← Retour vers "Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 "
| Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 | Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 |
|---|---|
| SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 JANVIER 2011. - Décision du conseil d'administration de la Société | 28 JANVIER 2011. - Décision du conseil d'administration de la Société |
| de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant | de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant |
| modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la | modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la |
| SDRB du 30 janvier 2004 | SDRB du 30 janvier 2004 |
| Le conseil d'administration de la SDRB, | Le conseil d'administration de la SDRB, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et |
| des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent; | droit public qui en dépendent; |
| Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement | Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement |
| pour la Région de Bruxelles-Capitale; | pour la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'article 14 de cette ordonnance; | Vu l'article 14 de cette ordonnance; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| décembre 1999,portant approbation de la modification des statuts de la | décembre 1999,portant approbation de la modification des statuts de la |
| Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale; | Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'article 10 de ces statuts; | Vu l'article 10 de ces statuts; |
| Vu le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB | Vu le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB |
| approuvé le 30 janvier 2004; | approuvé le 30 janvier 2004; |
| Vu l'article 289 de ce statut; | Vu l'article 289 de ce statut; |
| Vu le protocole n° 2010/23 dans lequel sont consignés les résultats de | Vu le protocole n° 2010/23 dans lequel sont consignés les résultats de |
| la négociation menée au sein du secteur XV; | la négociation menée au sein du secteur XV; |
| Vu sa décision du 28 janvier 2011, | Vu sa décision du 28 janvier 2011, |
| Modifie ainsi qu'il suit le statut administratif et pécuniaire des | Modifie ainsi qu'il suit le statut administratif et pécuniaire des |
| agents de la Société de Développement pour la Région de | agents de la Société de Développement pour la Région de |
| Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
Article 1er.Dans l'article 4 du statut administratif et pécuniaire |
Article 1er.Dans l'article 4 du statut administratif et pécuniaire |
| des agents de la Société de Développement pour la Région de | des agents de la Société de Développement pour la Région de |
| Bruxelles-Capitale, ci-après désigné le « statut », adopté par le | Bruxelles-Capitale, ci-après désigné le « statut », adopté par le |
| conseil d'administration du 30 janvier 2004 et modifié le 14 juillet | conseil d'administration du 30 janvier 2004 et modifié le 14 juillet |
| 2006 et le 26 juin 2009, au § 1er : | 2006 et le 26 juin 2009, au § 1er : |
| 1° les mots « assistant informaticien » sont insérés après les mots « | 1° les mots « assistant informaticien » sont insérés après les mots « |
| au rang B1 : assistant »; | au rang B1 : assistant »; |
| 2° les mots « adjoint informaticien » sont insérés après les mots « au | 2° les mots « adjoint informaticien » sont insérés après les mots « au |
| rang C1 : adjoint ». | rang C1 : adjoint ». |
Art. 2.Un article 93bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 2.Un article 93bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| statut : | statut : |
| « Art. 93bis.Les agents titulaires du grade d'assistant informaticien |
« Art. 93bis.Les agents titulaires du grade d'assistant informaticien |
| et d'adjoint informaticien qui postulent et obtiennent une promotion | et d'adjoint informaticien qui postulent et obtiennent une promotion |
| par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur perdent | par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur perdent |
