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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du
Ministère de l'Emploi et du Travail. Ministère de l'Emploi et du Travail.
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le
paiement d'une redevance fixée à 40 F par page. paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.
Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs
activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective
de travail définissant les groupes à risque, valable du 1er janvier de travail définissant les groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44835/CO/140.05. septembre 1997 sous le n° 44835/CO/140.05.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, entreprises de taxis et services de location de voitures transport, entreprises de taxis et services de location de voitures
avec chauffeur ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives avec chauffeur ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives
de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.
Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention relative à l'interruption de la carrière 1. Convention relative à l'interruption de la carrière
professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée
indéterminée. indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44837/CO/140.06. Enregistrée sous le n° 44837/CO/140.06.
2. Convention relative au travail à temps partiel volontaire, valable 2. Convention relative au travail à temps partiel volontaire, valable
à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06. Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06.
3. Convention relative au travail à temps partiel involontaire, 3. Convention relative au travail à temps partiel involontaire,
valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06. Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06.
4. Convention relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux 4. Convention relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux
chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, valable à partir du chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, valable à partir du
1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44839/CO/140.06. Enregistrée sous le n° 44839/CO/140.06.
5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44840/CO/140.06. Enregistrée sous le n° 44840/CO/140.06.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, assistance dans les aéroports ont conclu le 15 mai 1997 les transport, assistance dans les aéroports ont conclu le 15 mai 1997 les
conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre
obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20
mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à la formation professionnelle pendant les 1. Convention relative à la formation professionnelle pendant les
heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1998. heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1998.
Enregistrée sous le n° 44841/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44841/CO/140.08.
2. Convention relative à l'interruption de la carrière 2. Convention relative à l'interruption de la carrière
professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée
indéterminée. indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44842/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44842/CO/140.08.
3. Convention relative à la prépension mi-temps, valable à partir du 1er 3. Convention relative à la prépension mi-temps, valable à partir du 1er
juillet 1997, à l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur le 15 juillet 1997, à l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur le 15
mai 1997, jusqu'au 31 décembre 1998. mai 1997, jusqu'au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44843/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44843/CO/140.08.
4. Convention portant programmation sociale, valable du 1er janvier 4. Convention portant programmation sociale, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44844/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44844/CO/140.08.
5. Convention instituant un Comité restreint compétent, valable à 5. Convention instituant un Comité restreint compétent, valable à
partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44845/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44845/CO/140.08.
6. Convention relative à la prépension à temps plein, valable du 1er 6. Convention relative à la prépension à temps plein, valable du 1er
juillet 1997 au 31 décembre 1998. juillet 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44846/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44846/CO/140.08.
7. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 7. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44847/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44847/CO/140.08.
8. Convention relative à certaines conditions de travail et de 8. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44848/CO/140.08. Enregistrée sous le n° 44848/CO/140.08.
Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire
du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale ont du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale ont
conclu le 25 mai 1997 une convention collective de travail portant conclu le 25 mai 1997 une convention collective de travail portant
programmation sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre programmation sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre
1998. 1998.
Cette convention a été déposée le 5 juin 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 5 juin 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44849/CO/328.03. septembre 1997 sous le n° 44849/CO/328.03.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de
la construction ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives la construction ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives
de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.
Ces conventions ont été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15 Ces conventions ont été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention conclue le 13 février 1997, relative à certaines 1. Convention conclue le 13 février 1997, relative à certaines
conditions de travail et de rémunération à bord du matériel de conditions de travail et de rémunération à bord du matériel de
dragage, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée dragage, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée
indéterminée. indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44850/CO/124. Enregistrée sous le n° 44850/CO/124.
2. Convention modifiant la convention collective de travail du 9 2. Convention modifiant la convention collective de travail du 9
juillet 1993 (n° 34101/CO/124), relative à l'octroi des allocations juillet 1993 (n° 34101/CO/124), relative à l'octroi des allocations
complémentaires de chômage, valable du 1er octobre 1997 au 30 complémentaires de chômage, valable du 1er octobre 1997 au 30
septembre 1998. septembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44851/CO/124. Enregistrée sous le n° 44851/CO/124.
