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Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la délibération du 29 novembre 2000 p(...) Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la délibération du 29 novembre 2000 p(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la
délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants
techniques (puériculture), assistants techniques (crèches) et techniques (puériculture), assistants techniques (crèches) et
secrétaires techniques (assistante sociale). secrétaires techniques (assistante sociale).
JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la
délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à la démolition et à la reconstruction de bâtiments dans relatifs à la démolition et à la reconstruction de bâtiments dans
l'école du Poelbosch. l'école du Poelbosch.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 31 janvier 2001 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 31 janvier 2001 est approuvée la
délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg décide qu'il soit ajouté au cadre du personnel de la police Koekelberg décide qu'il soit ajouté au cadre du personnel de la police
communale tel qu'arrêté en séance du conseil communal du 22 juin 2000, communale tel qu'arrêté en séance du conseil communal du 22 juin 2000,
un emploi de commissaire adjoint inspecteur de police étant entendu un emploi de commissaire adjoint inspecteur de police étant entendu
que l'emploi existant de commissaire adjoint inspecteur de police est que l'emploi existant de commissaire adjoint inspecteur de police est
supprimé à partir du départ du titulaire actuel à la date du 1er août supprimé à partir du départ du titulaire actuel à la date du 1er août
2001. 2001.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la
délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de nommer M. Michel Vacca à tittre stagiaire en Schaerbeek décide de nommer M. Michel Vacca à tittre stagiaire en
qualité d'assistant technique pour une période d'un an. qualité d'assistant technique pour une période d'un an.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la
délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de nommer Mme Aurore Verzin à titre stagiaire pour Schaerbeek décide de nommer Mme Aurore Verzin à titre stagiaire pour
un an en qualité d'assistante administrative. un an en qualité d'assistante administrative.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 février 2001 n'est pas approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 février 2001 n'est pas approuvée la
délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de modifier l'article 1 de sa délibération du 26 Schaerbeek décide de modifier l'article 1 de sa délibération du 26
avril 2000 portant création d'un cadre d'extinction du personnel avril 2000 portant création d'un cadre d'extinction du personnel
excédentaire du centre hospitalier New Paul Brien en transformant 3 excédentaire du centre hospitalier New Paul Brien en transformant 3
emplois à prestations incomplètes en des emplois à prestations emplois à prestations incomplètes en des emplois à prestations
complètes. complètes.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la
délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel
communal non-enseignant (complément n° 1). communal non-enseignant (complément n° 1).
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la
délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre fixe l'échelle de traitement du secrétaire Woluwe-Saint-Pierre fixe l'échelle de traitement du secrétaire
communal, du receveur communal et du commissaire de police-chef de communal, du receveur communal et du commissaire de police-chef de
corps. corps.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 2 février 2001 est annulée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 2 février 2001 est annulée la
délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Marc Monin, Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Marc Monin,
commissaire-adjoint de police, au grade de commissaire-adjoint commissaire-adjoint de police, au grade de commissaire-adjoint
inspecteur de police à la date du 1er janvier 2001. inspecteur de police à la date du 1er janvier 2001.
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