| automatiquement le bénéfice de la progression barémique attachée à | automatiquement le bénéfice de la progression barémique attachée à |
| leur grade de recrutement. » | leur grade de recrutement. » |
Art. 3.A l'article 100, § 2, du même statut les mots « ou A3 » sont |
Art. 3.A l'article 100, § 2, du même statut les mots « ou A3 » sont |
| supprimés. | supprimés. |
Art. 4.A l'article 102 du même statut, les mots « titulaires du grade |
Art. 4.A l'article 102 du même statut, les mots « titulaires du grade |
| d'assistant, d'adjoint et de commis » sont insérés entre le mot « | d'assistant, d'adjoint et de commis » sont insérés entre le mot « |
| agents » et les mots « des rangs ». | agents » et les mots « des rangs ». |
Art. 5.Un article 108bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 5.Un article 108bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| statut : | statut : |
| « Art. 108bis.Par dérogation aux dispositions de l'article 108, au |
« Art. 108bis.Par dérogation aux dispositions de l'article 108, au |
| grade d'assistant informaticien, sont attachées les échelles de | grade d'assistant informaticien, sont attachées les échelles de |
| traitement B103, B200 et B210. | traitement B103, B200 et B210. |
| L'échelle de traitement B103 est attribuée lors du recrutement. | L'échelle de traitement B103 est attribuée lors du recrutement. |
| L'échelle de traitement B200 est accordée à l'agent qui : | L'échelle de traitement B200 est accordée à l'agent qui : |
| 1° compte 9 années d'ancienneté de grade; | 1° compte 9 années d'ancienneté de grade; |
| 2° dispose d'une évaluation 'satisfaisant'; | 2° dispose d'une évaluation 'satisfaisant'; |
| 3° a suivi avec succès la formation visée à l'article 252. | 3° a suivi avec succès la formation visée à l'article 252. |
| L'échelle de traitement B210 est octroyée à l'agent dès qu'il compte | L'échelle de traitement B210 est octroyée à l'agent dès qu'il compte |
| 18 années d'ancienneté de grade, aux mêmes conditions d'évaluation et | 18 années d'ancienneté de grade, aux mêmes conditions d'évaluation et |
| de formation. | de formation. |
| Pour pouvoir être recruté au grade d'assistant informaticien, il faut | Pour pouvoir être recruté au grade d'assistant informaticien, il faut |
| être titulaire d'un diplôme de bachelor en science informatique, en | être titulaire d'un diplôme de bachelor en science informatique, en |
| informatique de gestion, en informatique industrielle, en réseaux et | informatique de gestion, en informatique industrielle, en réseaux et |
| Télécom, ou d'un diplôme équivalent, agréé par la Communauté française | Télécom, ou d'un diplôme équivalent, agréé par la Communauté française |
| ou flamande. » | ou flamande. » |
Art. 6.Un article 108ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 6.Un article 108ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| statut : | statut : |
| « Art. 108ter.Par dérogation aux dispositions de l'article 108, au |
« Art. 108ter.Par dérogation aux dispositions de l'article 108, au |
| grade d'adjoint informaticien, sont attachées les échelles de | grade d'adjoint informaticien, sont attachées les échelles de |
| traitement C103, C200 et C210. | traitement C103, C200 et C210. |
| L'échelle de traitement C103 est attribuée lors du recrutement. | L'échelle de traitement C103 est attribuée lors du recrutement. |
| L'échelle de traitement C200 est accordée à l'agent qui : | L'échelle de traitement C200 est accordée à l'agent qui : |
| 1° compte 9 années d'ancienneté de grade; | 1° compte 9 années d'ancienneté de grade; |
| 2° dispose d'une évaluation 'satisfaisant'; | 2° dispose d'une évaluation 'satisfaisant'; |
| 3° a suivi avec succès la formation visée à l'article 252. | 3° a suivi avec succès la formation visée à l'article 252. |
| L'échelle de traitement C210 est octroyée à l'agent dès qu'il compte | L'échelle de traitement C210 est octroyée à l'agent dès qu'il compte |
| 18 années d'ancienneté de grade, aux mêmes conditions d'évaluation et | 18 années d'ancienneté de grade, aux mêmes conditions d'évaluation et |
