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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction Le 17 mars 1995, le Conseil des Minist La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995. Le po(...) Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction Le 17 mars 1995, le Conseil des Minist La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995. Le po(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Programme de recherches socio-économiques prospectives Programme de recherches socio-économiques prospectives
Appel aux propositions pour une étude de courte durée Appel aux propositions pour une étude de courte durée
I. Introduction I. Introduction
Le 17 mars 1995, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre Le 17 mars 1995, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre
d'un "Programme de recherches socio-économiques prospectives" d'une d'un "Programme de recherches socio-économiques prospectives" d'une
durée de 5 ans, dont la direction opérationnelle et la gestion sont durée de 5 ans, dont la direction opérationnelle et la gestion sont
confiées aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques confiées aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques
et culturelles (SSTC). et culturelles (SSTC).
La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur
belge du 3 mai 1995. belge du 3 mai 1995.
Le point X du programme prévoit l'exécution d'études d'aide à la Le point X du programme prévoit l'exécution d'études d'aide à la
décision politique sous forme de contrats de courte durée. décision politique sous forme de contrats de courte durée.
Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires
et centres d'étude de recherche du secteur non marchand qui souhaitent et centres d'étude de recherche du secteur non marchand qui souhaitent
introduire des propositions pour une étude concernant la reconversion introduire des propositions pour une étude concernant la reconversion
et la restructuration de l'industrie de l'armement. Les résultats de et la restructuration de l'industrie de l'armement. Les résultats de
cette étude seront intégrés dans les travaux des réseaux mis en oeuvre cette étude seront intégrés dans les travaux des réseaux mis en oeuvre
et coordonnés par l'action COST A 10. et coordonnés par l'action COST A 10.
II. Description générale du programme II. Description générale du programme
1. COST A 10 1. COST A 10
COST (European Cooperation in the Field of Scientific and Technical COST (European Cooperation in the Field of Scientific and Technical
Research) est un cadre de coopération scientifique et technique Research) est un cadre de coopération scientifique et technique
permettant la coordination des recherches nationales au niveau permettant la coordination des recherches nationales au niveau
européen. européen.
Des informations complémentaires sur COST et sur la participation Des informations complémentaires sur COST et sur la participation
belge peuvent être consultées sur Internet : belge peuvent être consultées sur Internet :
http ://www.belspo.be/euro/cost_f.htm. http ://www.belspo.be/euro/cost_f.htm.
La Belgique participe entre autres à l'action A10 : restructuration et La Belgique participe entre autres à l'action A10 : restructuration et
reconversion de l'industrie de l'armement. reconversion de l'industrie de l'armement.
Les objectifs de cette action sont décrites ci-après. Les objectifs de cette action sont décrites ci-après.
Les participants à l'action sont repartis en trois groupes de travail. Les participants à l'action sont repartis en trois groupes de travail.
L'étude proposée ici devra fournir la contribution belge à ces trois L'étude proposée ici devra fournir la contribution belge à ces trois
groupes de travail. groupes de travail.
Le contenu de la recherche étant en grande partie défini par le comité Le contenu de la recherche étant en grande partie défini par le comité
de gestion de COST A 10, la sélection des participants belges se de gestion de COST A 10, la sélection des participants belges se
réalisera en premier lieu sur base de leur expérience dans le domaine. réalisera en premier lieu sur base de leur expérience dans le domaine.
2. Plan d'action des trois groupes de travail de COST A 10 2. Plan d'action des trois groupes de travail de COST A 10
Premier groupe de travail : dimension régionale de la reconversion Premier groupe de travail : dimension régionale de la reconversion
L'objectif du premier groupe de travail est d'analyser : L'objectif du premier groupe de travail est d'analyser :
a) les effets régionaux de l'après-guerre froide en Europe; a) les effets régionaux de l'après-guerre froide en Europe;
b) l'efficacité des politiques d'ajustement au niveau régional. b) l'efficacité des politiques d'ajustement au niveau régional.
L'analyse prendra en compte l'impact régional : L'analyse prendra en compte l'impact régional :
a) de la réduction de capacité des industries de l'armement; a) de la réduction de capacité des industries de l'armement;
b) de la fermeture ou du redéploiement des bases militaires; b) de la fermeture ou du redéploiement des bases militaires;
c) de la combinaison de ces deux mutations. c) de la combinaison de ces deux mutations.
