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M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de
trois ans prenant cours le 22 septembre 2000.
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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000. | Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000. |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Cour d'appel de Gand | Cour d'appel de Gand |
La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné |
M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président | M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président |
de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 | de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 |
septembre 2000. | septembre 2000. |