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2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif
comme vice-président à la date du 11 juin 2001
(...)"
| Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001 (...) | Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001 (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance de Termonde | Tribunal de première instance de Termonde |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. |
| Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à | Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à |
| titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001. | titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001. |