publié le 26 octobre 2000
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009952
- pub.
- 26/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000.