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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...) Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de
développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord"
I. Introduction I. Introduction
Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre
du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement
durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées
aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et
culturelles (SSTC). culturelles (SSTC).
Parmi les programmes composant ce plan, le programme "Gestion durable Parmi les programmes composant ce plan, le programme "Gestion durable
de la mer du Nord" a déjà fait l'objet d'un premier appel, paru au de la mer du Nord" a déjà fait l'objet d'un premier appel, paru au
Moniteur belge le 28 juillet 1996. Le présent appel concerne Moniteur belge le 28 juillet 1996. Le présent appel concerne
exclusivement le deuxième volet de la recherche stratégique exclusivement le deuxième volet de la recherche stratégique
scientifique qui s'adresse aux domaines scientifiques scientifique qui s'adresse aux domaines scientifiques
socio-économiques et juridiques. socio-économiques et juridiques.
Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux
établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans
but lucratif. but lucratif.
II. Description succincte du volet faisant l'objet du présent appel II. Description succincte du volet faisant l'objet du présent appel
Motifs de la recherche Motifs de la recherche
Afin de s'assurer d'un niveau de vie élevé, les riverains de la mer du Afin de s'assurer d'un niveau de vie élevé, les riverains de la mer du
Nord font usage de la mer du Nord dans le cadre de diverses activités. Nord font usage de la mer du Nord dans le cadre de diverses activités.
Pour que cette exploitation ait un caractère durable, certaines Pour que cette exploitation ait un caractère durable, certaines
activités d'exploitation de nature nuisible doivent être limitées. Au activités d'exploitation de nature nuisible doivent être limitées. Au
cours des dernières années, une série de mesures légales ont déjà été cours des dernières années, une série de mesures légales ont déjà été
prises aux niveaux national et international en vue de protéger prises aux niveaux national et international en vue de protéger
l'écosystème de la mer du Nord. l'écosystème de la mer du Nord.
Par la nouvelle Convention OSPAR de 1992, tous les Etats riverains de Par la nouvelle Convention OSPAR de 1992, tous les Etats riverains de
la mer du Nord et la Commission européenne s'engagent à respecter le la mer du Nord et la Commission européenne s'engagent à respecter le
principe de précaution et celui "du pollueur-payeur", en vue de principe de précaution et celui "du pollueur-payeur", en vue de
protéger l'environnement marin. protéger l'environnement marin.
Le respect de ces mesures et principes entraîne néanmoins souvent des Le respect de ces mesures et principes entraîne néanmoins souvent des
problèmes d'ordre pratique. Le premier obstacle à franchir est problèmes d'ordre pratique. Le premier obstacle à franchir est
l'identification et la quantification des différents facteurs l'identification et la quantification des différents facteurs
contribuant à la dégradation de l'environnement marin et leur contribuant à la dégradation de l'environnement marin et leur
influence respective en la matière. Le deuxième obstacle est influence respective en la matière. Le deuxième obstacle est
l'évaluation des coûts économiques et sociaux directs et indirects l'évaluation des coûts économiques et sociaux directs et indirects
découlant des dégâts occasionnels causés à l'environnement marin ou découlant des dégâts occasionnels causés à l'environnement marin ou
les dégâts systématiques qu'il continue de subir. Le troisième et très les dégâts systématiques qu'il continue de subir. Le troisième et très
sérieux obstacle à surmonter est d'estimer de manière objective et de sérieux obstacle à surmonter est d'estimer de manière objective et de
chiffrer la dégradation qu'a subie la valeur naturelle de l'écosystème chiffrer la dégradation qu'a subie la valeur naturelle de l'écosystème
même. même.
En vue de protéger l'environnement marin, il faut donc en premier lieu En vue de protéger l'environnement marin, il faut donc en premier lieu
aboutir à une description objective des concepts "dégâts occasionnés à aboutir à une description objective des concepts "dégâts occasionnés à
l'écosystème mer du Nord" et "mer du Nord exploitable de manière l'écosystème mer du Nord" et "mer du Nord exploitable de manière
durable". A cet égard, les critères d'évaluation continuent à faire durable". A cet égard, les critères d'évaluation continuent à faire
défaut dans beaucoup de cas. Par ailleurs, les connaissances portant défaut dans beaucoup de cas. Par ailleurs, les connaissances portant
sur la présence naturelle de certains éléments considérés comme nocifs sur la présence naturelle de certains éléments considérés comme nocifs
sont souvent lacunaires. sont souvent lacunaires.
Lorsque ces concepts sont clairement définis, diverses propositions Lorsque ces concepts sont clairement définis, diverses propositions
peuvent être avancées afin de poursuivre les objectifs fixés. Avant peuvent être avancées afin de poursuivre les objectifs fixés. Avant
même de les appliquer, ils doivent d'abord être soumis à une même de les appliquer, ils doivent d'abord être soumis à une
évaluation comparative en termes d'efficacité, de coût, d'application évaluation comparative en termes d'efficacité, de coût, d'application
et d'impact sur le bien-être des différents groupes économiques et et d'impact sur le bien-être des différents groupes économiques et
sociaux concernés. sociaux concernés.