3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 15 mai
1997 (n° 38171/CO/124), octroyant un pécule de vacances à certains 1997 (n° 38171/CO/124), octroyant un pécule de vacances à certains
ouvriers pensionnés ou invalides, valable du 1er janvier 1997 au 31 ouvriers pensionnés ou invalides, valable du 1er janvier 1997 au 31
décembre 1998. décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44852/CO/124. Enregistrée sous le n° 44852/CO/124.
4. Convention relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la 4. Convention relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la
formation professionnelle des groupes à risque, valable du 1er janvier formation professionnelle des groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44853/CO/124. Enregistrée sous le n° 44853/CO/124.
5. Convention relative à l'octroi d'une prime à l'emploi et à la 5. Convention relative à l'octroi d'une prime à l'emploi et à la
formation, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. formation, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44854/CO/124. Enregistrée sous le n° 44854/CO/124.
6. Convention modifiant (article 4) la convention collective de 6. Convention modifiant (article 4) la convention collective de
travail du 18 mars 1993 (n° 33218/CO/124), relative à certaines travail du 18 mars 1993 (n° 33218/CO/124), relative à certaines
conditions de travail et de rémunération, valable à partir du 1er conditions de travail et de rémunération, valable à partir du 1er
janvier 1997, à l'exception de l'article 3 valable dès le 1er janvier janvier 1997, à l'exception de l'article 3 valable dès le 1er janvier
1993, pour une durée indéterminée. 1993, pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44855/CO/124. Enregistrée sous le n° 44855/CO/124.
7. Convention octroyant une indemnité complémentaire de prépension à 7. Convention octroyant une indemnité complémentaire de prépension à
charge du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 charge du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997
au 31 décembre 1998. Elle remplace la convention collective de travail au 31 décembre 1998. Elle remplace la convention collective de travail
du 11 mai 1995 (n° 38168/CO/124). du 11 mai 1995 (n° 38168/CO/124).
Enregistrée sous le n° 44856/CO/124. Enregistrée sous le n° 44856/CO/124.
8. Convention modifiant (articles 1er et 6) la convention collective 8. Convention modifiant (articles 1er et 6) la convention collective
de travail du 11 mai 1995 (n° 38165/CO/124), fixant les mesures de travail du 11 mai 1995 (n° 38165/CO/124), fixant les mesures
d'accompagnement, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. d'accompagnement, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44857/CO/124. Enregistrée sous le n° 44857/CO/124.
9. Convention octroyant une indemnité complémentaire égale au double 9. Convention octroyant une indemnité complémentaire égale au double
pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de
vacances, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. vacances, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44858/CO/124. Enregistrée sous le n° 44858/CO/124.
10. Convention relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire 10. Convention relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire
spéciale, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999. spéciale, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999.
Enregistrée sous le n° 44859/CO/124. Enregistrée sous le n° 44859/CO/124.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour
les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés
par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française
et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté
germanophone ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de germanophone ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de
travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur
des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au
31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal. 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.
Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44860/CO/318. septembre 1997 sous le n° 44860/CO/318.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des
grandes entreprises de vente au détail ont conclu le 29 avril 1997 les grandes entreprises de vente au détail ont conclu le 29 avril 1997 les
conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre
obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15
mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à la formation syndicale et à la cotisation 1. Convention relative à la formation syndicale et à la cotisation
syndicale, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997. syndicale, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997.
Enregistrée sous le n° 44861/CO/311. Enregistrée sous le n° 44861/CO/311.
2. Convention modifiant (article 38bis) la convention collective de 2. Convention modifiant (article 38bis) la convention collective de
travail du 5 septembre 1978 (n° 5099/CO/311), relative aux statuts de travail du 5 septembre 1978 (n° 5099/CO/311), relative aux statuts de
la délégation syndicale du personnel, valable à partir du 1er janvier la délégation syndicale du personnel, valable à partir du 1er janvier
1997 pour une durée indéterminée. 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44862/CO/311. Enregistrée sous le n° 44862/CO/311.
3. Convention modifiant (articles 8, 8bis et 9) la convention 3. Convention modifiant (articles 8, 8bis et 9) la convention
collective de travail du 28 janvier 1986 (n° 16154/CO/311), concernant collective de travail du 28 janvier 1986 (n° 16154/CO/311), concernant
la durée hebdomadaire du travail, valable du 1er janvier 1997 au 31 la durée hebdomadaire du travail, valable du 1er janvier 1997 au 31
décembre 1998. décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44863/CO/311. Enregistrée sous le n° 44863/CO/311.