| de formation. | de formation. |
| Pour pouvoir être recruté au grade d'adjoint informaticien, il faut | Pour pouvoir être recruté au grade d'adjoint informaticien, il faut |
| être titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur | être titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur |
| orientation technicien en informatique, ou d'un diplôme équivalent, | orientation technicien en informatique, ou d'un diplôme équivalent, |
| agréé par la Communauté française ou flamande. » | agréé par la Communauté française ou flamande. » |
Art. 7.Un article 109bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 7.Un article 109bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| statut : | statut : |
| « Art. 109bis.Les agents titulaires du grade d'assistant |
« Art. 109bis.Les agents titulaires du grade d'assistant |
| informaticien au rang B1 et du grade d'adjoint informaticien au rang | informaticien au rang B1 et du grade d'adjoint informaticien au rang |
| C1 peuvent accélérer leur carrière fonctionnelle en terminant avec | C1 peuvent accélérer leur carrière fonctionnelle en terminant avec |
| succès un ou plusieurs programmes de formation professionnelle | succès un ou plusieurs programmes de formation professionnelle |
| volontaire correspondant à leur niveau avant qu'ils ne comptent | volontaire correspondant à leur niveau avant qu'ils ne comptent |
| l'ancienneté de grade requise. | l'ancienneté de grade requise. |
| Par formation professionnelle volontaire, il y a lieu d'entendre la | Par formation professionnelle volontaire, il y a lieu d'entendre la |
| formation visée à l'article 254. | formation visée à l'article 254. |
| Aux conditions fixées à l'alinéa premier du présent article, l'échelle | Aux conditions fixées à l'alinéa premier du présent article, l'échelle |
| de traitement 200 est accordée dès que l'agent compte 6 années | de traitement 200 est accordée dès que l'agent compte 6 années |
| d'ancienneté de grade et l'échelle de traitement 210 dès qu'il compte | d'ancienneté de grade et l'échelle de traitement 210 dès qu'il compte |
| 12 années d'ancienneté de grade. » | 12 années d'ancienneté de grade. » |
Art. 8.Dans l'article 110, troisième alinéa, du même statut : |
Art. 8.Dans l'article 110, troisième alinéa, du même statut : |
| 1° les mots « assistant informaticien » sont insérés après le mot « | 1° les mots « assistant informaticien » sont insérés après le mot « |
| assistant »; | assistant »; |
| 2° les mots « adjoint informaticien » sont insérés après le mot « | 2° les mots « adjoint informaticien » sont insérés après le mot « |
| adjoint ». | adjoint ». |
Art. 9.Un article 110bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 9.Un article 110bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| statut : | statut : |
| « Art. 110bis.Les titulaires du grade d'assistant informaticien au |
« Art. 110bis.Les titulaires du grade d'assistant informaticien au |
| rang B1 et du grade d'adjoint informaticien au rang C1 occupent au | rang B1 et du grade d'adjoint informaticien au rang C1 occupent au |
| cadre organique un emploi de rang B1 et C1 quelle que soit l'échelle | cadre organique un emploi de rang B1 et C1 quelle que soit l'échelle |
| barémique à laquelle ils ont droit par application du présent statut. | barémique à laquelle ils ont droit par application du présent statut. |
| » | » |
Art. 10.L'article 188 du même statut est remplacé par ce qui suit : |
Art. 10.L'article 188 du même statut est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 188.L'agent féminin bénéficie, dans le cadre de la protection |
« Art. 188.L'agent féminin bénéficie, dans le cadre de la protection |
| de la maternité, des avantages visés par les articles 197 et suivants | de la maternité, des avantages visés par les articles 197 et suivants |
| du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de | du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale. » | Bruxelles-Capitale. » |
Art. 11.A l'article 265 du même statut, |
Art. 11.A l'article 265 du même statut, |
