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Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...) Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Huissiers de justice
Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire :
- de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 1998); - de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 1998);
- d'Ypres : 1 (à partir du 1er avril 1998); - d'Ypres : 1 (à partir du 1er avril 1998);
- de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 1998). - de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 1998).
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par
lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au
président de la Chambre nationale des huissiers de justice et président de la Chambre nationale des huissiers de justice et
également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier
comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues
à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de
la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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