Intérieur, sur 9. Question de M. Peter Vanvelthoven au Ministre de l'Intérieur, sur
"la question du médecin généraliste agréé". "la question du médecin généraliste agréé".
10. Question de M. Geert Bourgeois au Ministre de l'Intérieur, sur "le 10. Question de M. Geert Bourgeois au Ministre de l'Intérieur, sur "le
courrier d'un directeur général de la police fédérale concernant les courrier d'un directeur général de la police fédérale concernant les
chiffres de la criminalité". chiffres de la criminalité".
Mardi 3 décembre 2002 Mardi 3 décembre 2002
Commission des Affaires sociales Commission des Affaires sociales
1. Question de Mme Karine Lalieux à la Vice-Première Ministre et 1. Question de Mme Karine Lalieux à la Vice-Première Ministre et
Ministre de l'Emploi, sur "les saisies, sur salaires opérées par des Ministre de l'Emploi, sur "les saisies, sur salaires opérées par des
employeurs". employeurs".
2. Question de M. Bernard Baille à la Vice-Première Ministre et 2. Question de M. Bernard Baille à la Vice-Première Ministre et
Ministre de l'Emploi, sur "les secteurs de la sous-traitance et de Ministre de l'Emploi, sur "les secteurs de la sous-traitance et de
l'intérim dans le monde des entreprises". l'intérim dans le monde des entreprises".
3. Question de M. Peter Vanvelthoven à la Vice-Première Ministre et 3. Question de M. Peter Vanvelthoven à la Vice-Première Ministre et
Ministre de l'Emploi, sur "la proposition relative à la répartition Ministre de l'Emploi, sur "la proposition relative à la répartition
des recettes des ALE locales". des recettes des ALE locales".
4. Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la 4. Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la
généralisation de la déclaration immédiate de l'emploi. généralisation de la déclaration immédiate de l'emploi.
5. Projet de loi relatif aux examens médicaux dans le cadre des 5. Projet de loi relatif aux examens médicaux dans le cadre des
relations de travail - Transmis par le Sénat. relations de travail - Transmis par le Sénat.
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Commission des Affaires sociales Commission des Affaires sociales
1. Question de M. Jean-Marc Delizée au Ministre des Affaires sociales 1. Question de M. Jean-Marc Delizée au Ministre des Affaires sociales
et des Pensions, sur "la rétroactivité des financements des SMUR". et des Pensions, sur "la rétroactivité des financements des SMUR".
2. Question de Mme Colette Burgeon au Ministre des Affaires sociales 2. Question de Mme Colette Burgeon au Ministre des Affaires sociales
et des Pensions, sur "la situation des contractuels au sein de et des Pensions, sur "la situation des contractuels au sein de
l'administration des prestations aux personnes handicapées". l'administration des prestations aux personnes handicapées".
3. Question de M. Jo Vandeurzen au Ministre des Affaires sociales et 3. Question de M. Jo Vandeurzen au Ministre des Affaires sociales et
des Pensions, sur "les centres pour le syndrome de fatigue chronique". des Pensions, sur "les centres pour le syndrome de fatigue chronique".
4. Question de M. Roel Deseyn au Ministre des Affaires sociales et des 4. Question de M. Roel Deseyn au Ministre des Affaires sociales et des
Pensions, sur "la situation du personnel dans les laboratoires Pensions, sur "la situation du personnel dans les laboratoires
cliniques extramuros". cliniques extramuros".
5. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en 5. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en
application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions. régimes légaux des pensions.
6. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la 6. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la
sécurité sociale. sécurité sociale.
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Comité d'avis pour l'émancipation sociale Comité d'avis pour l'émancipation sociale
(Réunion commune avec le Comité d'avis du Sénat.) (Réunion commune avec le Comité d'avis du Sénat.)
Echange de vues avec M. André De Clercq, chef de la section Afrique de Echange de vues avec M. André De Clercq, chef de la section Afrique de
l'Est et australe du DNUAP, sur la présentation du rapport de l'état l'Est et australe du DNUAP, sur la présentation du rapport de l'état
de la population mondiale du FNUAP : « People, Poverty and de la population mondiale du FNUAP : « People, Poverty and
Possibilities : making development work for the poor ». Possibilities : making development work for the poor ».
Mercredi 4 décembre 2002 Mercredi 4 décembre 2002
Comité d'Avis fédéral chargé de questions européennes Comité d'Avis fédéral chargé de questions européennes
Echange de vues avec le Premier Ministre, sur l'état d'avancement des Echange de vues avec le Premier Ministre, sur l'état d'avancement des
travaux de la Convention, sur l'avenir de l'Union européenne - La travaux de la Convention, sur l'avenir de l'Union européenne - La
position belge. position belge.
Jeudi 5 décembre 2002 Jeudi 5 décembre 2002
Commission de la Comptabilité Commission de la Comptabilité
1. Comptes de l'année budgétaire 2001 : 1. Comptes de l'année budgétaire 2001 :
- Comptes de la Chambre de l'année budgétaire 2001; - Comptes de la Chambre de l'année budgétaire 2001;
- Membres belges du Parlement européen : comptes de l'année budgétaire - Membres belges du Parlement européen : comptes de l'année budgétaire
2001; 2001;
- Dotations aux partis politiques (Chambre) : comptes de l'année - Dotations aux partis politiques (Chambre) : comptes de l'année
budgétaire 2001. budgétaire 2001.
(Discussion et votes.) (Discussion et votes.)
2. Budgets pour l'année budgétaire 2003 : 2. Budgets pour l'année budgétaire 2003 :
- Projet de budget 2003 pour la Chambre; - Projet de budget 2003 pour la Chambre;
- Projet de budget 2003 pour les membres belges du Parlement européen; - Projet de budget 2003 pour les membres belges du Parlement européen;
- Projet de budget 2003 pour la dotation aux partis politiques - Projet de budget 2003 pour la dotation aux partis politiques
(Chambre). (Chambre).
(Discussion et votes.) (Discussion et votes.)
Jeudi 5 décembre 2002 Jeudi 5 décembre 2002
Commission chargée des problèmes Commission chargée des problèmes
de droit commercial et économique de droit commercial et économique
1. Proposition de loi (M. Pierre Lano) modifiant le Code des sociétés 1. Proposition de loi (M. Pierre Lano) modifiant le Code des sociétés
afin de supprimer la limitation dans le temps de l'interdiction afin de supprimer la limitation dans le temps de l'interdiction
d'échanger des certificats. d'échanger des certificats.
(Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.)
(Rapporteuse : Mme Anne Barzin.) (Rapporteuse : Mme Anne Barzin.)
2. Proposition de loi (M. Geert Bourgeois) insérant un article 4bis 2. Proposition de loi (M. Geert Bourgeois) insérant un article 4bis
dans la loi du 20 février 1939, sur la protection du titre et de la dans la loi du 20 février 1939, sur la protection du titre et de la
profession d'architecte. profession d'architecte.
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