Les travaux prendront la forme : Les travaux prendront la forme :
a) d'études de cas, monographies d'une sélection de régions a) d'études de cas, monographies d'une sélection de régions
particulières; particulières;
b) d'études par pays ou combinaisons de régions; b) d'études par pays ou combinaisons de régions;
c) de comparaisons inter-régionales. c) de comparaisons inter-régionales.
Deuxième groupe de travail : restructuration de l'industrie de Deuxième groupe de travail : restructuration de l'industrie de
l'armement en Europe l'armement en Europe
Le deuxième groupe de travail entreprendra des recherches dans les Le deuxième groupe de travail entreprendra des recherches dans les
matières suivantes : matières suivantes :
a) facteurs influençant la production de défense en Europe (changement a) facteurs influençant la production de défense en Europe (changement
dans les doctrines militaires, rôle des technologies duales, rôle de dans les doctrines militaires, rôle des technologies duales, rôle de
l'Europe dans un marché global de défense, commercialisation des l'Europe dans un marché global de défense, commercialisation des
productions de défense particulièrement en Europe de l'Est); productions de défense particulièrement en Europe de l'Est);
b) stratégies de restructuration des entreprises de défense en Europe; b) stratégies de restructuration des entreprises de défense en Europe;
c) effets de la politique américaine de restructuration des industries c) effets de la politique américaine de restructuration des industries
de défense sur la base industrielle européenne de défense; de défense sur la base industrielle européenne de défense;
d) coopération transnationale dans la production d'équipements de d) coopération transnationale dans la production d'équipements de
défense (OTAN-UEO-UE), et Est-Ouest). défense (OTAN-UEO-UE), et Est-Ouest).
Troisième groupe de travail : aspects culturels de la restructuration Troisième groupe de travail : aspects culturels de la restructuration
et de la conversion des industries de défense et de la conversion des industries de défense
Le troisième groupe envisage d'examiner l'hypothèse selon laquelle la Le troisième groupe envisage d'examiner l'hypothèse selon laquelle la
restructuration de la défense engendre des modifications dans la restructuration de la défense engendre des modifications dans la
perception de la menace et de la notion de dépenses militaires au sein perception de la menace et de la notion de dépenses militaires au sein
de l'opinion publique, induit une autre perception de la fonction et de l'opinion publique, induit une autre perception de la fonction et
des missions parmi le personnel militaire, et conduit non seulement à des missions parmi le personnel militaire, et conduit non seulement à
une autre perception de la menace mais aussi à la création de une autre perception de la menace mais aussi à la création de
nouvelles menaces au niveau politique. nouvelles menaces au niveau politique.
III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du
présent appel aux propositions présent appel aux propositions
Un budget de BEF 3 millions est prévu pour cette étude. Ce montant Un budget de BEF 3 millions est prévu pour cette étude. Ce montant
couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les
activités de valorisation des résultats. activités de valorisation des résultats.
La recherche durera maximum un an et sera exécutée de façon La recherche durera maximum un an et sera exécutée de façon
multidisciplinaire. multidisciplinaire.
Les promoteurs des propositions doivent faire preuve d'une Les promoteurs des propositions doivent faire preuve d'une
connaissance du domaine. connaissance du domaine.
IV. Comment répondre à cet appel aux propositions IV. Comment répondre à cet appel aux propositions
Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à
contacter par écrit ou téléfax : contacter par écrit ou téléfax :
Les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et Les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et
culturelles, Programme de Recherches socio-économiques prospectives, culturelles, Programme de Recherches socio-économiques prospectives,
rue de la Science 8, 1000 Bruxelles, téléfax : (02) 230 59 12. rue de la Science 8, 1000 Bruxelles, téléfax : (02) 230 59 12.
Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur
le programme et les instructions sur la manière de présenter leur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur
proposition. proposition.
On peut retrouver ces informations via BELNET sur le serveur WWW : On peut retrouver ces informations via BELNET sur le serveur WWW :
http//www.belspo.be (announcements). http//www.belspo.be (announcements).
V. Date de clôture V. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir au plus tard le 16 janvier 1998, à Les propositions doivent parvenir au plus tard le 16 janvier 1998, à
17h. 17h.
Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition
parvienne dans les délais. parvienne dans les délais.
Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte
les réponses à l'appel aux propositions. les réponses à l'appel aux propositions.
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