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"Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la
mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la
mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...)"
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...) | Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...) |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et | Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles | culturelles |
| Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de | Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de |
| développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" | développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" |
| I. Introduction | I. Introduction |
| Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre | Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre |
| du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement | du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement |
| durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées | durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées |
| aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et | aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles (SSTC). | culturelles (SSTC). |
| Parmi les programmes composant ce plan, le programme "Gestion durable | Parmi les programmes composant ce plan, le programme "Gestion durable |
| de la mer du Nord" a déjà fait l'objet d'un premier appel, paru au | de la mer du Nord" a déjà fait l'objet d'un premier appel, paru au |
| Moniteur belge le 28 juillet 1996. Le présent appel concerne | Moniteur belge le 28 juillet 1996. Le présent appel concerne |
| exclusivement le deuxième volet de la recherche stratégique | exclusivement le deuxième volet de la recherche stratégique |
| scientifique qui s'adresse aux domaines scientifiques | scientifique qui s'adresse aux domaines scientifiques |
| socio-économiques et juridiques. | socio-économiques et juridiques. |
| Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux | Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux |
| établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans | établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans |
| but lucratif. | but lucratif. |
| II. Description succincte du volet faisant l'objet du présent appel | II. Description succincte du volet faisant l'objet du présent appel |
| Motifs de la recherche | Motifs de la recherche |
| Afin de s'assurer d'un niveau de vie élevé, les riverains de la mer du | Afin de s'assurer d'un niveau de vie élevé, les riverains de la mer du |
| Nord font usage de la mer du Nord dans le cadre de diverses activités. | Nord font usage de la mer du Nord dans le cadre de diverses activités. |
| Pour que cette exploitation ait un caractère durable, certaines | Pour que cette exploitation ait un caractère durable, certaines |
| activités d'exploitation de nature nuisible doivent être limitées. Au | activités d'exploitation de nature nuisible doivent être limitées. Au |
| cours des dernières années, une série de mesures légales ont déjà été | cours des dernières années, une série de mesures légales ont déjà été |
| prises aux niveaux national et international en vue de protéger | prises aux niveaux national et international en vue de protéger |
| l'écosystème de la mer du Nord. | l'écosystème de la mer du Nord. |
| Par la nouvelle Convention OSPAR de 1992, tous les Etats riverains de | Par la nouvelle Convention OSPAR de 1992, tous les Etats riverains de |
| la mer du Nord et la Commission européenne s'engagent à respecter le | la mer du Nord et la Commission européenne s'engagent à respecter le |
| principe de précaution et celui "du pollueur-payeur", en vue de | principe de précaution et celui "du pollueur-payeur", en vue de |
| protéger l'environnement marin. | protéger l'environnement marin. |
| Le respect de ces mesures et principes entraîne néanmoins souvent des | Le respect de ces mesures et principes entraîne néanmoins souvent des |
| problèmes d'ordre pratique. Le premier obstacle à franchir est | problèmes d'ordre pratique. Le premier obstacle à franchir est |
| l'identification et la quantification des différents facteurs | l'identification et la quantification des différents facteurs |
| contribuant à la dégradation de l'environnement marin et leur | contribuant à la dégradation de l'environnement marin et leur |
| influence respective en la matière. Le deuxième obstacle est | influence respective en la matière. Le deuxième obstacle est |
| l'évaluation des coûts économiques et sociaux directs et indirects | l'évaluation des coûts économiques et sociaux directs et indirects |
| découlant des dégâts occasionnels causés à l'environnement marin ou | découlant des dégâts occasionnels causés à l'environnement marin ou |
| les dégâts systématiques qu'il continue de subir. Le troisième et très | les dégâts systématiques qu'il continue de subir. Le troisième et très |
| sérieux obstacle à surmonter est d'estimer de manière objective et de | sérieux obstacle à surmonter est d'estimer de manière objective et de |
| chiffrer la dégradation qu'a subie la valeur naturelle de l'écosystème | chiffrer la dégradation qu'a subie la valeur naturelle de l'écosystème |
| même. | même. |
| En vue de protéger l'environnement marin, il faut donc en premier lieu | En vue de protéger l'environnement marin, il faut donc en premier lieu |
| aboutir à une description objective des concepts "dégâts occasionnés à | aboutir à une description objective des concepts "dégâts occasionnés à |
| l'écosystème mer du Nord" et "mer du Nord exploitable de manière | l'écosystème mer du Nord" et "mer du Nord exploitable de manière |
| durable". A cet égard, les critères d'évaluation continuent à faire | durable". A cet égard, les critères d'évaluation continuent à faire |
| défaut dans beaucoup de cas. Par ailleurs, les connaissances portant | défaut dans beaucoup de cas. Par ailleurs, les connaissances portant |
| sur la présence naturelle de certains éléments considérés comme nocifs | sur la présence naturelle de certains éléments considérés comme nocifs |
| sont souvent lacunaires. | sont souvent lacunaires. |
| Lorsque ces concepts sont clairement définis, diverses propositions | Lorsque ces concepts sont clairement définis, diverses propositions |
