publié le 04 janvier 2001
Elections communales de Kluisbergen. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Martin, Jean-Paul et De Sloovere, Marc. En cause : élections communales de Kluisbergen. - Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute (...)
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- conseil d'etat
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- 2000021652
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Kluisbergen. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Martin, Jean-Paul et De Sloovere, Marc.
En cause : élections communales de Kluisbergen. - Déchéance de mandat de conseiller communal.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Kluisbergen (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).