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| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 30 AVRIL 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - | 30 AVRIL 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - |
| Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, | Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, |
| institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des | institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des |
| membres | membres |
Article 1er.Par décision ministérielle du 30 avril 2010, Mmes Sophie |
Article 1er.Par décision ministérielle du 30 avril 2010, Mmes Sophie |
| Ghariani et Carmen Goovaerts, et MM. Berten Ceulemans, Lieven Lagae, | Ghariani et Carmen Goovaerts, et MM. Berten Ceulemans, Lieven Lagae, |
| Gustaaf Nelis, François Sumkay, Patrick Van Bogaert et Christophe Van | Gustaaf Nelis, François Sumkay, Patrick Van Bogaert et Christophe Van |
| Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des | Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des |
| médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins | médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins |
| de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la | de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la |
| proposition de la Ministre des Affaires sociales. | proposition de la Ministre des Affaires sociales. |
Art. 2.Cette décision retire la décision ministérielle du 25 mars |
Art. 2.Cette décision retire la décision ministérielle du 25 mars |
| 2010 - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, | 2010 - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, |
| institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des | institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des |
| membres. | membres. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2010. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2010. |