publié le 23 décembre 2000
Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article (...)
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- conseil d'etat
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- 2000021616
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël.
En cause : Elections communales d'Assenede.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Assenede (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).