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Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge,
Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance
de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...)"
Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...) | Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Elections communales d'Assenede. - Recours | Elections communales d'Assenede. - Recours |
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, |
Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, | Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, |
Francine et Van Wynsberge, Daniël. | Francine et Van Wynsberge, Daniël. |
En cause : Elections communales d'Assenede. | En cause : Elections communales d'Assenede. |
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
communal d'Assenede (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, | communal d'Assenede (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, |
modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre | modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre |
1994). | 1994). |