4. Convention portant prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 4. Convention portant prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997
au 31 décembre 1999. au 31 décembre 1999.
Enregistrée sous le n° 44864/CO/311. Enregistrée sous le n° 44864/CO/311.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour
les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés
par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française
et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté
germanophone ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable germanophone ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable
du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44865/CO/318. septembre 1997 sous le n° 44865/CO/318.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de
la poterie ordinaire en terre commune ont conclu le 10 avril 1997 les la poterie ordinaire en terre commune ont conclu le 10 avril 1997 les
conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre
obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 26 obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 26
mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à la formation et à l'intégration 1. Convention relative à la formation et à l'intégration
professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes
à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44866/CO/150. Enregistrée sous le n° 44866/CO/150.
2. Convention relative à la formation et à l'intégration 2. Convention relative à la formation et à l'intégration
professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes
à risque (définition des groupes à risque), valable du 1er janvier à risque (définition des groupes à risque), valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44867/CO/150. Enregistrée sous le n° 44867/CO/150.
3. Convention relative au paiement du jour de carence, valable du 1er 3. Convention relative au paiement du jour de carence, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44868/CO/150. Enregistrée sous le n° 44868/CO/150.
4. Convention octroyant un jour supplémentaire de vacances en fonction 4. Convention octroyant un jour supplémentaire de vacances en fonction
de l'ancienneté, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de l'ancienneté, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée
indéterminée. indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44869/CO/150. Enregistrée sous le n° 44869/CO/150.
5. Convention relative à certaines conditions de travail et de 5. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44870/CO/150. Enregistrée sous le n° 44870/CO/150.
Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire
de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler
des provinces de Liège et de Namur ont conclu le 24 mars 1997 les des provinces de Liège et de Namur ont conclu le 24 mars 1997 les
conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre
obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20
mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44871/CO/102.02. Enregistrée sous le n° 44871/CO/102.02.
2. Convention relative à l'emploi de travailleurs appartenant aux 2. Convention relative à l'emploi de travailleurs appartenant aux
groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44873/CO/102.02. Enregistrée sous le n° 44873/CO/102.02.
3. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 3. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du
1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44874/CO/102.02. Enregistrée sous le n° 44874/CO/102.02.
Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire
de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler
des provinces de Liège et de Namur et de la Sous-commission paritaire des provinces de Liège et de Namur et de la Sous-commission paritaire
de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le
territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du
Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives
de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.
Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention portant protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 1. Convention portant protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997
au 31 décembre 1998. au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44875/CO/102.02&04. Enregistrée sous le n° 44875/CO/102.02&04.
2. Convention modifiant l'article 8 de la convention collective de 2. Convention modifiant l'article 8 de la convention collective de
travail du 12 mars 1990 (n° 25301/CO/102.02&04), fixant les statuts du travail du 12 mars 1990 (n° 25301/CO/102.02&04), fixant les statuts du
Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997
pour une durée indéterminée. pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44876/CO/102.02&04. Enregistrée sous le n° 44876/CO/102.02&04.
Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire
de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le
territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du
Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives
de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.
Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44877/CO/102.04. Enregistrée sous le n° 44877/CO/102.04.
2. Convention relative à l'emploi des travailleurs des groupes à 2. Convention relative à l'emploi des travailleurs des groupes à
risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44878/CO/102.04. Enregistrée sous le n° 44878/CO/102.04.
3. Convention octroyant une allocation complémentaire à l'allocation 3. Convention octroyant une allocation complémentaire à l'allocation
de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes
économiques, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. économiques, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44879/CO/102.04. Enregistrée sous le n° 44879/CO/102.04.
4. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 4. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du
1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44880/CO/102.04. Enregistrée sous le n° 44880/CO/102.04.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour
les entreprises de nettoyage et de désinfection ont conclu le 20 mai les entreprises de nettoyage et de désinfection ont conclu le 20 mai
1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à
rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées
le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1. Convention modifiant la convention collective de travail du 28 juin
1993 (n° 34820/CO/121), relative au montant et aux modalités d'octroi 1993 (n° 34820/CO/121), relative au montant et aux modalités d'octroi
et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds
social, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. social, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44881/CO/121. Enregistrée sous le n° 44881/CO/121.
2. Convention portant prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er mai 2. Convention portant prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er mai
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44882/CO/121. Enregistrée sous le n° 44882/CO/121.
3. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er 3. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er
mai 1997 au 31 décembre 1998. mai 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44883/CO/121. Enregistrée sous le n° 44883/CO/121.
4. Convention relative à l'intervention financière de l'employeur dans 4. Convention relative à l'intervention financière de l'employeur dans
les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er mai les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er mai
1997 pour une durée indéterminée. Elle remplace la convention 1997 pour une durée indéterminée. Elle remplace la convention
collective de travail du 28 juin 1993 (n° 34819/CO/121). collective de travail du 28 juin 1993 (n° 34819/CO/121).
Enregistrée sous le n° 44884/CO/121. Enregistrée sous le n° 44884/CO/121.
5. Convention modifiant la convention collective de travail du 27 5. Convention modifiant la convention collective de travail du 27
octobre 1993 (n° 35296/CO/121), relative à la durée du travail, les octobre 1993 (n° 35296/CO/121), relative à la durée du travail, les
heures supplémentaires et l'organisation du travail, valable à partir heures supplémentaires et l'organisation du travail, valable à partir
du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44885/CO/121. Enregistrée sous le n° 44885/CO/121.
6. Convention modifiant l'article 2 de la convention collective de 6. Convention modifiant l'article 2 de la convention collective de
travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 mai 1969, Moniteur belge travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 mai 1969, Moniteur belge
du 7 juin 1969), relative aux statuts de la délégation syndicale du du 7 juin 1969), relative aux statuts de la délégation syndicale du
personnel, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée personnel, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée
indéterminée. indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44886/CO/121. Enregistrée sous le n° 44886/CO/121.
7. Convention modifiant la convention collective de travail du 11 7. Convention modifiant la convention collective de travail du 11
avril 1991 (n° 28603/CO/121), relative aux petits chômages et au congé avril 1991 (n° 28603/CO/121), relative aux petits chômages et au congé
à l'occasion d'événements particuliers, valable à partir du 1er mai à l'occasion d'événements particuliers, valable à partir du 1er mai
1997 pour une durée indéterminée. 1997 pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44887/CO/121. Enregistrée sous le n° 44887/CO/121.
8. Convention modifiant les articles 5, 6 et 14 de la convention 8. Convention modifiant les articles 5, 6 et 14 de la convention
collective de travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 juillet collective de travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 juillet
1968, Moniteur belge du 24 juillet 1968), relative aux statuts du 1968, Moniteur belge du 24 juillet 1968), relative aux statuts du
Fonds de sécurité d'existence valable à partir du 1er mai 1997 pour Fonds de sécurité d'existence valable à partir du 1er mai 1997 pour
une durée indéterminée. une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44888/CO/121. Enregistrée sous le n° 44888/CO/121.
9. Convention relative à la classification des fonctions, valable à 9. Convention relative à la classification des fonctions, valable à
partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Elle remplace la partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Elle remplace la
convention collective de travail du 5 mai 1993 (n° 32774/CO/121). convention collective de travail du 5 mai 1993 (n° 32774/CO/121).
Enregistrée sous le n° 44889/CO/121. Enregistrée sous le n° 44889/CO/121.
10. Convention relative aux salaires, sursalaires et primes, valable 10. Convention relative aux salaires, sursalaires et primes, valable
du 1er mai 1997 au 1er mai 1999. du 1er mai 1997 au 1er mai 1999.
Enregistrée sous le n° 44890/CO/121. Enregistrée sous le n° 44890/CO/121.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de
l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions
collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par
arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et
enregistrées le 15 septembre 1997. enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de 1. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de
cigarettes et les entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au cigarettes et les entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au
31 décembre 1998. 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44891/CO/133.01. Enregistrée sous le n° 44891/CO/133.01.
2. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les entreprises du 2. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les entreprises du
secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser, valable du 1er janvier secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44892/CO/133.02. Enregistrée sous le n° 44892/CO/133.02.
3. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de cigares 3. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de cigares
et de cigarillos, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. et de cigarillos, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44893/CO/133.03. Enregistrée sous le n° 44893/CO/133.03.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, secteur du transport en commun par voie terrestre ont transport, secteur du transport en commun par voie terrestre ont
conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées
ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont
été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er 1. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44894/CO/140.01&02&03. Enregistrée sous le n° 44894/CO/140.01&02&03.
2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les 2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les
heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999. heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999.