Actions de recherche Actions de recherche
La mise en oeuvre du deuxième volet de la recherche stratégique La mise en oeuvre du deuxième volet de la recherche stratégique
scientifique vise à aborder à différents points de vue, et de scientifique vise à aborder à différents points de vue, et de
préférence par un réseau thématique multidisciplinaire, les thèmes préférence par un réseau thématique multidisciplinaire, les thèmes
suivants : suivants :
1. Le coût socio-économique d'une dégradation de l'environnement marin 1. Le coût socio-économique d'une dégradation de l'environnement marin
: :
identifier et quantifier les divers facteurs contribuant à la identifier et quantifier les divers facteurs contribuant à la
dégradation de l'environnement marin; dégradation de l'environnement marin;
développer des critères d'évaluation socio-économique permettant de développer des critères d'évaluation socio-économique permettant de
déterminer objectivement le coût de cette dégradation; déterminer objectivement le coût de cette dégradation;
développer et évaluer les mesures que les pouvoirs publics doivent développer et évaluer les mesures que les pouvoirs publics doivent
prendre en vue de garantir une gestion intégrée et une exploitation prendre en vue de garantir une gestion intégrée et une exploitation
durable de la mer.. 2. Les risques du déversement accidentel dans durable de la mer.. 2. Les risques du déversement accidentel dans
l'environnement marin de pétrole et d'autres produits chimiques : l'environnement marin de pétrole et d'autres produits chimiques :
développer et évaluer des modèles mathématiques déterminant le risque développer et évaluer des modèles mathématiques déterminant le risque
de voir se produire des déversements accidentels et les dégâts qu'ils de voir se produire des déversements accidentels et les dégâts qu'ils
peuvent occasionner, tant au plan environnemental qu'au plan peuvent occasionner, tant au plan environnemental qu'au plan
socio-économique; socio-économique;
développer des procédures techniques et juridiques permettant développer des procédures techniques et juridiques permettant
d'évaluer la dégradation occasionnée à l'environnement marin et de la d'évaluer la dégradation occasionnée à l'environnement marin et de la
répercuter financièrement sur le pollueur. répercuter financièrement sur le pollueur.
III. Description succincte de la mise en oeuvre de la recherche dans III. Description succincte de la mise en oeuvre de la recherche dans
le cadre du présent appel le cadre du présent appel
Un budget de 38,4 millions de FB est prévu pour ce deuxième volet de Un budget de 38,4 millions de FB est prévu pour ce deuxième volet de
la recherche stratégique scientifique. la recherche stratégique scientifique.
La recherche peut être réalisée par des équipes isolées, mais de La recherche peut être réalisée par des équipes isolées, mais de
préférence par un réseau thématique multidisciplinaire se composant préférence par un réseau thématique multidisciplinaire se composant
d'un coordinateur et deux ou trois satellites. Les contrats de d'un coordinateur et deux ou trois satellites. Les contrats de
recherche seront d'une durée maximum de quatre ans à partir de janvier recherche seront d'une durée maximum de quatre ans à partir de janvier
1998. 1998.
Les propositions soumises dans le cadre de cet appel feront l'objet Les propositions soumises dans le cadre de cet appel feront l'objet
d'une évaluation par des experts scientifiques étrangers. d'une évaluation par des experts scientifiques étrangers.
IV. Comment répondre à cet appel? IV. Comment répondre à cet appel?
Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel sont invités à Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel sont invités à
contacter par lettre ou par téléfax : contacter par lettre ou par téléfax :
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Programme "Gestion durable de la mer du Nord" Programme "Gestion durable de la mer du Nord"
Rue de la Science 8 Rue de la Science 8
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Téléfax : (02) 230 59 12 Téléfax : (02) 230 59 12
Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur
le programme et les instructions sur la manière de présenter leur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur
proposition. proposition.
On peut aussi consulter ces informations via INTERNET sur le serveur : On peut aussi consulter ces informations via INTERNET sur le serveur :
http ://www.belspo.be/announc/mnzf.htm http ://www.belspo.be/announc/mnzf.htm
Introduire une proposition se fait exclusivement par moyen du dossier Introduire une proposition se fait exclusivement par moyen du dossier
de soumission préparé à cette usage. de soumission préparé à cette usage.
V. Date de clôture V. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 15 Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 15
septembre 1997 à 17 heures. septembre 1997 à 17 heures.
Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition
parvienne dans les délais. Passées la date et l'heure de clôture, les parvienne dans les délais. Passées la date et l'heure de clôture, les
SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à
propositions. propositions.
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