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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Désignations. - Mises à disposition Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domain(...) Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Désignations. - Mises à disposition Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domain(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
de l'enregistrement et des domaines de l'enregistrement et des domaines
Désignations. - Mises à disposition Désignations. - Mises à disposition
Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de
l'enregistrement et des domaines du 26 mars 1998, les directeurs l'enregistrement et des domaines du 26 mars 1998, les directeurs
régionaux d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour régionaux d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour
le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la
date du 1er novembre 1997 : date du 1er novembre 1997 :
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Par le même arrêté les directeurs régionaux d'administration fiscale Par le même arrêté les directeurs régionaux d'administration fiscale
de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de
l'enregistrement et des domaines, cités-ci-après, sont mis à la l'enregistrement et des domaines, cités-ci-après, sont mis à la
disposition du service de l'Administration de la fiscalité des disposition du service de l'Administration de la fiscalité des
entreprises et des revenus, mentionné en regard de leur nom dans la entreprises et des revenus, mentionné en regard de leur nom dans la
colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 : colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 :
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Par arrêté du directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de Par arrêté du directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de
l'enregistrement et des domaines du 20 avril 1998, les directeurs l'enregistrement et des domaines du 20 avril 1998, les directeurs
d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour le d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour le
service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la
date du 1er novembre 1997 : date du 1er novembre 1997 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Par le même arrêté, les directeurs d'administration fiscale de Par le même arrêté, les directeurs d'administration fiscale de
l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines, cités ci-après, sont mis à la disposition du service et des domaines, cités ci-après, sont mis à la disposition du service
de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus ou de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus ou
de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, mentionné en de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, mentionné en
regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre
1997 : 1997 :
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