Enregistrée sous le n° 44895/CO/140.01&02&03. Enregistrée sous le n° 44895/CO/140.01&02&03.
3. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 3. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44896/CO/140.01&02&03. Enregistrée sous le n° 44896/CO/140.01&02&03.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, secteur de la manutention de choses pour compte de tiers transport, secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail
désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces
conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44897/CO/104.09. Enregistrée sous le n° 44897/CO/104.09.
2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les 2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les
heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999. heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999.
Enregistrée sous le n° 44898/CO/140.09. Enregistrée sous le n° 44898/CO/140.09.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, secteur du transport de choses par voie terrestre pour transport, secteur du transport de choses par voie terrestre pour
compte de tiers ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives compte de tiers ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives
de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.
Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15
septembre 1997. septembre 1997.
1. Convention relative à la formation professionnelle du personnel 1. Convention relative à la formation professionnelle du personnel
roulant pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 roulant pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14
mai 1999. mai 1999.
Enregistrée sous le n° 44899/CO/140.04. Enregistrée sous le n° 44899/CO/140.04.
2. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 2. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44900/CO/140.04. Enregistrée sous le n° 44900/CO/140.04.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du
transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs
activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective
de travail, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail, relative à la formation professionnelle pendant les heures
de travail, valable du 15 mai 1997 au 31 décembre 1998. de travail, valable du 15 mai 1997 au 31 décembre 1998.
Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44901/CO/140.05. septembre 1997 sous le n° 44901/CO/140.05.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de
l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions
collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par
arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et
enregistrées le 15 septembre 1997. enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à certaines conditions de travail et de 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération dans le secteur des usines de cigarettes et des rémunération dans le secteur des usines de cigarettes et des
entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée. L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44902/CO/133.01. Enregistrée sous le n° 44902/CO/133.01.
2. Convention relative à certaines conditions de travail et de 2. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération du secteur des usines de cigares et de cigarillos, rémunération du secteur des usines de cigares et de cigarillos,
valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. L'article 2 est valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. L'article 2 est
conclu pour une durée indéterminée. conclu pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44903/CO/133.03. Enregistrée sous le n° 44903/CO/133.03.
3. Convention relative à certaines conditions de travail et de 3. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération du secteur des entreprises du secteur du tabac à fumer, à rémunération du secteur des entreprises du secteur du tabac à fumer, à
mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée. L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44904/CO/133.02. Enregistrée sous le n° 44904/CO/133.02.
4. Convention modifiant (articles 5 et 13bis) la convention collective 4. Convention modifiant (articles 5 et 13bis) la convention collective
de travail du 20 janvier 1989 (n° 24571/CO/133), fixant les statuts du de travail du 20 janvier 1989 (n° 24571/CO/133), fixant les statuts du
Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31
décembre 1998. décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44905/CO/133. Enregistrée sous le n° 44905/CO/133.
5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44906/CO/133. Enregistrée sous le n° 44906/CO/133.
6. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière 6. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière
et au temps partiel dans les usines de cigarettes et les entreprises et au temps partiel dans les usines de cigarettes et les entreprises
mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44907/CO/133.01. Enregistrée sous le n° 44907/CO/133.01.
7. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière 7. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière
et au temps partiel dans les entreprises du secteur du tabac à fumer, et au temps partiel dans les entreprises du secteur du tabac à fumer,
à mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. à mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44908/CO/133.02. Enregistrée sous le n° 44908/CO/133.02.
8. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière 8. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière
et au temps partiel dans les usines de cigares et de cigarillos, et au temps partiel dans les usines de cigares et de cigarillos,
valable à partir du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. valable à partir du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44909/CO/133.03. Enregistrée sous le n° 44909/CO/133.03.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des
employés du commerce de détail alimentaire ont conclu le 15 mai 1997 employés du commerce de détail alimentaire ont conclu le 15 mai 1997
une convention collective de travail, fixant, pour 1997, le mode de une convention collective de travail, fixant, pour 1997, le mode de
financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi
et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la
formation syndicale, à rendre obligatoire par arrêté royal. formation syndicale, à rendre obligatoire par arrêté royal.
Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 15 Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 15
septembre 1997 sous le n° 44910/CO/202. septembre 1997 sous le n° 44910/CO/202.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour
employés de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 30 employés de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 30
mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à
rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées
le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er 1. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44911/CO/214. Enregistrée sous le n° 44911/CO/214.
