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Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...) Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Assenede. - Recours Elections communales d'Assenede. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde,
Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde,
Francine et Van Wynsberge, Daniël. Francine et Van Wynsberge, Daniël.
En cause : Elections communales d'Assenede. En cause : Elections communales d'Assenede.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal d'Assenede (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, communal d'Assenede (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956,
modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre
1994). 1994).
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