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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 30/05/2002
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des
autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les
personnes handicapées personnes handicapées
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16
décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre
2000; 2000;
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der
Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung"
(Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées),
notamment l'article 8, modifié par le décret-programme du 23 octobre notamment l'article 8, modifié par le décret-programme du 23 octobre
2000; 2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du
président et des autres membres du Conseil d'administration de président et des autres membres du Conseil d'administration de
l'Office pour les personnes handicapées; l'Office pour les personnes handicapées;
Vu la proposition des organisations concernées formulée le 2 avril Vu la proposition des organisations concernées formulée le 2 avril
2002; 2002;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Politique des Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Politique des
Handicapés; Handicapés;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Modification Modification

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant
nomination du président et des autres membres du Conseil nomination du président et des autres membres du Conseil
d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, M. Bernd d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, M. Bernd
Emonts-Gast, un des représentants des associations qui représentent Emonts-Gast, un des représentants des associations qui représentent
les personnes handicapées et dont les activités s'étendent à toute la les personnes handicapées et dont les activités s'étendent à toute la
région de langue allemande, est remplacé par M. Marcel Richter. région de langue allemande, est remplacé par M. Marcel Richter.
Entrée en vigueur Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Exécution Exécution

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Politique des Handicapés

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Politique des Handicapés
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 30 mai 2002. Eupen, le 30 mai 2002.
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des
Handicapés, des Médias et des Sports Handicapés, des Médias et des Sports
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
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