| 1° le deuxième alinéa « NIVEAU B », est complété par une ligne rédigée | 1° le deuxième alinéa « NIVEAU B », est complété par une ligne rédigée |
| comme suit : | comme suit : |
| « assistant informaticien B103 »; | « assistant informaticien B103 »; |
| 2° le troisième alinéa « NIVEAU C », est complété par une ligne | 2° le troisième alinéa « NIVEAU C », est complété par une ligne |
| rédigée comme suit : | rédigée comme suit : |
| « adjoint informaticien C103 ». | « adjoint informaticien C103 ». |
Art. 12.A l'article 266 du même statut, le troisième alinéa est |
Art. 12.A l'article 266 du même statut, le troisième alinéa est |
| complété par les mots suivants : « qui suivront l'évolution générale | complété par les mots suivants : « qui suivront l'évolution générale |
| des échelles de traitement de la SDRB. ». | des échelles de traitement de la SDRB. ». |
Art. 13.Dans le même statut, l'annexe 2 (« Echelles de traitement |
Art. 13.Dans le même statut, l'annexe 2 (« Echelles de traitement |
| B210, C210 et D210 ») est remplacée par l'annexe jointe à la présente | B210, C210 et D210 ») est remplacée par l'annexe jointe à la présente |
| décision. | décision. |
Art. 14.La présente décision rentre en vigueur le 1er février 2011. |
Art. 14.La présente décision rentre en vigueur le 1er février 2011. |
| Annexe 2 - Echelles de traitement B210, C210 et D210 | Annexe 2 - Echelles de traitement B210, C210 et D210 |
| Ancienneté/Anciënniteit | Ancienneté/Anciënniteit |
| B210 | B210 |
| 0 | 0 |
| 22613 | 22613 |
| 1 | 1 |
| 22914 | 22914 |
| 2 | 2 |
| 23215 | 23215 |
| 3 | 3 |
| 23935 | 23935 |
| 4 | 4 |
| 23935 | 23935 |
| 5 | 5 |
| 24345 | 24345 |
| 6 | 6 |
| 24345 | 24345 |
| 7 | 7 |
| 25245 | 25245 |
| 8 | 8 |
| 25245 | 25245 |
| 9 | 9 |
| 26145 | 26145 |
| 10 | 10 |
| 26145 | 26145 |
| 11 | 11 |
| 27045 | 27045 |
| 12 | 12 |
| 27045 | 27045 |
| 13 | 13 |
| 27945 | 27945 |
| 14 | 14 |
| 27945 | 27945 |
| 15 | 15 |
| 28845 | 28845 |
| 16 | 16 |
| 28845 | 28845 |
| 17 | 17 |
| 29745 | 29745 |
| 18 | 18 |
| 29745 | 29745 |
| 19 | 19 |
| 30645 | 30645 |
| 20 | 20 |
| 30645 | 30645 |
| 21 | 21 |
| 31545 | 31545 |
| 22 | 22 |
| 31545 | 31545 |
| 23 | 23 |
| 32445 | 32445 |
| 24 | 24 |
| 32445 | 32445 |
| 25 | 25 |
| 33345 | 33345 |
| 26 | 26 |
| 33345 | 33345 |
| 27 | 27 |
| 34245 | 34245 |
| Ancienneté/Anciënniteit | Ancienneté/Anciënniteit |
| C210 | C210 |
| 0 | 0 |
| 20681 | 20681 |
| 1 | 1 |
| 21001 | 21001 |
| 2 | 2 |
| 21321 | 21321 |
| 3 | 3 |
| 22371 | 22371 |
| 4 | 4 |
| 22371 | 22371 |
| 5 | 5 |
| 22921 | 22921 |
| 6 | 6 |
| 22921 | 22921 |
| 7 | 7 |
| 23471 | 23471 |
| 8 | 8 |
| 23471 | 23471 |
| 9 | 9 |
| 24021 | 24021 |
| 10 | 10 |
| 24021 | 24021 |
| 11 | 11 |
| 24571 | 24571 |
| 12 | 12 |
| 24971 | 24971 |
| 13 | 13 |
| 25701 | 25701 |
| 14 | 14 |
| 25701 | 25701 |
| 15 | 15 |
| 26431 | 26431 |
| 16 | 16 |
| 26431 | 26431 |
| 17 | 17 |
| 27161 | 27161 |
| 18 | 18 |
| 27161 | 27161 |
| 19 | 19 |
| 27891 | 27891 |
| 20 | 20 |
| 27891 | 27891 |
| 21 | 21 |
| 28621 | 28621 |
| 22 | 22 |
| 28621 | 28621 |
| 23 | 23 |
| 29351 | 29351 |
| 24 | 24 |
| 29351 | 29351 |
| 25 | 25 |
| 30081 | 30081 |
| 26 | 26 |
| 30081 | 30081 |
| 27 | 27 |
| 30811 | 30811 |
| Ancienneté/Anciënniteit | Ancienneté/Anciënniteit |
| D210 | D210 |
| 0 | 0 |
| 16930 | 16930 |
| 1 | 1 |
| 17440 | 17440 |
| 2 | 2 |
| 17440 | 17440 |
| 3 | 3 |
| 17950 | 17950 |
| 4 | 4 |
| 17950 | 17950 |
| 5 | 5 |
| 18460 | 18460 |
| 6 | 6 |
| 18460 | 18460 |
| 7 | 7 |
| 18970 | 18970 |
| 8 | 8 |
| 18970 | 18970 |
| 9 | 9 |
| 19480 | 19480 |
| 10 | 10 |
| 19480 | 19480 |
| 11 | 11 |
| 19990 | 19990 |
| 12 | 12 |
| 19990 | 19990 |
| 13 | 13 |
| 20500 | 20500 |
| 14 | 14 |
| 20500 | 20500 |
| 15 | 15 |
| 21010 | 21010 |
| 16 | 16 |
| 21010 | 21010 |
| 17 | 17 |
| 21520 | 21520 |
| 18 | 18 |
| 21520 | 21520 |
| 19 | 19 |
| 22030 | 22030 |
| 20 | 20 |
| 22030 | 22030 |
| 21 | 21 |
| 22540 | 22540 |
| 22 | 22 |
| 22540 | 22540 |
| 23 | 23 |
| 23050 | 23050 |
| 24 | 24 |
| 23050 | 23050 |
| 25 | 25 |
| 23560 | 23560 |
| 26 | 26 |
| 23560 | 23560 |
| 27 | 27 |
| 24070 | 24070 |