Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001 (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009531

pub.: 20/06/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001.

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Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2001, a désigné M. Van Winckel, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, à titre définitif comme vice-président à la date du 11 juin 2001 (...)

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