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Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laqu(...) Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laqu(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Arrêtés concernant les provinces, villes et communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide
de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le brevet de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le brevet
administratif, de osn règlement relatif à l'avancement du personnel du administratif, de osn règlement relatif à l'avancement du personnel du
12 juin 1996. 12 juin 1996.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve
les conditions et le mode de passation d'un marché conjoint, pour son les conditions et le mode de passation d'un marché conjoint, pour son
compte et pour le compte du C.P.A.S. d'Anderlecht, relatif à la compte et pour le compte du C.P.A.S. d'Anderlecht, relatif à la
gestion de la cuisine centrale de l'Administration et de la cuisine du gestion de la cuisine centrale de l'Administration et de la cuisine du
Home J. Vanhellemont, pour une durée de dix ans et pour un montant Home J. Vanhellemont, pour une durée de dix ans et pour un montant
global estimé à 385 000 000 BEF (TVAC). global estimé à 385 000 000 BEF (TVAC).
ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide
d'accorder une indemnité aux membres de la police communale pour des d'accorder une indemnité aux membres de la police communale pour des
frais exposés lors de l'exercice de missions de police judiciaire. frais exposés lors de l'exercice de missions de police judiciaire.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 août 2000, la délibération du du 22 ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 août 2000, la délibération du du 22
juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la
phase III des travaux de construction du stand de tir communal sis rue phase III des travaux de construction du stand de tir communal sis rue
des Lapins, le cahier spécial des charges, le mode de passation et des Lapins, le cahier spécial des charges, le mode de passation et
l'estimation de la dépense pour un montant global de 34 500 000 BEF l'estimation de la dépense pour un montant global de 34 500 000 BEF
TVAC, est approuvée. TVAC, est approuvée.
BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 22 du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 22
juin 2000 relative à l'extension du lot XII (Hôtel de Ville) de la juin 2000 relative à l'extension du lot XII (Hôtel de Ville) de la
surveillance de divers bâtiments communaux. surveillance de divers bâtiments communaux.
BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 15 du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 15
juin 2000 relative à l'assurance du parc automobile pendant douze mois juin 2000 relative à l'assurance du parc automobile pendant douze mois
à partir du 1er janvier 2001. à partir du 1er janvier 2001.
BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 26 juni 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 26 juni 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la fourniture de 19 véhicules de services pour le charges relatifs à la fourniture de 19 véhicules de services pour le
Département Travaux de Voirie. Département Travaux de Voirie.
BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 9 juin 2000 relative du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 9 juin 2000 relative
au remplacement des châssis dans diverses écoles (7 lots). au remplacement des châssis dans diverses écoles (7 lots).
BRUXELLES. - Par arrêté du 17 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 17 août 2000 est approuvée la délibération
du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la livraison et à l'entretien d'une balayeuse charges relatifs à la livraison et à l'entretien d'une balayeuse
compacte ainsi que l'exécution, pendant une période de soixante mois, compacte ainsi que l'exécution, pendant une période de soixante mois,
de programmes de balayage avec cette machine. de programmes de balayage avec cette machine.
BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération
du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments
communaux. communaux.
BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération
du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments
communaux. communaux.
BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération
du 5 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 5 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles décide d'infliger à M. Daniel Dolinsky la sanction Bruxelles décide d'infliger à M. Daniel Dolinsky la sanction
diciplinaire de la révocation. diciplinaire de la révocation.
BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération
du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 26 juin 2000 relative du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 26 juin 2000 relative
au renouvellement, à l'extension ou à la réalisation, à l'entretien et au renouvellement, à l'extension ou à la réalisation, à l'entretien et
au dépannage des installations de chauffage dans divers bâtiments au dépannage des installations de chauffage dans divers bâtiments
communaux durant une période de trois ans. communaux durant une période de trois ans.
IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du
29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de
travaux relatifs au remaniement des revêtements hydrocarbonés de travaux relatifs au remaniement des revêtements hydrocarbonés de
diverses voies publiques pour un montant global estimé à 40 000 000 diverses voies publiques pour un montant global estimé à 40 000 000
BEF TVAC. BEF TVAC.
IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du
29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de
travaux relatifs aux travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments travaux relatifs aux travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments
communaux durant l'année 2001, pour un montant global estimé à 30 000 communaux durant l'année 2001, pour un montant global estimé à 30 000
000 BEF TVAC. 000 BEF TVAC.
IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du
29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le
cadre du personnel communal, arrête les conditions particulières cadre du personnel communal, arrête les conditions particulières
d'accès au grade de secrétaire d'administration (fonctionnaire de d'accès au grade de secrétaire d'administration (fonctionnaire de
prévention) ainsi que le programme d'examen, et autorise le collège prévention) ainsi que le programme d'examen, et autorise le collège
des bourgmestre et échevins à procéder au recrutement et à la des bourgmestre et échevins à procéder au recrutement et à la
constitution d'une éventuelle réserve de recrutement. constitution d'une éventuelle réserve de recrutement.
IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du
29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de
travaux relatifs aux travaux d'entretien des toitures et plates-formes travaux relatifs aux travaux d'entretien des toitures et plates-formes
à exécuter dans les bâtiments communaux durant l'année 2001, pour un à exécuter dans les bâtiments communaux durant l'année 2001, pour un
montant global estimé à 30 000 000 BEF TVAC. montant global estimé à 30 000 000 BEF TVAC.
IXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du
29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adopte les 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adopte les
modifications budgétaires n° 3 du budget de l'exercice 2000. modifications budgétaires n° 3 du budget de l'exercice 2000.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de modifier le cadre du personnel administratif. de modifier le cadre du personnel administratif.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de modifier le cadre temporaire. de modifier le cadre temporaire.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg fixe du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg fixe
un règlement en matière de primes pour la prévention du cambriolage. un règlement en matière de primes pour la prévention du cambriolage.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération
du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de créer un cadre statutaire administratif au sein du corps de police. de créer un cadre statutaire administratif au sein du corps de police.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
d'octroyer des primes aux lauréats des cours régionaux de management d'octroyer des primes aux lauréats des cours régionaux de management
communal et des cours de droit administratif, ainsi qu'aux titulaires communal et des cours de droit administratif, ainsi qu'aux titulaires
d'un diplôme universitaire, comportant au moins soixante heures de d'un diplôme universitaire, comportant au moins soixante heures de
droit public ou administratif. droit public ou administratif.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de créer un cadre temporaire de 12 ouvriers auxiliaires contractuels de créer un cadre temporaire de 12 ouvriers auxiliaires contractuels
jusqu'au 31 décembre 2003. jusqu'au 31 décembre 2003.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération
du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de créer au service de l'urbanisme un emploi supplémentaire de de créer au service de l'urbanisme un emploi supplémentaire de
secrétaire d'administration et de supprimer un emploi de secrétaire secrétaire d'administration et de supprimer un emploi de secrétaire
administratif et un emploi d'assistant administratif. administratif et un emploi d'assistant administratif.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération
du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de créer 3 emplois supplémentaires d'adjoint technique contractuel à de créer 3 emplois supplémentaires d'adjoint technique contractuel à
la division affaires sociales, jeunesse, intégration, sport. la division affaires sociales, jeunesse, intégration, sport.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération
du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles
décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de M. décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de M.
Jean-Yves Lejeune, en qualité de secrétaire d'administration juriste Jean-Yves Lejeune, en qualité de secrétaire d'administration juriste
contractuel à partir du 1er avril 2000. contractuel à partir du 1er avril 2000.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération
du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles
décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de
Mlle Françoise Baetmans, en qualité d'inspecteur des travaux Mlle Françoise Baetmans, en qualité d'inspecteur des travaux
contractuel à partir du 7 mai 2000. contractuel à partir du 7 mai 2000.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles décide d'infliger à Mme Marianne Honorez la peine Saint-Gilles décide d'infliger à Mme Marianne Honorez la peine
disciplinaire de la démission d'office. disciplinaire de la démission d'office.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le cadre de la police Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le cadre de la police
communale. communale.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont annulées les SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont annulées les
délibérations des 28 février et 13mars 2000, par lesquelles le collège délibérations des 28 février et 13mars 2000, par lesquelles le collège
des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode engage M. Boes, des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode engage M. Boes,
D. en qualité d'assistant administratif et MM. Al Mansouri, M.; D. en qualité d'assistant administratif et MM. Al Mansouri, M.;
Jouhaini, M.; El Kahouachi, A.; Sadoine, S.; Sahran, M.; El Ouezzani, Jouhaini, M.; El Kahouachi, A.; Sadoine, S.; Sahran, M.; El Ouezzani,
A. et Feron, D. en qualité d'ouvriers auxiliaires contractuels. A. et Feron, D. en qualité d'ouvriers auxiliaires contractuels.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le règlement concernant la Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le règlement concernant la
validation des services dans le secteur privé du responsable du validation des services dans le secteur privé du responsable du
service informatique statutaire ou contractuel. service informatique statutaire ou contractuel.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi de secrétaire (niveau Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi de secrétaire (niveau
C) à l'Académie de musique. C) à l'Académie de musique.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de créer deux emplois d'ouvrière Woluwe-Saint-Lambert décide de créer deux emplois d'ouvrière
auxiliaire (écureuse) au cadre du personnel. auxiliaire (écureuse) au cadre du personnel.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 24 mai 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 mai 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter les nouvelles conditions de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter les nouvelles conditions de
recrutement quant au diplôme et à l'expérience requis pour l'emploi de recrutement quant au diplôme et à l'expérience requis pour l'emploi de
formateur PC. formateur PC.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge) Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge)
au cadre du personnel. au cadre du personnel.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrière auxiliaire Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrière auxiliaire
(écureuse) aux écoles communales. (écureuse) aux écoles communales.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la
délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 5 et 8 Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 5 et 8
pour 2000. pour 2000.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la
délibération du 19 mai 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 19 mai 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide de coordonner les dispositions du statut Woluwe-Saint-Pierre décide de coordonner les dispositions du statut
administratif du personnel communal non-enseignant. administratif du personnel communal non-enseignant.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la
délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel communal Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel communal
non-enseignant (modification n° 10). non-enseignant (modification n° 10).
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont approuvées les WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont approuvées les
modifications budgétaires n° 1 et 2 du budget 2000 votées par le modifications budgétaires n° 1 et 2 du budget 2000 votées par le
conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre en séance du 29 juin 2000. conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre en séance du 29 juin 2000.
UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du
22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose
d'un égout avenue Dolez (2e phase). d'un égout avenue Dolez (2e phase).
UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du
22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'amélioration des revêtements routiers (lot II). l'amélioration des revêtements routiers (lot II).
UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du
22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'évacuation des déchets durant l'année 2001. l'évacuation des déchets durant l'année 2001.
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