| peuvent être avancées afin de poursuivre les objectifs fixés. Avant | peuvent être avancées afin de poursuivre les objectifs fixés. Avant |
| même de les appliquer, ils doivent d'abord être soumis à une | même de les appliquer, ils doivent d'abord être soumis à une |
| évaluation comparative en termes d'efficacité, de coût, d'application | évaluation comparative en termes d'efficacité, de coût, d'application |
| et d'impact sur le bien-être des différents groupes économiques et | et d'impact sur le bien-être des différents groupes économiques et |
| sociaux concernés. | sociaux concernés. |
| Actions de recherche | Actions de recherche |
| La mise en oeuvre du deuxième volet de la recherche stratégique | La mise en oeuvre du deuxième volet de la recherche stratégique |
| scientifique vise à aborder à différents points de vue, et de | scientifique vise à aborder à différents points de vue, et de |
| préférence par un réseau thématique multidisciplinaire, les thèmes | préférence par un réseau thématique multidisciplinaire, les thèmes |
| suivants : | suivants : |
| 1. Le coût socio-économique d'une dégradation de l'environnement marin | 1. Le coût socio-économique d'une dégradation de l'environnement marin |
| : | : |
| identifier et quantifier les divers facteurs contribuant à la | identifier et quantifier les divers facteurs contribuant à la |
| dégradation de l'environnement marin; | dégradation de l'environnement marin; |
| développer des critères d'évaluation socio-économique permettant de | développer des critères d'évaluation socio-économique permettant de |
| déterminer objectivement le coût de cette dégradation; | déterminer objectivement le coût de cette dégradation; |
| développer et évaluer les mesures que les pouvoirs publics doivent | développer et évaluer les mesures que les pouvoirs publics doivent |
| prendre en vue de garantir une gestion intégrée et une exploitation | prendre en vue de garantir une gestion intégrée et une exploitation |
| durable de la mer.. 2. Les risques du déversement accidentel dans | durable de la mer.. 2. Les risques du déversement accidentel dans |
| l'environnement marin de pétrole et d'autres produits chimiques : | l'environnement marin de pétrole et d'autres produits chimiques : |
| développer et évaluer des modèles mathématiques déterminant le risque | développer et évaluer des modèles mathématiques déterminant le risque |
| de voir se produire des déversements accidentels et les dégâts qu'ils | de voir se produire des déversements accidentels et les dégâts qu'ils |
| peuvent occasionner, tant au plan environnemental qu'au plan | peuvent occasionner, tant au plan environnemental qu'au plan |
| socio-économique; | socio-économique; |
| développer des procédures techniques et juridiques permettant | développer des procédures techniques et juridiques permettant |
| d'évaluer la dégradation occasionnée à l'environnement marin et de la | d'évaluer la dégradation occasionnée à l'environnement marin et de la |
| répercuter financièrement sur le pollueur. | répercuter financièrement sur le pollueur. |
| III. Description succincte de la mise en oeuvre de la recherche dans | III. Description succincte de la mise en oeuvre de la recherche dans |
| le cadre du présent appel | le cadre du présent appel |
| Un budget de 38,4 millions de FB est prévu pour ce deuxième volet de | Un budget de 38,4 millions de FB est prévu pour ce deuxième volet de |
| la recherche stratégique scientifique. | la recherche stratégique scientifique. |
| La recherche peut être réalisée par des équipes isolées, mais de | La recherche peut être réalisée par des équipes isolées, mais de |
| préférence par un réseau thématique multidisciplinaire se composant | préférence par un réseau thématique multidisciplinaire se composant |
| d'un coordinateur et deux ou trois satellites. Les contrats de | d'un coordinateur et deux ou trois satellites. Les contrats de |
| recherche seront d'une durée maximum de quatre ans à partir de janvier | recherche seront d'une durée maximum de quatre ans à partir de janvier |
| 1998. | 1998. |
| Les propositions soumises dans le cadre de cet appel feront l'objet | Les propositions soumises dans le cadre de cet appel feront l'objet |
| d'une évaluation par des experts scientifiques étrangers. | d'une évaluation par des experts scientifiques étrangers. |
| IV. Comment répondre à cet appel? | IV. Comment répondre à cet appel? |
| Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel sont invités à | Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel sont invités à |
| contacter par lettre ou par téléfax : | contacter par lettre ou par téléfax : |
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et | Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles | culturelles |
| Programme "Gestion durable de la mer du Nord" | Programme "Gestion durable de la mer du Nord" |
| Rue de la Science 8 | Rue de la Science 8 |
| 1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Téléfax : (02) 230 59 12 | Téléfax : (02) 230 59 12 |
| Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur | Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur |
| le programme et les instructions sur la manière de présenter leur | le programme et les instructions sur la manière de présenter leur |
| proposition. | proposition. |
| On peut aussi consulter ces informations via INTERNET sur le serveur : | On peut aussi consulter ces informations via INTERNET sur le serveur : |
| http ://www.belspo.be/announc/mnzf.htm | http ://www.belspo.be/announc/mnzf.htm |
| Introduire une proposition se fait exclusivement par moyen du dossier | Introduire une proposition se fait exclusivement par moyen du dossier |
| de soumission préparé à cette usage. | de soumission préparé à cette usage. |
| V. Date de clôture | V. Date de clôture |
| Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 15 | Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 15 |
| septembre 1997 à 17 heures. | septembre 1997 à 17 heures. |
| Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition | Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition |
| parvienne dans les délais. Passées la date et l'heure de clôture, les | parvienne dans les délais. Passées la date et l'heure de clôture, les |
| SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à | SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à |
| propositions. | propositions. |