2. Convention relative à l'interruption de la carrière 2. Convention relative à l'interruption de la carrière
professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44912/CO/214. Enregistrée sous le n° 44912/CO/214.
Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire
pour les établissements et les services de santé ont conclu le 30 pour les établissements et les services de santé ont conclu le 30
avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après,
à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été
déposées le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. déposées le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en 1. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone
et germanophone des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er et germanophone des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44913/CO/305.02. Enregistrée sous le n° 44913/CO/305.02.
2. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en 2. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur néerlandophone faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur néerlandophone
des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31
décembre 1998. décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44914/CO/305.02. Enregistrée sous le n° 44914/CO/305.02.
3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur
néerlandophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes, néerlandophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes,
des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour
personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches, personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches,
prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de
gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile
d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil
d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44915/CO/305.02. Enregistrée sous le n° 44915/CO/305.02.
4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en 4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone
et germanophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes, et germanophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes,
des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour
personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches, personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches,
prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de
gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile
d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil
d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44916/CO/305.02. Enregistrée sous le n° 44916/CO/305.02.
5. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en 5. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque des établissements et faveur des travailleurs des groupes à risque des établissements et
services bi-communautaires, à l'exclusion des centres de revalidation services bi-communautaires, à l'exclusion des centres de revalidation
autonomes, des services de soins à domicile, des maisons de retraite autonomes, des services de soins à domicile, des maisons de retraite
pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, valable du 1er pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44917/CO/305.02. Enregistrée sous le n° 44917/CO/305.02.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour
employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont
conclu le 3 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées conclu le 3 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées
ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont
été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997.
1. Convention relative à certaines conditions de travail et de 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de
rémunération, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée rémunération, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée
indéterminée. Elle remplace la convention collective de travail du 11 indéterminée. Elle remplace la convention collective de travail du 11
mars 1980 (n° 6485/CO/215). mars 1980 (n° 6485/CO/215).
Enregistrée sous le n° 44918/CO/215. Enregistrée sous le n° 44918/CO/215.
2. Convention portant des initiatives d'emploi et de formation en 2. Convention portant des initiatives d'emploi et de formation en
faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier
1997 au 31 décembre 1998. Elle remplace la convention collective de 1997 au 31 décembre 1998. Elle remplace la convention collective de
travail du 11 avril 1995 (n° 37988/CO/215). travail du 11 avril 1995 (n° 37988/CO/215).
Enregistrée sous le n° 44919/CO/215. Enregistrée sous le n° 44919/CO/215.
3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 2 juin 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 2 juin
1994 (n° 35964/CO/215), relative à l'allocation complémentaire de 1994 (n° 35964/CO/215), relative à l'allocation complémentaire de
sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44920/CO/215. Enregistrée sous le n° 44920/CO/215.
4. Convention modifiant les articles 1er et 10, § 1er de la convention 4. Convention modifiant les articles 1er et 10, § 1er de la convention
collective de travail du 9 septembre 1991 (n° 28798/CO/215), collective de travail du 9 septembre 1991 (n° 28798/CO/215),
concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de
transport des travailleurs, valable à partir du 1er mars 1997 pour une transport des travailleurs, valable à partir du 1er mars 1997 pour une
durée indéterminée. durée indéterminée.
Enregistrée sous le n° 44921/CO/215. Enregistrée sous le n° 44921/CO/215.
5. Convention modifiant l'article 7 de la convention collective de 5. Convention modifiant l'article 7 de la convention collective de
travail du 19 avril 1979 (n° 5709/CO/215), fixant le montant de travail du 19 avril 1979 (n° 5709/CO/215), fixant le montant de
l'allocation sociale complémentaire, valable du 1er janvier 1997 au 31 l'allocation sociale complémentaire, valable du 1er janvier 1997 au 31
décembre 1998. Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois décembre 1998. Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois
pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention
collective de travail du 25 octobre 1994 (n° 36751/CO/215). collective de travail du 25 octobre 1994 (n° 36751/CO/215).
Enregistrée sous le n° 44922/CO/215. Enregistrée sous le n° 44922/CO/215.
6. Convention concernant la prépension à mi-temps, valable du 1er 6. Convention concernant la prépension à mi-temps, valable du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 1998. janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Enregistrée sous le n° 44923/CO/215. Enregistrée sous le n° 44923/CO/215.
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