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Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n os KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n os KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Arrêtés concernant les provinces, villes et communes
AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la
délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal
d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour
1999. 1999.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la
délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 1999. Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 1999.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée, sous SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée, sous
réserve des modifications aux articles 734/461-01 et 831/435-01, la réserve des modifications aux articles 734/461-01 et 831/435-01, la
délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek approuve les modifications nos 2 et 3 du budget 1999. Schaerbeek approuve les modifications nos 2 et 3 du budget 1999.
UCCLE. - Par arrêté du 10 novembre 1999 sont approuvées les UCCLE. - Par arrêté du 10 novembre 1999 sont approuvées les
délibérations du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil communal délibérations du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil communal
d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 2, 3 et 4 du budget d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 2, 3 et 4 du budget
1999 de la régie foncière. 1999 de la régie foncière.
UCCLE. - Par arrêté du 12 novembre 1999 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 12 novembre 1999 est approuvée la délibération
du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide
d'arrêter le nouveau règlement sur le statut pécuniaire du personnel d'arrêter le nouveau règlement sur le statut pécuniaire du personnel
de police. de police.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la
délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger pour une durée d'un an à dater Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger pour une durée d'un an à dater
du 1er avril 2000 le cadre temporaire pour le recensement de la du 1er avril 2000 le cadre temporaire pour le recensement de la
population sur le territoire de la commune. population sur le territoire de la commune.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la
délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger d'un an à dater du 26 octobre Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger d'un an à dater du 26 octobre
1999 le cadre temporaire pour l'informatisation de la cartographie. 1999 le cadre temporaire pour l'informatisation de la cartographie.
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