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de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de Hongrie
Le 22 février 2000, le Représentan(...) _______ Note
(1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. "
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de Hongrie Le 22 février 2000, le Représentan(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de Hongrie Le 22 février 2000, le Représentan(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers |
| auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à | auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à |
| Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de | Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de |
| Hongrie (1) | Hongrie (1) |
| Le 22 février 2000, le Représentant permanent de la République de | Le 22 février 2000, le Représentant permanent de la République de |
| Hongrie auprès de l'OTAN à Bruxelles a procédé à la signature de | Hongrie auprès de l'OTAN à Bruxelles a procédé à la signature de |
| l'acte international susmentionné. | l'acte international susmentionné. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. | (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. |