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est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative
aux installations sanitaires de la ville IXELLES.
- Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle(...)"
| Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative aux installations sanitaires de la ville IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle(...) | Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative aux installations sanitaires de la ville IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant les provinces, villes et communes | Arrêtés concernant les provinces, villes et communes |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative |
| aux installations sanitaires de la ville (deux lots) pour une période | aux installations sanitaires de la ville (deux lots) pour une période |
| de trois ans. | de trois ans. |
| IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du | IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du |
| 18 mai 2000 par laquelle le conseil commune d'Ixelles décide de lancer | 18 mai 2000 par laquelle le conseil commune d'Ixelles décide de lancer |
| un appel à la candidature à la nomination au poste de chef d'atelier | un appel à la candidature à la nomination au poste de chef d'atelier |
| dans l'enseignement secondaire spécial suivant les modalités | dans l'enseignement secondaire spécial suivant les modalités |
| approuvées en Commission paritaire locale, d'approuver l'organisation | approuvées en Commission paritaire locale, d'approuver l'organisation |
| d'un examen d'aptitude à l'emploi précité suivant le règlement relatif | d'un examen d'aptitude à l'emploi précité suivant le règlement relatif |
| au mode d'accession à ce poste, annexé à cette délibération; de lancer | au mode d'accession à ce poste, annexé à cette délibération; de lancer |
| un appel à la candidature à l'examen d'aptitude au poste susmentionné, | un appel à la candidature à l'examen d'aptitude au poste susmentionné, |
| suivant les modalités prévues par le règlement précité et approuvées | suivant les modalités prévues par le règlement précité et approuvées |
| par la Commission paritaire locale. | par la Commission paritaire locale. |
| KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 décembre 1999 est approuvée la | KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 décembre 1999 est approuvée la |
| délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de | délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de |
| Koekelberg décide d'allouer une allocation de fin d'année pour 1999 au | Koekelberg décide d'allouer une allocation de fin d'année pour 1999 au |
| personnel communal. | personnel communal. |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 mai 2000 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 mai 2000 est approuvée la délibération |
| du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide | du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide |
| de modifier le cadre du personnel de police. | de modifier le cadre du personnel de police. |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 juin 2000 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 juin 2000 est approuvée la délibération |
| du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide | du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide |
| de modifier le règlement organique du personnel administratif. | de modifier le règlement organique du personnel administratif. |
| SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 juin 2000 est annulée la délibération | SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 juin 2000 est annulée la délibération |
| du 26 avril 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins | du 26 avril 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins |
| de Saint-Gilles attribue le marché relatif à la transformation en | de Saint-Gilles attribue le marché relatif à la transformation en |
| trois logements de l'immeuble situé rue de Monténégro 57. | trois logements de l'immeuble situé rue de Monténégro 57. |
| UCCLE. - Par arrêté du 5 juin 2000 est approuvée la délibération du 23 | UCCLE. - Par arrêté du 5 juin 2000 est approuvée la délibération du 23 |
| mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de | mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement | passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement |
| d'un commissariat de police (2e phase). | d'un commissariat de police (2e phase). |