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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de
travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Les textes des conventions collectives du travail déposées au Greffe Les textes des conventions collectives du travail déposées au Greffe
sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent
également être imprimés gratuitement. également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi
et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant
les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées. les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@meta.fgov.be Courriel : arc@meta.fgov.be
Site Internet : http://www.meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 13 mars 2002, déposée le Convention collective de travail conclue le 13 mars 2002, déposée le
13 mars 2002 et enregistrée le 13 mars 2002. 13 mars 2002 et enregistrée le 13 mars 2002.
- objet : convention collective du travail n° 32quinquies modifiant la - objet : convention collective du travail n° 32quinquies modifiant la
convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le
maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur
du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les
droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après
faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif. faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif.
- modification de la convention n° 13290 du 7 juin 1985; - modification de la convention n° 13290 du 7 juin 1985;
- durée de validité : à partir du 13 mars 2002, pour une durée - durée de validité : à partir du 13 mars 2002, pour une durée
indéterminée; indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui; - force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 61472/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 61472/CO/3000000.
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