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Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er
avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat
à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...)"
Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...) | Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Huissiers de justice | Huissiers de justice |
Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : | Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : |
- de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 1998); | - de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 1998); |
- d'Ypres : 1 (à partir du 1er avril 1998); | - d'Ypres : 1 (à partir du 1er avril 1998); |
- de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 1998). | - de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 1998). |
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par | Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par |
lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au | lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au |
président de la Chambre nationale des huissiers de justice et | président de la Chambre nationale des huissiers de justice et |
également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier | également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier |
comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues | comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues |
à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de | à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de |
la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans | la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans |
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). |
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |