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européen, autre que la Belgique Les contrats d'assurance vie de l'entreprise de droit britannique
« M. & G. Life Assurance Company Limited Ce
transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority » le 20 décemb(...)"
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|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Transferts de portefeuilles entre des entreprises établies dans un | Transferts de portefeuilles entre des entreprises établies dans un |
| Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique | Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique |
| Les contrats d'assurance vie de l'entreprise de droit britannique « M. | Les contrats d'assurance vie de l'entreprise de droit britannique « M. |
| & G. Life Assurance Company Limited », dont le siège social est situé | & G. Life Assurance Company Limited », dont le siège social est situé |
| M. & G. House, Victoria Road, Chelmsford, Essex, CM1 1FB - UK et de | M. & G. House, Victoria Road, Chelmsford, Essex, CM1 1FB - UK et de |
| l'entreprise de droit britannique « M. & G. Pensions and Annuity | l'entreprise de droit britannique « M. & G. Pensions and Annuity |
| Company Limited », dont le siège social est également situé M. & G. | Company Limited », dont le siège social est également situé M. & G. |
| House, Victoria Road, Chelmsford, Essex, CM1 1FB - UK sont transférés | House, Victoria Road, Chelmsford, Essex, CM1 1FB - UK sont transférés |
| à l'entreprise de droit britannique « Scottish Amicable Life Plc », | à l'entreprise de droit britannique « Scottish Amicable Life Plc », |
| dont le siège social est situé PO Box 25, Craigforth, Stirling, | dont le siège social est situé PO Box 25, Craigforth, Stirling, |
| Scotland FK 9 4UE - UK. | Scotland FK 9 4UE - UK. |
| Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial | Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial |
| Services Authority » le 20 décembre 2000. | Services Authority » le 20 décembre 2000. |
| La présente publication est faite conformément à l'article 11 de la | La présente publication est faite conformément à l'article 11 de la |
| Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (18181) | Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (18181) |