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juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est
renouvelée pour une période de trois ans prenant Le tribunal, réuni en
assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. Van Espen, J.-C., juge d'instr(...)"
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. Van Espen, J.-C., juge d'instr(...) | Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. Van Espen, J.-C., juge d'instr(...) |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de première instance de Bruxelles | Tribunal de première instance de Bruxelles |
La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au | La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au |
tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce | tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce |
tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours | tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours |
le 29 juin 2001. | le 29 juin 2001. |
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. |
Van Espen, J.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance | Van Espen, J.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance |
de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de | de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de |
trois ans prenant cours le 15 mai 2001. | trois ans prenant cours le 15 mai 2001. |