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par MM. Martin, Jean-Paul et De Sloovere, Marc. En cause : élections communales de Kluisbergen.
- Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute
(...)"
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Kluisbergen. - Recours | Elections communales de Kluisbergen. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Martin, Jean-Paul | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Martin, Jean-Paul |
| et De Sloovere, Marc. | et De Sloovere, Marc. |
| En cause : élections communales de Kluisbergen. - Déchéance de mandat | En cause : élections communales de Kluisbergen. - Déchéance de mandat |
| de conseiller communal. | de conseiller communal. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Kluisbergen (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet | communal de Kluisbergen (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet |
| 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 | 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 |
| octobre 1994). | octobre 1994). |