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peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Schaerbeek. - Recours | Elections communales de Schaerbeek. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed. | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed. |
| En cause : élections communales de Schaerbeek. | En cause : élections communales de Schaerbeek. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet | communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet |
| 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 | 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 |
| octobre 1994). | octobre 1994). |