publié le 04 janvier 2001
Elections communales de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed. En cause : élections communales de Schaerbeek. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021644
- pub.
- 04/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed.
En cause : élections communales de Schaerbeek.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).